Une question en droit des sociétés ?

J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci...

J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass...

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la...

Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien...

Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre...

Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes...

Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non...

Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de...

Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières...

Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est...

Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle...

Qui peut m'aider à m'orienter? je cherche un conseil pour deux affaires: -l'une pour mettre en cause la responsabilité civile pro d'un expert comptable -l'autre pour citation directe et mettre en cause la...

Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation...

Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la...

Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir...