Litige Posée par Louis, il y a 16 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 16 heures par Maître BAROUKH - 226 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... |
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Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Tup sci-sarl Posée par Leogar, il y a 21 heures dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 155 vues Je suis associé majoritaire dans une sarl qui n’a plus d’activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d’une sci dans laquelle la sarl est actionnaire à auteur de 10% m’en empêche. pour information... |
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En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... |
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La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d... |
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Société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 5 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BRANJONNEAU - 197 vues Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... |
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Création d'entreprise Posée par M.Pin, il y a 6 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 344 vues Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Un site très connu a supprimé toutes mes données à cause d'une dénonciation calomnieuse. le droit à l'information n'a pas été respecté et il n'y avait aucune insulte ni diffamation dans mes avis. comment porter... |
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Réclamation mutuelle Posée par Nanou, il y a 12 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 12 jours - 328 vues Nous sommes une entreprise de transports sanitaires. lors de nos transmissions à la cpam puis aux différentes mutuelles, je souhaite savoir dans quel délais je peux encore réclamer une partie mutuelle à cet organisme s il ne m a... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Peut-on mettre en licitation des parts sociales d'une sarl en indivision ?... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Donc je dois acheter du matériel d une sarl et je reviendrai à une autres sarl au même prix, mais pour cela je risque quoi ?... |
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Documents non restitués Posée par Blf70, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 289 vues Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient... |
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Devis en attente n° siret/tva Posée par MOI, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 364 vues Je viens juste de recevoir mon kbis plusieurs clients (proffesionels) me demande des offres de prix pour des prestations de services. est il possible d'effectuer ces offres en attente du n° de siret et de tva? merci... |
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Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Radiation cci d'office Posée par OLIVIER, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par OLIVIER - 534 vues Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Changement de gérance Posée par Al3x1491@, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 456 vues Ma sœur est associee d'une sarl créer avec son mari en 2023. elle est aussi gerante de paille. en 2024, ils ont divorcés. la sarl aujourd'hui est toujours existante. ma sœur ne désire plus être associée ni gérante de... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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J’ai été prestataire de service en tant qu autoentrepreneur pour un organisme de formation en ligne, ce dernier a cessé de me régler pendant 5 mois , malgré les relances aucun résultat. le contrat de prestation n’a pas été renouvelé en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Liquidations Posée par Benzem@10, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 474 vues Je passe en jugement pour une liquidation de mon entreprise. je ne comptais pas me présenter a l'audience est ce que c'est préjudiciable comme en correctionnel et etre juger par défaut. merci d'avance... |
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Nous souhaitons procéder au changement de président dans une sas actuellement composée de deux associés. le président actuel souhaite céder sa place à une personne résidant à l’étranger. je voudrais savoir : - quelle procédure... |
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Création d’une entreprise Posée par Billgam15, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 646 vues Pour le moment je vie en france mais en novembre prochain j’ai une opportunité d’aller vivre en australie 2 ans ,ma question : est-ce je peux ouvrir une société sas* (4941b - transports routiers de fret de proximité ) en france et... |
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Je souhaite immatriculé une remorque que l'on me donne, mais la remorque est encore sous le nom d'une société fermées depuis plusieurs années. comment dois-je procéder ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre... |
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S, je me permets de vous écrire, parce que ma femme et moi sommes victimes d'une escroquerie immobilière de la part d'un entrepreneur français, qui avait été condamné à 10 ans de faillite en france au moment des... |
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Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce que pour une vente il faut nécessairement l'unanimité? que se passe-t-il si un membre sur 4 s'oppose à la vente? merci beaucoup à l'avance, b. duc goninaz... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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