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Calcul taxe fonciere Posée par Philas, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4439 vues Je me permets de vous contacter car je rencontre des difficultés pour le calcule de la taxe foncière de mon bail commercial. le propriétaire dispose de plusieurs lot dans l'immeuble (appartement et commerce). mon lot... Répondre

Bail restauration rapide Posée par Nad, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 4433 vues Nous avons un bail commercial restauration rapide, ou il est stipuler pâtes, pizzas salade, dessert etc... hors sandwich ai je le droit de faire d autre produits sauf sandwich. merci... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Résiliation bail commercial Posée par Claude, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 0louis2 - 4433 vues Locataire d'un bail commercial se terminant le 23 juin 2020 envisageant une cessation d'activité en décembre pour une retraite définitive,ayant déjà acquis mes droits à la retraite depuis janvier 2011. de ce fait le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Audience sans cesse reportée par la partie adverse Posée par Vitaminé, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4431 vues J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour récupérer des loyers impayés. après 5ans, il y eut une audience pour saisie sur rémunération et ce fut renvoyé pour débat contradictoire puisque les ex-locataire avait pris un... Compléter

Droit de jouissance d'une terrasse d'un commerce Posée par JossV, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4431 vues Je suis propriétaire d'un restaurant et mon locataire souhaite utiliser la terrasse devant son commerce. cette terrasse appartient à la copropriété, non à la commune. il n'y a pas de passage sur cette terrasse (le... Consulter la réponse de Maître Guillaume

Suite a une cessation d'activite Posée par arlette, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4429 vues Suite a une promesse de vente " frauduleuse" j'ai cesser mon activité vu que l'acheteur voulait rapidement le local pour faire des travaux , il a fait faire des avenants à mon notaire pour repousser les dates et en fin de compte ne donne... Répondre

Résiliation du bail par ordonnace de référé Posée par Malagas, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malagas - 4426 vues L'ordonnance de référé dont je fais l'objet, comporte beaucoup de faux éléments et d'anomalies. est-ce que je peux les dénoncer et demander l'annulation de la décision qui a entraîné la résiliation du bail... Participer

Indemnite d eviction d un avocat Posée par josephine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 4417 vues J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour... Participer

Bail commercial saisonnier Posée par Lomole, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lomole - 4416 vues Quelle est la durée maximale d?un bail saisonnier, peut il excéder 6 mois ? peut il être renouvelable?... Participer

Renouvellement bail commerce avec ou sans modif facteurs locaux de commercialite Posée par edel, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par edel - 4406 vues Un bail commercial a été crée en nov 2009, il est à échelle mobile (révision annuelle suivant icc) et devait donc finir en 31 octobre 2018 (9 ans). or nous étions en pleine période d’indivision. aujourd’hui le partage a été... Compléter

Opposition de la mairie à l’implantation Posée par Squizé, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4403 vues Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial. nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association. avant même... Compléter

Renouvellement du bail deplafonne. Posée par jack, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BONIXE - 4399 vues J' ai demandé par huissier, le renouvellement de mon bail(9 ans)six mois avant la limite des douze ans . mon propriétaire n'ayant pas répondu les trois mois suivants , le principe du renouvellement est donc acquit. mais... Participer

Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4399 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter

Hotte non conforme avec logement juste au dessud Posée par aurore, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4398 vues Je me permet de venir vers voilà étant locataire un appartement juste au dessus d'un restaurant qui n'avais pas lieu quand j'ai emménager, et le proprio m'avais garantie la tranquillité du quartier et du... Participer

Bailleur non assure Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4397 vues Je viens de découvrir que mon bailleur n'est pas assuré pour le local que je lui loue est ce "possible", legal veux je dire? quels sont mes recours? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail commercial terminé depuis 01/07/2018 mais le locataire est toujours là Posée par eliane45, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4392 vues Un ami que je connaissais depuis plus de 20 ans a décider de louer mon local (bail commercial) en 2016. j'ai signé le bail (01/04/2016) mais lui non alors qu'il c'était déjà installé (abus de... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Assurance garantissant la perte de loyers refacturable au preneur? Posée par borg56, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué. le bail initial de 2006 prévoyait que le bailleur souscrivait une assurance responsabilité civile , incendie...et aussi une assurance couvrant deux années de perte de loyers et... Répondre

Loyer impayés pour un bail dérogatoire concernant un local commercial. Posée par henri, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 4356 vues L'occupant d'un local loué par bail dérogatoire d'un durée de 3 ans ne paie plus son loyer après 3 mois d'occupation et prétend pouvoir quitter les lieux. que faire ? je voudrais lui proposer de mettre un terme a ce bail moyennant... Participer

Compteur edf disparu Posée par pg, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4345 vues Je suis propriétaire d un depot et entre deux locataires le compteur edf a disparu suite a un courrier detaillé a edf il ne comprenne pas ... ce compteur était dans un coffret avec deux autres et pas d effraction et évidement edf... Participer

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4332 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Jet était expulsées le 8juillet je fais des demande de logement à tous les bailo Posée par Bonneau Maryse, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bonneau Maryse - 4329 vues ... Participer

Rachat de bail + nouveau bail Posée par styxmad, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par styxmad - 4328 vues J'ai racheté un bail commercial en 2012, mais le propriétaire a tenu à en refaire un autre afin de d'augmenter le loyer. est-ce légal ? ai-je encore la possibilité d'un recours ? en vous remerciant bien cordialement... Compléter

Le conduit d extraction Posée par Medamo, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEBRUN - 4326 vues L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic... Participer

Obligation assurance pour locataire de local commercial Posée par VincentB, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4325 vues Etant propriétaire d'un local commercial, j'aurais aimé connaitre les obligations d'assurance pour le locataire, notamment en cas d'incendie (dû à un incendie de voiture devant le local). dans le bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Immatriculation numéro siren tva Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4323 vues Ma fille mineur a hérité d'un local commercial dit local assujetti à la tva. une agence immobilière géré ce local.lors de la succession alors que j'ai soulevé à plusieurs reprises la question aucune réponse ne m'a... Participer

Cheque de garantie sans contrat de bail Posée par beyouk, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4313 vues Voilà ma situation : en juillet 2014 j'ai signé un chèque de garantie à une personne se présentant comme le propriétaire d'un appartement me permettant de recevoir mes patients (je suis jeune diplômée en psychologie). le... Participer

Resilier bail commercial Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4306 vues J ai un locataire qui tiens un restaurant qui trafique les branchement edf de l immeuble pour ne pas payer edf. on m a dit que ces une faute grave et que je peut demandez au juge la résiliation du bail car y met en danger les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4300 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Perte de bail commercial Posée par J.picone, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 4288 vues Je suis la société le cygne au 120 la canebiere marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria chez picone à mlle campodonico elodie comment ou a quel endroit je... Participer

Etat des lieux apres fin de bail Posée par lucbac, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4284 vues J'ai acheté un fond de commerce il y a six ans, librairie presse papeterie. a cette époque, il n'y a pas eu d'état des lieux. j'ai acheté le mobilier de presse et de librairie. j'ai changé de locaux, depuis 1 mois. l'ancien... Participer