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Erreur d adresse sue 1 bail commercial Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 4401 vues Maitre mon bailleur ne reconnait pas le bail puisque celui ci comporté une erreur dans l adresse bail : donc caduc . et me demander de sortir avec delais d ' 1 mois a compter de reception du... Compléter

Modification statuts auto entrepreneur vers eurl Posée par rachel, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4401 vues Je suis propriétaire d’un local commercial que je loue a une personne qui est auto entrepreneur. le preneur est actuellement entrain de changer de statuts en créant une eurl car son entreprise dépasse le chiffre d'affaire dune... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Horaire bail commercial Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 4399 vues Je tiens un local pour de la pizza à emporter. le propriétaire ma mit dans le bail une interdiction d ouvrir le midi pour ne pas genez le voisinage .il se trouve que je n est aucun voisin. du coup j ouvre à 16h esque ces légale... Participer

Problème avec ma propriétaire Posée par jereve, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jereve - 4397 vues J'aurais besoin un renseignement et je suis dans un impasse et je ne sais pas comment faire ni comment m'en sortir. je vous explique ma situation est excusez moi de mon français et les fautes d’orthographes. je suis... Compléter

Déplafonnement de loyer bail commercial Posée par Regis 75005, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Regis 75005 - 4397 vues Je suis propriétaire des murs d un local commercial. le bail commercial qui date de 2007 s'est prolongé par tacite reconduction en 2015, il a donc maintenant un peu plus de 13ans. je n'ai jamais augmenté le loyer depuis... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Projet reprise d'un hôtel. Posée par MonsieurX89, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MonsieurX89 - 4396 vues Nous souhaiterions acheter un hôtel avec pour objectif d la transformation de celui-ci en maison d'hôte. voici l'extrait d'un mail ou le consultant d'un cabinet immobilier m'explique la situation de ce bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melie - 4393 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Resiliation bail a la date d anniversaire Posée par leo, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4390 vues Je souhaite résilier le bail commercial de mon locataire qui arrive a sa date d'anniversaire est ce possible ?... Participer

Souci avec le mandataire du local que nous louons Posée par Ana, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4385 vues Je vais essayer d être claire nous venons de racheter un fond de commerce et donc le local nous le louons 1200 euros lequel je pense est exagéré par rapport à l endroit et la ville mais bref nous voulions rencontrer le propriétaire... Compléter

Chèques encaissés Posée par Chubi, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 4381 vues Je suis fait berné dans une affaire. j'ai porté plainte. mes chèques ont bien été encaissés contre aucun document à l'appui. on m'a vendu du rêve. est ce une preuve suffisante? 2 ans apres la plainte, l'affaire... Participer

Dégât des eaux dans local commercial Posée par Gastoune, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4376 vues Je suis copropriétaire d un local commercial, je n’ai pas d’assurance propriétaite non occupant. mon locataire a eu une fuite sur une canalisation encastrée sous la douche , alors qu’il ne s en sert pas, et à accasionné un dégât... Participer

Vente murs commerciaux Posée par Alex.leroi, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRAUD - 4373 vues J essais de vendre mes murs commerciaux de bar tabac fdj mais je ne sais pas comment calculer le prix de vente... Participer

Indemnite d'occupation Posée par Georges, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4365 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai mis en location , or depuis plusieurs mois mon locataire ne paye plus ses loyers ni les charges et de plus il n'est plus assuré . j'ai donc envoyé un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ambiguïté sur bail commercial Posée par RichardT, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RichardT - 4364 vues J'arrive au terme de mon bail commercial de 3 ans et j'ai un doute sur le renouvellement concernant la jouissance d'une parcelle de 300m2 car la désignation est celle ci : "i designation un local commercial de... Participer

Assujettissement à la tva local commercial appartenant à un mineur Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4362 vues Mon enfant est mineur et propriétaire d'un local commercial, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences juridiques possibles d'assujettir le local commercial à la tva pour ma fille mineur. en fait quelles sont... Répondre

