J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... |
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Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes... |
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Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3007 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sci familiale en ir Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3007 vues Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... |
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Nous sommes 3 associés d'une sarl. le gérant que nous avions nommé a commis de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, travail dissiumulé, etc.). nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir la convocation... |
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Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 3001 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... |
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Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse de
Maître Belloc |
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Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... |
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Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... |
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Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... |
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Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 2984 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... |
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Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles... |
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Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie... |
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Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2974 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... |
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Prêt intra groupe Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2973 vues Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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J'ai été arrêté par la police après un contrôle d'identité avec 1g de cannabis en ma possession, après un passage au commissariat j'ai été relâche après 4h de détention, pas de photos ni empreinte prise, je... |
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Revocation associé sarl Posée par Daphné, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2967 vues Co-gérant à 50/50 suite au motif suivant: - abandont de ses fonctions - détention de chéquier et carte bleu de la sarl utilisé pour des dépenses personnelles prélèvement de revenus injustifiés - n'assiste plus aux assemblées... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Adresse societe Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2967 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2966 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Radiation Posée par tadlaoui, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2966 vues J ai ete radie de la liste des demandeure d empoi parceque je me suis pas presenter a une prestation parceque je travaille et j ai mis sur mon espace le motif qui est le contrat de travaille malgre ca j ai radie pour 15 j je veut... |
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Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour... |
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Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2963 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... |
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