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Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BRUNO - 4588 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter

Avenant au bail Posée par Nickson, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nickson - 4586 vues Je rachète actuellement un fond de commerce dont le bail de location se termine en 2021(bail de neuf année), le compromis de vente ne contient aucun avenant au bail et l’avocat du cèdent après notre demande à informé nôtre avocat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Tva Posée par aiverglad, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4585 vues Je loue mon bien commercial en location gérance pour lequel je perçois une redevance variable hors taxes. au regard des impôts des entreprises suis je redevable d'une tva? et pour mes impots sur le revenu dois -je déduire... Répondre

Problème avec ma propriétaire Posée par jereve, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jereve - 4579 vues J'aurais besoin un renseignement et je suis dans un impasse et je ne sais pas comment faire ni comment m'en sortir. je vous explique ma situation est excusez moi de mon français et les fautes d’orthographes. je suis... Compléter

Cession bail commercial Posée par Gylippe, il y a 4 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 4579 vues Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et... Compléter

Erreur d adresse sue 1 bail commercial Posée par jf, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 4566 vues Maitre mon bailleur ne reconnait pas le bail puisque celui ci comporté une erreur dans l adresse bail : donc caduc . et me demander de sortir avec delais d ' 1 mois a compter de reception du... Compléter

Déplafonnement de loyer bail commercial Posée par Regis 75005, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Regis 75005 - 4565 vues Je suis propriétaire des murs d un local commercial. le bail commercial qui date de 2007 s'est prolongé par tacite reconduction en 2015, il a donc maintenant un peu plus de 13ans. je n'ai jamais augmenté le loyer depuis... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Jet était expulsées le 8juillet je fais des demande de logement à tous les bailo Posée par Bonneau Maryse, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bonneau Maryse - 4564 vues ... Participer

Liquidation judiciaire- résiliation plein droit - réponse liquidateur hors délai Posée par BailleurDesespere, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BailleurDesespere - 4554 vues Nous sommes bailleur d’une société déclarée en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 01/04/21. le juge qui a procédé à la mise aux enchères va désigner le repreneur lors de la convocation au tribunal qui a lieu un peu avant... Consulter la réponse de Maître Guillot

Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4548 vues Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Horaire bail commercial Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 4546 vues Je tiens un local pour de la pizza à emporter. le propriétaire ma mit dans le bail une interdiction d ouvrir le midi pour ne pas genez le voisinage .il se trouve que je n est aucun voisin. du coup j ouvre à 16h esque ces légale... Participer

Climatisation Posée par ARSTIK, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ARSTIK - 4544 vues Je suis une boutique de vente de peinture quincaidllerie depuis 5 ans au début de l'activité nous avons du faire poser une clim car la peinture au froid ou au chaud virait. n'ayant pas réussi à avoir un prêt pour la... Participer

Vente murs commerciaux Posée par Alex.leroi, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRAUD - 4537 vues J essais de vendre mes murs commerciaux de bar tabac fdj mais je ne sais pas comment calculer le prix de vente... Participer

Dégât des eaux dans local commercial Posée par Gastoune, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4520 vues Je suis copropriétaire d un local commercial, je n’ai pas d’assurance propriétaite non occupant. mon locataire a eu une fuite sur une canalisation encastrée sous la douche , alors qu’il ne s en sert pas, et à accasionné un dégât... Participer

Ambiguïté sur bail commercial Posée par RichardT, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RichardT - 4517 vues J'arrive au terme de mon bail commercial de 3 ans et j'ai un doute sur le renouvellement concernant la jouissance d'une parcelle de 300m2 car la désignation est celle ci : "i designation un local commercial de... Participer

Bail commercial avant creation et financement Posée par lpri, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4517 vues Je suis actuellement en création d’entreprise, dans la phase de recherche de financeurs, bien retardée du fait que les banques ont eu peu de temps pour les créations durant le confinement. j’ai un local en vue depuis janvier, pour... Consulter la réponse de Maître Guillot

