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Bail commercial sans éléctricité, le bailleur nous demande les sommes quand meme Posée par Marco2206, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marco2206 - 4703 vues Je viens vers vous car nous avons signé un bail de 9 ans. cependant il y avait pas de raccordement électrique c'est-à-dire que le local n'avait zero electricité. nous avons nous même entrepris les travaux de remise aux... Participer

Bail commercial avec fond de commerce Posée par sevgi, il y a 11 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4686 vues Je voudrai louer mon local commercial (je suis propriétaire et j exerce une activité commerciale dans le local )avec le fond de commerce que dois je faire pour le bail... Participer

Desolidarisation d'un bail Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4684 vues Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail... Compléter

Indemnite d eviction d un avocat Posée par josephine, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4684 vues J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour... Participer

Quand la procédure d'expulsion devient contradictoire ? Posée par ANAIS, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4681 vues On dit que la procédure devient contradictoire que si il y a contestation dans le mois qui suit le commandement . une fois le délai passé le juge des référés ne peut que constater l'acquisition de la clause résolutoire toute... Compléter

Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4668 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer

Cheque de garantie sans contrat de bail Posée par beyouk, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS - 4666 vues Voilà ma situation : en juillet 2014 j'ai signé un chèque de garantie à une personne se présentant comme le propriétaire d'un appartement me permettant de recevoir mes patients (je suis jeune diplômée en psychologie). le... Participer

Ou je peux trouver quelqu'un qui peux me rédigé un bail commercial Posée par Khaled, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 4664 vues Ou je peux trouver svp quelqu'un qui peux me rédigé un bail commercial pas chere? parceque tout monde me réclame un prix trops chère pour rédiger juste le bail ? merci... Participer

Avenant Posée par alexis57640, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexis57640 - 4662 vues Suite au rachat des parts sociales du sarl chez notaires en 2014 et suite a un dégât des eaux depuis plusieurs années car la toiture de mon entreprise (laboratoire) a des problèmes important de fuites le bailleur a sorti un avenant... Compléter

Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 4 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BENHAGOUGA - 4660 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par MCPV, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4652 vues Propriétaire d'une boucherie, notre locataire est en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2019, il nous doit à ce jour 3 loyers. le fond de commerce est mis en vente depuis à la chambre des métiers, mais à ce jour... Consulter la réponse de Maître CISSE

Le conduit d extraction Posée par Medamo, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par LEBRUN - 4646 vues L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic... Participer

Organisme social peut il refuser mon dossier pour dette ancienne ? Posée par Melany, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4643 vues Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de BELIGHA

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4643 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Loyers impayés Posée par capucine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4638 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... Participer

Renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4623 vues S'il y a un renouvellement ou avenant en dehors de la période triennale le bail reprend t-il pour 9 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melie - 4621 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Autorisation bailleur domiciliation cessionnaire dans les locaux avant cession Posée par GOURVILLE, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4619 vues Notre locataire,du fonds de commerce(café tabac hotel) envisage une cession de son fonds de commerce il s'agit a priori d'une cession "familiale", les deux associés de la nouvelle société étant l' épouse et la mère... Consulter la réponse de Maître Guillot

Resiliation bail a la date d anniversaire Posée par leo, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4615 vues Je souhaite résilier le bail commercial de mon locataire qui arrive a sa date d'anniversaire est ce possible ?... Participer

Etat des lieux apres fin de bail Posée par lucbac, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4614 vues J'ai acheté un fond de commerce il y a six ans, librairie presse papeterie. a cette époque, il n'y a pas eu d'état des lieux. j'ai acheté le mobilier de presse et de librairie. j'ai changé de locaux, depuis 1 mois. l'ancien... Participer

Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4613 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Peut ton céder un bail commercial? Posée par francoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4613 vues J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Javel

Assignation tc par toyota pour caution personnelle Posée par Nadege, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadege - 4610 vues Je suis assignée au tribunal de commerce par toyota dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une sarl aujourd'hui liquidée. je souhaite faire un report d'audience prévue le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Souci avec le mandataire du local que nous louons Posée par Ana, il y a 2 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4602 vues Je vais essayer d être claire nous venons de racheter un fond de commerce et donc le local nous le louons 1200 euros lequel je pense est exagéré par rapport à l endroit et la ville mais bref nous voulions rencontrer le propriétaire... Compléter

Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4602 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bail commercial 3 6 9 reconduction casse Posée par 56170, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4597 vues J'ai signé un bail commercial 3 6 9 le 18 janvier 2016. j'aimerais changer de locaux pour de plus grands car mon entreprise rachète un autre fonds de commerce. et les deux activités seront dans le même local commercial... Participer

Modification statuts auto entrepreneur vers eurl Posée par rachel, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4595 vues Je suis propriétaire d’un local commercial que je loue a une personne qui est auto entrepreneur. le preneur est actuellement entrain de changer de statuts en créant une eurl car son entreprise dépasse le chiffre d'affaire dune... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Cession fond de commerce ( bail commercial) et garant des loyers Posée par manu2aix, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu2aix - 4594 vues Je suis entrain de vendre mon fond de commerce et mon bail commercial de 9 ans se termine fin avril. nous sommes a quelques jours de la signature du compromis. j'ai "hérité" ce bail de mon prédécesseur (achat commerce en 2016)... Consulter la réponse de Maître Guillot

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4590 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4589 vues Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Consulter la réponse de Maître ATTALI

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