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Itératif commandement aux fins de saisie et règles de procédures
Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HMI - 11609 vues

Je souhaiterais savoir si un itératif commandement aux fins de saisie obéissait aux mêmes règles de procédures qu'un commandement aux fins de saisie? je pense à l'article r221-1 du code de procédures civiles...

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Maître BRANJONNEAU
 
Fiche banque de france
Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dupont - 1930 vues

Je vais être fiché banque de france niveau société général j’ai un compte en ligne d’une banque lydia je pourrais utiliser ma carte pour faire des paiements en ligne virement etc...

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BELIGHA
 
Ouverture livret a - signature obligatoire du titulaire
Posée par stella, il y a 8 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1176 vues

Mon conjoint a demandé l'ouverture d'un livret a à sa conseillère bancaire (la banque postale). après justification de la non-existence d'un autre livret a (fichier ficoba lui a été fourni par mon conjoint), la...

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Un créanciers réclame son solde 13 ans apres
Posée par Hoc, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2683 vues

Je voudrais savoir si un créanciers peur réclame son due après un jugement ( écarter par le juge surendettement ) dossier banque france mise en route avec les seules créanciers décider par le juge . après 8 ans de banque de france...

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BELIGHA
 
Comment se faire rembourser arnaque
Posée par emjythomas@gmail.com, il y a 2 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 519 vues

Suite a une arnaque au faux conseiller j'ai interpellé mon gestionnaire qui n'a pas répondu après une semaine , une conseiller me disant être du service des fraudes de la banque me dit m'appeler suite à ma réclamation de manière a annuler...

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Rachat de crédit
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 2895 vues

Nous avons contracté via une sci un crédit pour acheter les murs de notre commerce les taux d' intérêts ayant baissés nous est'il possible de demander un rachat de crédit par notre banque...

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Maître Lambert
 
Crédit a la consommation
Posée par Elogue, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elogue - 5519 vues

J'ai soldés se que je devais en leur donnant un chèque banque en main propre de 1692 euros. .il mon remis un reçu. j'ai fait la photocopie du chèque au cas ou. .la je reçoit une lettre en me disant que je leur doit...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
J'ai voulu arréter mon contrat obsèques 3 semaines après la date anniversaire de
Posée par alexiane, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexiane - 3431 vues

J'ai souscrit une assurance (contrat) décès un 18 mai. au mois de mars j'ai voulu l'arréter, mais : hospitalisation, confinement total de tout , je n'ai pû le faire que le 10 juin. suis-je vraiment obligée de...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Erreur et signatire forcée du contrat de crédit
Posée par P.C., il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P.C. - 4375 vues

J'ai demandé une carte de crédit et signé un contrat avec une société de crédit. après quelques mois, on m'a demandé de signer à nouveau le contrat en raison d'une erreur sur le premier. je ne suis pas un...

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Succesion
Posée par Angie57700, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angie57700 - 2797 vues

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vente aux encheres
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vivi88 - 2832 vues

Notre maison va être mis aux enchères mais nous l avions mis en vente et nous avons un compromis de vente avant la vente aux enchères je voulais wi cela anule la vente aux enchères metci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrat de credit
Posée par bernardo, il y a 6 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bernardo - 1064 vues

Un particulier me propose par email un contrat de crédit p2p entre particuliers avec son montant et sa durée mais ne mentionne pas sur le contrat le montant et la fréquence des remboursements mensuels qu il m a présentes par email...

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KITENGE
 
abus du creancier
Posée par Eglantine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eglantine - 7219 vues

Une banque peut elle autoriser des prélèvements sans l accord de son client...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Titre exécutoire signifié par pv659
Posée par Dominique, il y a 3 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dominique - 665 vues

Un huissier me réclame de rembourser une dette pour un crédit de 1000euros qui date de 2017. ayant été expulsé de mon domicile à cette époque en 2016, et étant sans domicile plusieurs mois durant. toutes mes affaires avaient été...

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Maître Assesso
 
Changement rib
Posée par Salia, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2175 vues

Mon mari a changer toute les rentré d’argent sur le compte joint en mettant tout sur un compte à lui, en appelant la sécurité social qui paye l’invalidité de mon mari ils m’ont dit que je pouvais changer quels sont les risques ? si...

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Virement interne
Posée par Sau, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2454 vues

La directrice de la banque où je suis à fait un virement interne sans nous informer de notre compte joint (mon compagnon et moi) vers mon compte courant parce qu’il était à découvert. a t’elle le droit de le faire dans notre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de report de crédit
Posée par nad7452, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nad 7452 - 7354 vues

Nous avons demander a notre banque un stop mensualisation .auquel on a droit d après le contrat.papier signé 3 semaines avant la date déchéance mensualité.le contrat demande 2 jours..a ce jour rien n es fait .sachant que nous...

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CHATRIOT
 
Pourquoi j ai pas de reponse
Posée par nikita, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3176 vues

Pourquoi j ai pas de reponse a mes deux demande d aide...

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Des regroupements de prêt en commun
Posée par Kaderabdel, il y a 2 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 526 vues

Nous avons des prêts en commun ma femme ne veux pas contribuer comment contraindre ma femme a participer de moitié sur les traites ma femme est cosolidaire sur les trois prêts quelle loi pour la mettre en demeure merci d...

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Suite dossier surendettement
Posée par tatalie19, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par berber - 4088 vues

Nous avons un dossier de surendettement qui a été accepter en 2014 nous avons commencer a régler ce qui été demander mais la banque me prend toujours des frais de gestion de compte je leur et envoyer plusieurs courrier pour leur...

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Escroquerie
Posée par lilouille, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4101 vues

Un mail m’a était envoyé d’un numéro me faisait croire avoir gagné un iphone 12pro,donc j’y participe, il fallait payait 2€ donc je l’ai est payé et je ne reçois rien pouvait vous m’aidez à fermer de site ou à récupérer mon argent?...

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Maître BERGER
 
Recouvrement d'une dette credit non finie de reglee depuis 2000 sans titre exec
Posée par Normand50500, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2419 vues

Une societe de recouvrement vient de me contacter pour apres avoir rachete un portefeuil de dettes une creance aupres de cetelem datant de 2000. j ai demande a cette societe qu'elle me fasse parvenir l ordonnance de...

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Saisi compte à maurice
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1573 vues

J’ai 1000 euro d’impôt non payé en france vivant à l’étranger mtn hors europe peuvent ils saisir la somme sur mon compte merci beaucoup de vos réponses...

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Faux chéque de banque
Posée par BC, il y a 5 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 823 vues

Nous avons vendu une voiture, mais le chéque de banque était faux, quels sont nos recours ? nous avons porté plainte pour escroquerie. existe t-il des avocats spécialisés dans ce genre d'affaire dans les yvelines? merci de vos...

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Maître MONESTIER
 
Huissier suite à rachat d'une dette sur un plan du sur endettement
Posée par Virginie 2901, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 2901 - 6330 vues

Suite à la mise en place d'un plan de surendettement qui arrive à terme, un créancier a été racheté par une banque. j effecruais mes règlements par cb sans problème jusqu'en juin 2017. je n'ai pas du tout été avertie...

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Gestion d'un compte professionnel d'une personne dans le coma
Posée par jeidi91, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2248 vues

Mon gendre qui est infirmier libéral est tombé dans le coma suite à une rupture d'anevrisme. ma fille (son épouse) ne dispose pas de pouvoir pour suivre son compte. que faire vis à vis de la banque ainsi...

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Crédit + condamnation + atd
Posée par itrenew, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud - 2371 vues

Je viens vers vous afin d'obtenir quelques éclaircissements; voilà, le 15 janvier 2013 j'obtiens un crédit d'une banque (20.000 euros) . grosses difficultés financières malgré la vente de la voiture liée au crédit...

Participer
 
Scellé de justice
Posée par PATD, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PATD - 6084 vues

En tant que propriÉtaire, que faire en cas de scelle de mon appartement par un huissier de justice ? quel recours puis je avoir ? est ce trop tard pour intenter une aide judiciaire afin de'obtenir un dÉlai pour la vente ?...

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Dette inconnu qui date de 6 ou 7 ans
Posée par JB, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB - 3841 vues

J ai recu un mail d un cabinet d huissier car je dois regler une dette a une banque et qui date de 6 ou 7 ans alors que je n etais meme pas au courant.... je rapelle le cabinet situé a marseille et il me dise que si je paye dans les 8 jours...

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la réponse de
Maître MILI
 
Ouverture d un compte bancaire imposé
Posée par Ff73, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues

Le crédit agricole peut il imposer l ouverture d un compte ..compte à composer module budget protégé merci par avance cordialement...

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BELIGHA
 
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