Absence de régularisation annuelle des charges local commercial. Posée par Volpiano, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Volpiano - 4511 vues Je loue un local commercial depuis 1 an (13 mois pour être exact). je paie tous les mois des provisions sur charges, qui sont, d’après le bail revues une fois par an ( sans plus de précision de date ). petite précision : même sur... Compléter

Projet reprise d'un hôtel. Posée par MonsieurX89, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MonsieurX89 - 4511 vues Nous souhaiterions acheter un hôtel avec pour objectif d la transformation de celui-ci en maison d'hôte. voici l'extrait d'un mail ou le consultant d'un cabinet immobilier m'explique la situation de ce bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnite d'occupation Posée par Georges, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4497 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai mis en location , or depuis plusieurs mois mon locataire ne paye plus ses loyers ni les charges et de plus il n'est plus assuré . j'ai donc envoyé un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence état des lieux d'entrée Posée par Kaki34, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaki34 - 4485 vues J'ai contracté en février 2019 un bail commercial de 9 ans, puis demandé en avril 2021 sa résiliation pour février 2022, afin de déménager mon activité. À la signature, le bail ne s'accompagnait d'aucun diagnostic... Consulter la réponse de Maître Guillot

Clause échelle mobile et rétroactivité Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4484 vues J'ai un bail co. qui a été renouvelé le 18 janvier 2015, qui dépend du 3ème t, je n'ai pas révisé depuis. quel est le calcul à faire svp. est ce que je peux repartir de 2015 ? ou alors je repars de 2020 ? est ce que la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Loyers impayés Posée par jean, il y a 11 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4483 vues Mon ancien locataire n'a pas payé ses loyers.... il a quitté les lieux faut il d'abord demander a un huissier un commandement de payer...avant toute procédure.... sachant que je dispose de deux cautionnaires (ses parents) et que 2... Participer

Etat des lieux de sortie Posée par Steph, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 4481 vues J'ai signé un bail commercial en 2018 et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé. dois je faire celui de sortie ? suis je en tort si je ne le fais pas? merci pour votre réponse cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Javel

Défaut de paiement Posée par pierab, il y a 11 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 4471 vues à la suite de la vente à crédit de mon local commercial, l'acheteur n'a poas respecté les paiements mensuels et reste donc débiteur. que faire? merci... Participer

Problème vente de fonds de commerce Posée par Jennifer M145, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diane - 4471 vues Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu... Participer

Chèques encaissés Posée par Chubi, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 4468 vues Je suis fait berné dans une affaire. j'ai porté plainte. mes chèques ont bien été encaissés contre aucun document à l'appui. on m'a vendu du rêve. est ce une preuve suffisante? 2 ans apres la plainte, l'affaire... Participer

Bail commercial + fond de commerce Posée par sophie, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4465 vues Je suis actuellement en contrat bail commercial de 9 ans entière qui se termine en juin 2026 , un garage automobile. mon propriétaire actuel vend le batiment a mon voisin d'a coté qui fait des véranda... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Cession de bail professionnel Posée par Anne, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4461 vues Je vais quitter le logement dans lequel j'exerce une profession libérale, j'ai 2 collègues qui souhaitent reprendre le logement pour y exercer la même profession or, le gestionnaire avec qui j'ai signé le bail... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Assujettissement à la tva local commercial appartenant à un mineur Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4446 vues Mon enfant est mineur et propriétaire d'un local commercial, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences juridiques possibles d'assujettir le local commercial à la tva pour ma fille mineur. en fait quelles sont... Répondre

Fuite toiture et refus de travaux de la part du bailleur Posée par So, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 4444 vues Nous avons des fuites au niveau de la toiture. notre bailleur fait le sourd. notre propriétaire est la mairie. malgres nos mails et appels, pas une seule réparation. ils doivent également refaire la cheminée qui 'est plus en... Participer

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