Je loue un local commercial depuis 1 an (13 mois pour être exact). je paie tous les mois des provisions sur charges, qui sont, d’après le bail revues une fois par an ( sans plus de précision de date ). petite précision : même sur... |
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Je suis rh d'une start-up à paris et nous sommes locataires de nos bureaux. situés au 1er étage, nous avons beaucoup de fenêtres (certaines peuvent s'ouvrir et d'autres sont fixes type baie vitrée) et dont... |
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Demande de précision Posée par Silvia, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3771 vues Je ne comprends pas cette phrase, pouvez vous me l'expliquer : " je peux imaginer une partie de reprise des loyers"... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3764 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... |
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Je suis propriétaire d un local commercial depuis 2004, il s agit d'un bar ... dans le bail commercial, il est stipulé noir sur blanc que la taxe foncière incombe au preneur ... il ne s'est jamais acquitté de cette... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Quittance envoyée à tort Posée par Louise, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3760 vues Le bailleur de mon local commercial m’a envoyé par erreur une quittance et il m’a fait une saisie conservatoire sur le compte. puis-je contester la saisie avec la quittance ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais essayer d être claire nous venons de racheter un fond de commerce et donc le local nous le louons 1200 euros lequel je pense est exagéré par rapport à l endroit et la ville mais bref nous voulions rencontrer le propriétaire... |
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Depot de garantie Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3746 vues Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... |
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Vente fdc Posée par cocacolacf13, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nasri - 3737 vues Mon agence m’a demandé le numéro de tél du proprio des murs pour négocier le prix du loyer et moi sans réfléchir je lui es donner ma question: est-ce que maintenant il est en contact avec lui il peut me court-circuiter et me faire... |
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Renouvellement Posée par kYDgKypNVBY#Xc7, il y a 9 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Hentea - 3730 vues Je détiens un bail commercial 3-6-9 multi-activités, expiré depuis plus de trois ans et c'est par procrastination du bailleur. ces derniers jours j'ai reçu un mail de sa part m'indiquant que le bail ne peut être... |
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Différence de loyer au m2 Posée par emporio homme, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3723 vues C'est le magasin emporio homme à rosny 2 spécialisé dans le prêt à porter de luxe avec de grandes marques nous sommes locataires d'un local de petite surface de 56 m2 pour un loyer de 38000 € par trimestre et un... |
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Horaire bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Tout changement même temporaire dans la destination des lieux ou la nature du commerce exploité. le preneur s’engage à respecter conformément au règlement de la copropriété à respecter ses horaires d’ouvertures qui sont de 16h30 à... |
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Cession bail commercial Posée par Gylippe, il y a 3 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3720 vues Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et... |
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Bail et vente du fond Posée par kate, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3715 vues Nous sommes propriétaires d'un fond commerciale mais uniquement du fond et pas des murs ,nous avons un bail 3 6 9 et arrivons a échéance triennal (6ans)le 31 décembre 2021(c'est déjà notre 2eme bail 3 6 9),nous savons que... |
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Vente des murs occupe Posée par Daille, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3714 vues ... |
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Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 3712 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion on peut s'opposer a une procédure sans audience décidée par le juge ? peut on refuser de déposer le dossier au greffe ? pour information la décision du juge était... |
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Bail précaire Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3711 vues J.ai eu un bail précaire de 23 mois pendant 8 années j.ai demandé au bout de ces 8 années un bail 3/6/9 qui m.a été refusé par le propriétaire je suis donc allée au procès en restant dans les lieux et lui réglant les loyers qu.il... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je suis caution solidaire suite à la vente de mon fonds de comemrce. or le repreneur est en liquidation judicaire et le proprietaire me reclame les loyers impayes(pas de souci pour regler ce que je dois). par contre la procedure... |
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Chèque non restitué Posée par saphir, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3705 vues Je voudrais savoir quelle procédure à avoir pour récupérer mon chèque ayant renoncé à un bail commercial n'ayant pas signé de contrat de bail et ayant retiré l'argent sur mon compte. le propriétaire a voulu... |
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Une boisson m'a été servit à une quantité ne figurant pas dans la pancarte renseignant sur le choix des boissons et leurs prix, selon la quantité. elle m'a été facturé au prix de la même boisson, mais pour une quantité... |
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En 2017, les locataires qui possèdent le fond de commerce et le droit au bail mon fait une demande de renouvellement de leur bail 3/6/9 par la voix de leur avocat et délivré par huissier de justice. n'étant pas d’accord sur le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Droit de préférence Posée par Rafnites, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rafnites - 3698 vues Propriétaire d’une sci comportant 2 lots dans le même immeuble : - lot 1 : 1er étage : appartement + cave - lot 2 : rdc : murs d’un local commercial nous souhaitons vendre l’ensemble en le mettant dans une agence en septembre. hors... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Bail commercial neuf Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3693 vues Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Une décision en référé exécutoire par provision a indiqué que mon ex locataire indélicat devait me payer ses loyers notifié par huissier le 9 février 21. comment cela se passe t il? a qui il remet... |
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J ai calculé l augmentation de mon loyer commercial avec les indices du 4ème trimestre et je m appercois que mon loyer va diminuer. dois je diminuer mon loyer comme l indique le nouveau calcul ou puis le laisser a l ancien montant... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Pas de nouvelles Posée par Leïa, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Leïa - 3685 vues J'ai déposé plainte il y a 2 ans pour escroquerie. on m'a fait miroiter une affaire contre beaucoup d'argent, aucun document à l'appui. tout était mensonges, vices cachés... l'affaire s'est très vite... |
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Perdu appel Posée par woggys973, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par woggys973 - 3680 vues J ai perdu sur un truc bizard j ai cree mon entreprise bien au norme comptable ect ......... et j ai perdu sur entreprise pas declare c mon avocat ? ou autre chose dsl pour les fautes... |
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Justificatif Posée par Nuage, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3676 vues Je souhaiterais savoir si mon locataire a t il le droit de me redemander des charges des années passés? . merci cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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