Achat chaudiere Posée par Cyrille, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyrille - 3683 vues Je loue un garage automobile à une franchise de réparation automobile. la chaudière gaz est à changer . mon notaire me dis que c est au bailleur de payer et le bailleur me dis que non ,donc je voulais savoir qui avait raison. merci... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Demande de précision Posée par Silvia, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3681 vues Je ne comprends pas cette phrase, pouvez vous me l'expliquer : " je peux imaginer une partie de reprise des loyers"... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vente des murs occupe Posée par Daille, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3677 vues ... |
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Différence de loyer au m2 Posée par emporio homme, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3674 vues C'est le magasin emporio homme à rosny 2 spécialisé dans le prêt à porter de luxe avec de grandes marques nous sommes locataires d'un local de petite surface de 56 m2 pour un loyer de 38000 € par trimestre et un... |
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Chèque non restitué Posée par saphir, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3674 vues Je voudrais savoir quelle procédure à avoir pour récupérer mon chèque ayant renoncé à un bail commercial n'ayant pas signé de contrat de bail et ayant retiré l'argent sur mon compte. le propriétaire a voulu... |
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Vente fdc Posée par cocacolacf13, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nasri - 3672 vues Mon agence m’a demandé le numéro de tél du proprio des murs pour négocier le prix du loyer et moi sans réfléchir je lui es donner ma question: est-ce que maintenant il est en contact avec lui il peut me court-circuiter et me faire... |
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Quittance envoyée à tort Posée par Louise, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3663 vues Le bailleur de mon local commercial m’a envoyé par erreur une quittance et il m’a fait une saisie conservatoire sur le compte. puis-je contester la saisie avec la quittance ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Perdu appel Posée par woggys973, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par woggys973 - 3661 vues J ai perdu sur un truc bizard j ai cree mon entreprise bien au norme comptable ect ......... et j ai perdu sur entreprise pas declare c mon avocat ? ou autre chose dsl pour les fautes... |
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Horaire bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Tout changement même temporaire dans la destination des lieux ou la nature du commerce exploité. le preneur s’engage à respecter conformément au règlement de la copropriété à respecter ses horaires d’ouvertures qui sont de 16h30 à... |
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Je suis caution solidaire suite à la vente de mon fonds de comemrce. or le repreneur est en liquidation judicaire et le proprietaire me reclame les loyers impayes(pas de souci pour regler ce que je dois). par contre la procedure... |
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Je suis rh d'une start-up à paris et nous sommes locataires de nos bureaux. situés au 1er étage, nous avons beaucoup de fenêtres (certaines peuvent s'ouvrir et d'autres sont fixes type baie vitrée) et dont... |
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Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3655 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... |
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Bail précaire Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3652 vues J.ai eu un bail précaire de 23 mois pendant 8 années j.ai demandé au bout de ces 8 années un bail 3/6/9 qui m.a été refusé par le propriétaire je suis donc allée au procès en restant dans les lieux et lui réglant les loyers qu.il... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je suis propriétaire d un local commercial depuis 2004, il s agit d'un bar ... dans le bail commercial, il est stipulé noir sur blanc que la taxe foncière incombe au preneur ... il ne s'est jamais acquitté de cette... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Réclamation loyers impayés Posée par nouonsm, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MICHEL - 3636 vues De 2007 à 2009 j ai été propriétaire d un restaurant dont les murs appartenant à la mairie, après deux ans de travail infructueuses et des chiffres catastrophique mais aussi deux ans de loyer impayée, au lieux de faire un dépôt de... |
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Depot de garantie Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3634 vues Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Retard de loyer.. Posée par christ3411, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3633 vues Un bail non renouveler suite a des arriéré de paiements..sur un fond de commerce un jugement a donner 24 mois au locataire et-il possible d établir un bail précaire de 23 mois?et sous quelles condition...ou alors le bailleurs décide... |
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En 2017, les locataires qui possèdent le fond de commerce et le droit au bail mon fait une demande de renouvellement de leur bail 3/6/9 par la voix de leur avocat et délivré par huissier de justice. n'étant pas d’accord sur le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Une décision en référé exécutoire par provision a indiqué que mon ex locataire indélicat devait me payer ses loyers notifié par huissier le 9 février 21. comment cela se passe t il? a qui il remet... |
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Cession bail commercial Posée par Gylippe, il y a 3 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3623 vues Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et... |
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Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 3622 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion on peut s'opposer a une procédure sans audience décidée par le juge ? peut on refuser de déposer le dossier au greffe ? pour information la décision du juge était... |
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Je vais essayer d être claire nous venons de racheter un fond de commerce et donc le local nous le louons 1200 euros lequel je pense est exagéré par rapport à l endroit et la ville mais bref nous voulions rencontrer le propriétaire... |
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Une boisson m'a été servit à une quantité ne figurant pas dans la pancarte renseignant sur le choix des boissons et leurs prix, selon la quantité. elle m'a été facturé au prix de la même boisson, mais pour une quantité... |
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Pas de nouvelles Posée par Leïa, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Leïa - 3618 vues J'ai déposé plainte il y a 2 ans pour escroquerie. on m'a fait miroiter une affaire contre beaucoup d'argent, aucun document à l'appui. tout était mensonges, vices cachés... l'affaire s'est très vite... |
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Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 3616 vues Le juge peut il revenir sur une resili a tion de bail après assignation sur le fond et aquisition de la clause resulutoire ???non présentation d'assurance dans les délais ??... |
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J ai calculé l augmentation de mon loyer commercial avec les indices du 4ème trimestre et je m appercois que mon loyer va diminuer. dois je diminuer mon loyer comme l indique le nouveau calcul ou puis le laisser a l ancien montant... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Juge des référés Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3605 vues Assignation juge des référés pour impayés et restitutions de travaux la partie adverse évoque le non paiement de loyer avant son départ pour défaut des obligations du bailleur aujourd'hui décédé et dont est propriétaire depuis... |
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Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail et vente du fond Posée par kate, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3604 vues Nous sommes propriétaires d'un fond commerciale mais uniquement du fond et pas des murs ,nous avons un bail 3 6 9 et arrivons a échéance triennal (6ans)le 31 décembre 2021(c'est déjà notre 2eme bail 3 6 9),nous savons que... |
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Nous sommes 2 associés en profession libérale medicale dont le local est situé dans une résidence. mon associé est propriétaire et je lui reverse un bail locatif. jusque là les patients n'avaient qu'à sonner à... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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