Liquidation judiciaire- résiliation plein droit - réponse liquidateur hors délai Posée par BailleurDesespere, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BailleurDesespere - 4362 vues Nous sommes bailleur d’une société déclarée en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 01/04/21. le juge qui a procédé à la mise aux enchères va désigner le repreneur lors de la convocation au tribunal qui a lieu un peu avant... Consulter la réponse de Maître Guillot

Organisme social peut il refuser mon dossier pour dette ancienne ? Posée par Melany, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 4361 vues Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial avant creation et financement Posée par lpri, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4349 vues Je suis actuellement en création d’entreprise, dans la phase de recherche de financeurs, bien retardée du fait que les banques ont eu peu de temps pour les créations durant le confinement. j’ai un local en vue depuis janvier, pour... Consulter la réponse de Maître Guillot

Etat des lieux de sortie Posée par Steph, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 4349 vues J'ai signé un bail commercial en 2018 et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé. dois je faire celui de sortie ? suis je en tort si je ne le fais pas? merci pour votre réponse cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Javel

Défaut de paiement Posée par pierab, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 4342 vues à la suite de la vente à crédit de mon local commercial, l'acheteur n'a poas respecté les paiements mensuels et reste donc débiteur. que faire? merci... Participer

Bail commercial + fond de commerce Posée par sophie, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4338 vues Je suis actuellement en contrat bail commercial de 9 ans entière qui se termine en juin 2026 , un garage automobile. mon propriétaire actuel vend le batiment a mon voisin d'a coté qui fait des véranda... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Augmentation du loyer d'un bail de 3-6-9 . Posée par S.C.I. de SAUVIAN 34410, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4338 vues Mon locataire à un bail de 3-6-9 je ne l'ai jamais augmenté et il faut renouveler le bail pour le mois d'avril. de quel % ais je droit pour cette augmentation??? il ne paye ni eau ni électricité son métier est couvreur et n'est présent au... Participer

Cession bail commercial Posée par Gylippe, il y a 3 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 4337 vues Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et... Compléter

Préavis de bail pro si bailleur en tort Posée par Coralie, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4332 vues J'occupe actuellement un local professionnel. j'ai malheureusement eu un retard de loyer de deux mois que j'ai déjà commencé à rembourser. j'ai déposé un préavis de départ suite à ses impayés de ma part. mon... Répondre

Comment me défendre? Posée par Shubaka, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4329 vues On m'a "vendu" un restaurant contre beaucoup d'argent afin de me présenter le propriétaire et que je puisse signer un contrat de location 2 ans renouvelable. j'ai signé ce fameux contrat qui n'a jamais été... Participer

Fuite toiture et refus de travaux de la part du bailleur Posée par So, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 4329 vues Nous avons des fuites au niveau de la toiture. notre bailleur fait le sourd. notre propriétaire est la mairie. malgres nos mails et appels, pas une seule réparation. ils doivent également refaire la cheminée qui 'est plus en... Participer

Augmentation rétroactive d'un loyer soumis à une clause d'indexation annuelle Posée par MEDIA, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 4325 vues Mon bail commercial est soumis à une clause d'indexation annuelle sur les bases de l'indice national du coût de la construction . la date d'effet du bail est le 01/04/20036 l'indexation n'a pas été... Participer

Problème vente de fonds de commerce Posée par Jennifer M145, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diane - 4324 vues Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu... Participer

Absence de régularisation annuelle des charges local commercial. Posée par Volpiano, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Volpiano - 4318 vues Je loue un local commercial depuis 1 an (13 mois pour être exact). je paie tous les mois des provisions sur charges, qui sont, d’après le bail revues une fois par an ( sans plus de précision de date ). petite précision : même sur... Compléter

Suis je obligé de signer un bail commercial Posée par Gigi, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4311 vues Je souhaite ouvrir un restaurant , est ce que je suis obligé de faire un bail commercial ? je peux faire un simple contrat de location ?... Participer

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