Une question en droit des sociétés ?

Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du...

Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité...

Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la...

Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie...

Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est...

Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex...

Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle...

Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières...

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait...

Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis...

Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la...

Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon...

Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre...

Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre...

Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien...

Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a...

Qui peut m'aider à m'orienter? je cherche un conseil pour deux affaires: -l'une pour mettre en cause la responsabilité civile pro d'un expert comptable -l'autre pour citation directe et mettre en cause la...

Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?...