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Démembrement et droits de vote dans sas
Posée par Pierre_shen, il y a 3 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pierre_shen - 228 vues

Je souhaite constituer une société holding pour gestion de patrimoines en sas et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. j’ai contacté un notaire pour une relecture des statuts et pour obtenir un...

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Maître KITENGE
 
Statut auto + cdi
Posée par Axel, il y a 2 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 jours - 109 vues

Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre...

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Maître KITENGE
 
Peut-on dénoncer une lettre de mission avec un revalorisation tarifaire?
Posée par MISMISMIS, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 927 vues

Je suis en désaccord avec mon comptable. j'avais une lettre de mission qui courait du 01/09/24 au 31/08/25 à reconduction tacite. le 7/11/25 présentation du bilan et annonce d'une facture de régularisation de 1500 €...

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Maître KITENGE
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
44 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Snickers01021989 - 9838 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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BELIGHA
 
Societe radiée qui continue a travailler
Posée par moumouche, il y a 4 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par moumouche - 165 vues

Je suis actionnaire a 49% d'une societe, mais depuis 3 ans je n'ai aucune nouvelle. la societe a ete radiée, mais elle continue a travailler. elle ete radiee par le tribunal de commerce le 9 septembre 2025 j'ai...

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Maître KITENGE
 
Déroulement opposition tup transfrontalière
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 280 vues

Pour une opposition à une tup transfrontalière, une fois l'assignation déposée au tribunal de commerce. il y a une audience fixée avec échanges de conclusions entres les parties ?...

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Opposition tup transfrontalière
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours - 222 vues

En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?...

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Maître KITENGE
 
Recours contre entreprise bâtiment fermée
Posée par ALP27, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 184 vues

Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a...

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Location bureau à ma sasu
Posée par Binbin 64, il y a 12 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 293 vues

Puis je louer à titre personnel un bureau de 12 m² à ma sasu, dans mon habitation ou je suis propriétaire, si oui quel contrat dois je établir en toute légalité...

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Fermeture d’une société constructeur de maison individuelles en sasu
Posée par Jc, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 452 vues

...

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Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide
Posée par Vicking$95, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 353 vues

Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur...

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Reprise véhicules société radiée depuis plus de 6 mois d'office par le greffe
Posée par Z@nzibar2026, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 504 vues

Ma société a été radiée d'office par le greffe en mars 2025, il y a 2 véhicules immatriculées au nom de cette société que je souhaite céder pour rembourser un prêt bancaire. je suis la présidente de cette sas, puis je...

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Maître KITENGE
 
Partir avec le fichier client d'une entreprise
Posée par VJ, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 495 vues

étant partie récemment de l'entreprise qui m'employait, je suis partie avec des fichiers clients en papier. si je recommence une activité dans le même domaine, même métier, même boulot, quasi même produit, ai-je le droit...

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Maître KITENGE
 
Pv
Posée par Gregoire29, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gregoire29 - 592 vues

Dans le cadre d’une co-entreprise sas avec détention 51%|49%, on a un conseil d’administration avec un nombre égal d’administrateurs de chaque société. dans le silence des statuts, la société majoritaire doit elle transmettre aux...

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Maître KITENGE
 
Création d'une sasu à 16 ans
Posée par AzoXs, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 874 vues

Je suis un mineur non-émancipé, j'ai 16ans, et je crée un petit revenu avec une activité de développement sur des jeux/web etc.. je souhaiterais ouvrir une mini entreprise pour cette activité et je ne sais pas réellement par...

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Maître KITENGE
 
Vehicule d une société radié liquidé en fourriere
Posée par Remy, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 564 vues

J ai un vehicule qui appartenait a mon garage avant sa liquidation. le liquidateur n a jamais réclamé ce vehicule et pendant très longtemps la carte grise n était meme pas bloqué. ayant rendu mon local ce vehicule était garé dans...

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Supprimer - activer - desactiver - abbandoner - save - sauvgarder
Posée par Riadi Mohammed Samir, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 589 vues

Societe generale - societe sociale - compagnie commerciale - entreprise gestion mangement - agence de voyage - bureau de recrutement - sa. - sarl. - ste...

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Radiation par tribunal de commerce
Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 589 vues

Je suis actionnaire a 49pour cent d'une sas. depuis trois ans, l'associe principal, ne me dit plus rien, ce jour le tribunal de commerce l'a radie. j'ai ecrit plusieurs fois pour avoir des informations , mais...

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Maître KITENGE
 
Liquidation - compte courant d'associé
Posée par TS, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues

Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte...

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Maître BRANJONNEAU
 
L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions
Posée par PARESSEUX2, il y a 1 mois dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PARESSEUX2 - 2048 vues

En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le...

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Litige
Posée par Louis, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 757 vues

Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs...

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Tup sci-sarl
Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 758 vues

Je suis associé majoritaire dans une sarl qui n’a plus d’activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d’une sci dans laquelle la sarl est actionnaire à auteur de 10% m’en empêche. pour information...

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Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête .
Posée par PARESSEUX2, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 1069 vues

La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a...

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Maître KITENGE
 
Gérant / président de holding et salarié de filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Détrie - 5847 vues

Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d...

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Société anonyme
Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 739 vues

Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?...

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Maître BRANJONNEAU
 
Création d'entreprise
Posée par M.Pin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1028 vues

Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté...

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Maître BRANJONNEAU
 
Porter plainte contre un site qui a supprimé mes avis /messages
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 961 vues

Un site très connu a supprimé toutes mes données à cause d'une dénonciation calomnieuse. le droit à l'information n'a pas été respecté et il n'y avait aucune insulte ni diffamation dans mes avis. comment porter...

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Réclamation mutuelle
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 947 vues

Nous sommes une entreprise de transports sanitaires. lors de nos transmissions à la cpam puis aux différentes mutuelles, je souhaite savoir dans quel délais je peux encore réclamer une partie mutuelle à cet organisme s il ne m a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Parts sociales et indivision
Posée par yankee2b, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 892 vues

Peut-on mettre en licitation des parts sociales d'une sarl en indivision ?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Recevoir un paiement client de dubai
Posée par Siennanais01, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1223 vues

Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais...

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Maître KITENGE
 
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