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Justice française la plus corrompue au monde ?
Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3757 vues

J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci...

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Annuler un engagement réciproque avec assistante maternelle
Posée par Massoche, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3757 vues

J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass...

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Obligation pour radiation de sarl
Posée par Sébastien 40, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3754 vues

Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou...

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Invalidite et creaction d'une sas
Posée par djesba22, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3753 vues

Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement...

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Contrat prestation
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3745 vues

Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre...

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Dépôt de plainte contre un co gérant d’une sci
Posée par Zabelaze, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3744 vues

Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise
Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3742 vues

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je...

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Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3739 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Obligation d'assurance pour un sous-traitant ?
Posée par ADRIEN, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 3736 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Traitement inégalitaire à l'université
Posée par BBenji, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3736 vues

Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2...

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Qui peut décider d une procédure pour faute de gestion contre un dirigeant
Posée par Henvas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3731 vues

Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise...

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Maître Javel
 
Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise
Posée par MydLan, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3730 vues

J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021...

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Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts
Posée par MH, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3727 vues

Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je...

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Annulation force majeur
Posée par Siriel, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3722 vues

Peut on annuler l.achat d.un fond de commerce s.il n.est plus exploitable entre le compromis et la date de signature incendie _ rue fermée pour long travaux...

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Quid de l'incorporel pendant liquidation amiable de la société ?
Posée par Maca, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Diogène53 - 3720 vues

Peux-t'on procéder à la cession du portefeuille client (à l'actif en fonds de commerce) après dissolution, pendant la période de liquidation amiable ? merci par avance de vos réponses...

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Vente totalité des parts
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3719 vues

Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les...

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Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ?
Posée par laSASUcauchemar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 3717 vues

J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces...

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Maître BRANJONNEAU
 
Responsabilité de notre entreprise
Posée par serge, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3715 vues

Dans le cadre du lancement commercial de notre application, nous souhaitons organiser une chasse au trésors dans la ville des sables d'olonne cet été. ce genre d'opération est très à la mode, mais je me pose des questions...

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A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ?
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3705 vues

A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe...

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Changement de président
Posée par alkemia, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alkemia - 3704 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire...
Posée par Lucaval, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3704 vues

Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?...

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Immatriculation au rcs
Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 3700 vues

Les effets d'immatriculation au rcs...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Blocage rachat parts sci familiale
Posée par Myrdhin, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3695 vues

Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour...

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Autorisation travaux
Posée par regine, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere...

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Demande de suppresion des infos personnelles qui est refusée
Posée par selo, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3689 vues

J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société...

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Comment évincer un co-gérant majoritaire?
Posée par CCJS, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3688 vues

Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du...

Participer
 
Droit de retrait d'une sci
Posée par Phany, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3684 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023...

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la réponse de
BELIGHA
 
Plateforme de mise en relation et particuliers
Posée par Robinhito, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Robinhito - 3682 vues

Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3680 vues

Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement...

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la réponse de
Maître VIDAL
 
Droit a une carte résidence par rapport à lien de parenté
Posée par Musta veto, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabrice58 - 3679 vues

A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les...

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la réponse de
Maître BERGER
 
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