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Resilier bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4523 vues J ai un locataire qui tiens un restaurant qui trafique les branchement edf de l immeuble pour ne pas payer edf. on m a dit que ces une faute grave et que je peut demandez au juge la résiliation du bail car y met en danger les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Concurrence ??? Posée par Leon, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leon - 4514 vues J?ai un bail commercial « restaurant type italien » pour une pizzeria (sans closes d?exclusivité ni de non concurrence ) situé dans un local plein pieds avec parking en commun avec d?autres commerce appartenant au même... Participer

Loyers impayés Posée par capucine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4505 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... Participer

Annulation achat de fond de commerces 6 mois après la signature Posée par Arlerrire, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4496 vues Je vous explique ma situation : j'ai signé pour l'achat d'un restaurant le 15 novembre 2019. une petite semaine avant la signature, j'ai appris que le précédent gérant avait menti sur le compromis de vente sous... Participer

Calcul augmentation loyer avec rétroactivité Posée par ReineVéro, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 4483 vues Nous avons signé un bail commercial le 1er août 2012. nous recevons un courrier du propriétaire en date de ce 22.03.2021 qui effectue une révision du loyer selon l'indice national du coût de la construction. aussi pour la... Participer

Clause résolutoire possible ? Posée par Venus, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4473 vues Locataire depuis février 2016 d'un local commercial situé sous combles au 1er étage, j'ai subi en juin 2017 et octobre 2017 des infiltrations d'eau du à une mauvaise étanchéité de toiture. le bailleur est averti mais... Participer

Vente de mon local commercial Posée par suhl3813, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4456 vues J'exploite actuellement le fond de commerce d'un terrain de camping acquis en 2017. le propriétaire souhaite le vendre, le bail finissant en octobre 2022. si je n'ai pas les moyens, ou l'envie d'acheter le... Compléter

Rédaction bail commercial Posée par Leogar, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4452 vues Je me pose des questions concernant la bonne rédaction d’un bail 3 6 9 pour un local mis en location dont je suis propriétaire. en effet, suite à un dégât des eaux mon assureur invoque la convention inter assurance irsi qui... Consulter la réponse de Benzarti

Le propriétaire a t'il le droit de dormir dans mon commerce sans autorisation Posée par MD, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4445 vues Actuellement professionnel en esthétique, je loue un local situé au dessus du salon de coiffure du propriétaire. pour accéder à mon salon d'esthétique il faut passer par le salon de coiffure puis emprunter un escalier pour vous y... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Achat fonds de commerce et droit au bail Posée par Rose, il y a 2 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 4443 vues Je vais bientôt signer un compromis de vente pour un fonds de commerce de restauration rapide et je m’aperçois que contrairement à ce qu'affirme le vendeur le bail commercial n' a pas été renouvelé mais a été... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4437 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer

Cheque de garantie sans contrat de bail Posée par beyouk, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4437 vues Voilà ma situation : en juillet 2014 j'ai signé un chèque de garantie à une personne se présentant comme le propriétaire d'un appartement me permettant de recevoir mes patients (je suis jeune diplômée en psychologie). le... Participer

Jet était expulsées le 8juillet je fais des demande de logement à tous les bailo Posée par Bonneau Maryse, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bonneau Maryse - 4435 vues ... Participer

Le conduit d extraction Posée par Medamo, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEBRUN - 4434 vues L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic... Participer

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4433 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Liquidation judiciaire Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4425 vues Propriétaire d'une boucherie, notre locataire est en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2019, il nous doit à ce jour 3 loyers. le fond de commerce est mis en vente depuis à la chambre des métiers, mais à ce jour... Consulter la réponse de Maître CISSE

Vacances judiciaires Posée par anais, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4425 vues Je voudrais connaitre les dates des vacances judiciaire cette été . y a t'il un traitement des déclarations d'appel pendant la période de vacation judiciaire. ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refuser renouvellement au bout des 12 ans indivisionnaires Posée par Sansespoir, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sansespoir - 4424 vues Nous sommes 2 propriétaires indivisionnaires d’un lot dont 2 habitations et 2 locaux commerciaux (chacun un appart et un local). aujourd’hui, les baux arrivent à échéance fin mai. les locataires commerciaux ont des baux 3/6/9 et... Compléter

Quand la procédure d'expulsion devient contradictoire ? Posée par ANAIS, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4419 vues On dit que la procédure devient contradictoire que si il y a contestation dans le mois qui suit le commandement . une fois le délai passé le juge des référés ne peut que constater l'acquisition de la clause résolutoire toute... Compléter

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4417 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Etat des lieux apres fin de bail Posée par lucbac, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4414 vues J'ai acheté un fond de commerce il y a six ans, librairie presse papeterie. a cette époque, il n'y a pas eu d'état des lieux. j'ai acheté le mobilier de presse et de librairie. j'ai changé de locaux, depuis 1 mois. l'ancien... Participer

Superficie local erronée Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 4404 vues Voilà j'ai repris un fond de commerce il y a 10 ans pour poursuivre la même activité . le bail mentionnait 80 metre carré environ . au bout 10 ans je voulais faire des travaux et je me rends compte que la... Participer

Mise en location gérance d'un foodtruck Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 4398 vues Je suis artisan et en micro entreprise, je possède un foodtruck et excerce depuis 4 ans, j'aimerais connaitre les possibilités de le mettre en gérance... Compléter

Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4397 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Obtenir la resiliation bail commercial Posée par Louna091, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louna091 - 4393 vues Mon ex locataire a voulu ceder ses parts à une femme escroc arrivant de l'etranger qui s'est entouré de conseillers puis on a signé chez un conseil juridique /la preneuse nous a remis 10 chèques 1 seul était provisionné /elle m'a fait 8... Compléter

Climatisation Posée par ARSTIK, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ARSTIK - 4381 vues Je suis une boutique de vente de peinture quincaidllerie depuis 5 ans au début de l'activité nous avons du faire poser une clim car la peinture au froid ou au chaud virait. n'ayant pas réussi à avoir un prêt pour la... Participer

Bail commercial avec fond de commerce Posée par sevgi, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4380 vues Je voudrai louer mon local commercial (je suis propriétaire et j exerce une activité commerciale dans le local )avec le fond de commerce que dois je faire pour le bail... Participer

Licence 3 Posée par manu, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4378 vues Un locataire a installé une sandwicherie dans le commerce situé au rdc de mon immeuble. il souhaite obtenir une licence 3. cette licence peut-elle être accordée par la préfecture sans accord de la copropriété ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Oubli réajustement bail commercial Posée par PL, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4375 vues J’ai signé un bail commercial dans lequel j’acceptais une réfraction de loyer de 200€ durant la 1ère période triennale. j’ai totalement oublié de réintégrer ce montant aux loyers lors du démarrage de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Peut ton céder un bail commercial? Posée par francoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4362 vues J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Javel

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