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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Desolidarisation

Posée par danyluce, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par danyluce 6417 vues

Mon concubin à quitte le domicile et ne paie plus sa part du crédit que nous avons co emprunté -je paie seule- et ne veut pas payer la desolidarisation pour que je renégocié le prêt si la banque accepté. que dois je faire. puis je ne payer…

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la réponse de Gutierrez

Pret à taux zéro

Posée par Nanouchk, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6414 vues

Vous me dites dans une précédente question que je peut louer ma maison avec un pret à taux zéro et un pret pass car mon mari et demandeur d emploie ét que je ne risque rien ( il seras demandeur d emploie fin avril) or lorsque j ai…

Désolidarisation de crédit conso

Posée par Audrey C, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6411 vues

J'ai demandé à mon organisme de crédit de me désolidariser du prêt conso que j'ai encore en commun avec mon ex mari, et ils m'ont juste dit que non, ça n'était pas possible! j'ai pourtant un jugement de…

Chèque sans provisions

Posée par Dododid, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6411 vues

Je vous écris car j'ai fait une bêtises, j'ai fait des chèques sans provisions d'un compte à un autre compte pour réapprovisionner les comptes et pour les chèques passe. ma banque m'a dit que j'ai fraudé…

Comment rejoindre oney contentieux pour régulariser

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane 6408 vues

Sa fait des mois j'envoie des mails à oney contentieux pas de reponse comment faire pour m'en sortir je suis fiché et personne ne répond c'est pas normal quel est le bu du contention peut on avoir le téléphone de oney…

Frais bancaires

Posée par Flo0305, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6407 vues

Location de la maison à un des deux conjoints après séparation

Posée par DLG49, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6407 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison. valeur 230k€. l'emprunt restant est de 110k€. nous sommes en cours de séparation. l'emprunt est à nos deux noms. pas de sci. peut-on rester propriétaire.et pour ma part rester…

Remboursement credit contracte en commun

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6406 vues

J'ai contracté un emprunt avec mon conjoint de l'époque il y a 17 ans, nous sommes séparés depuis 15 ans. il est resté à l'époque dans la maison et depuis 6 ans je paie par saisie sur salaire la moitié du…

Clôture compte bancaire

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6406 vues

Mon mari est décédé le 27 /12 fois je prévenir la banque ? sa retraite va tomber début du mois comment la récupérer sachant qu il n avait plus cb car perdue avant son deces la cnav m a dit que sa retraite de décembre me revient…

Prescription à une assignation banque

Posée par Famille;4, il y a 6 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Famille;4 6403 vues

Cher maître , en 2008 , j' ai signé un rachat de crédits frauduleux à sygma banque en ligne . après procédure le tribunal d instance rejette cette dette .;sygma banque transmet mon dossier à bnp paribas .cette dernière me fait…

Résolu

Paiement agios

Posée par Jennifer, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jennifer 6400 vues

La société dans laquelle je travaille et en redressement judiciaire depuis le 28 avril et je n'ai toujours pas mon salaire et je voudrais savoir si je suis obligé de payer des agios a ma banque alors que cela n'est pas de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Avis de saisi

Posée par Nounoutche, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nounoutche 6394 vues

Résolu

Nous allons ouvrir un compte joint : y a-t-il des précautions à prendre ?

Posée par REBEYROL, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par REBEYROL 6390 vues

Nous allons ouvrir un compte joint. y a t-il un problème si l'une des partie fait plus de retrait que ce qu'elle a déposée sur le compte joint ? y a t-il des précautions à prendre ?…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire

Rachat credit immobilier - montant errone

Posée par Fab, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6379 vues

J'ai fait racheté mon crédit immobilier. j'ai un prêt taux 0 au crédit agricole et le restant au cic. je revenais donc au crédit agricole pour plus de facilité. afin de ne pas avoir de trop grosses mensualités, le prêt…

Erreur de calcul du rachat de prêt immobilier

Posée par l'emprunteur arrosé, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6378 vues

J'ai fait un un rachat de prêt immobilier (prêt principale + ptz) chez crédit foncier par ma nouvelle banque (crédit agricole) et il s'avère que ces derniers ont fait une erreur sur le montant du ptz, une différence de…

Résolu

Vendre mon vehicule sous credit auto

Posée par ammamia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ammamia 6377 vues

Je songe sérieusement à changer mon véhiculer,sous crédit auto. quels sont mes droits et obligations par rapport à la banque détentrice du crédit ? puis-je revendre sans son autorisation et continuer de régler le crédit contracté…

Consulter
la réponse de Ammamia

Calcul du taux avec année lombarde mentionné

Posée par romain, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6376 vues

Je viens de m'appercevoir que mon crédit immobilier contracté il y a moins de 5ans mentionné clairement qu'il est calculé sur 360jours. hors j'ai résigné un avenant au mois de juillet qui ce coup ci ne mentionne…

Résolu

Report pret immobilier

Posée par SEV4569, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 6376 vues

Actuellement en instance de divorce, mon futur ex-mari a demandé le report des échéances de prêt de notre maison du fait que aucun de nous n'y habite. le report a été accordé à monsieur. mon nom ne figurant pas sur le jugement…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Rachat de crédit ex et nouvelle conjointe

Posée par matcarp, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6376 vues

Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon…

Rachat de crédit

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6373 vues

Je voudrais faire un rachat de crédit personnel mais les banques refusent du fait que je suis en procédure de divorce. les 2 crédits sont à mon nom seul et je veux faire ce crédit seul. je suis séparé depuis 4 ans avec une onc qui…

Résolu

Sarl construction du gros oeuvre

Posée par gui, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gui 6371 vues

Jai un pro dans une banque et vendu ma societes passive active est ce que la banque peut me reclamer les 10000£de decouvert avec moi ou le nouveau successeur comment puis je defendre auptes de ma banque merci…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire

Compte joint divorce

Posée par virgi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6370 vues

En procedure de divorce, mon ex epoux travaille au lcl. je m aperçois que ce compte "joint" est à mon seul nom mon seul salaire a toujours été versé dessus. juridiquement est ce vraiment un compte joint ? merci merci de vos…

Remboursement crédit révolving

Posée par anne, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6369 vues

J'ai contracté un crédit révolving en 2008 suite à une période de chomage, je n'ai pas pu l'honorer, le tribunal m'a condamné à payer la somme de 307.36 en 2012 en rejettant les autres frais, a ce jour en 2016, une société d'huissier la…

Résolu

Commandement de payer signifié après 10 ans

Posée par Alea86, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alea86 6363 vues

J'avais contracté un emprunt finaref il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Huissier

Posée par Villalatin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6354 vues

J ai plusieurs dossiers crédit revolving chez un huissier dont un seul.avec injonction de payer je viens de recevoir un compte rendu de ce que j ai déjà verser sur un crédit de 2800 euros j ai déjà verser 2200 euros er l huissier…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian

Année lombarde sur crédit immobilier

Posée par RIO1967, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6350 vues

J'ai un crédit en année lombarde car il indique explicitement que le calcul est fait sur 360 jours.. je m'en suis aperçu en lisant un article qui en parlait. j'ai envoyé une lettre a la banque pour demander le taux…

Résolu

Non virement de fonds dans compte éaprgne

Posée par sixfreed, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sixfreed 6347 vues

Et merci pour vos réponses ma situation: j'ai demandé il ya 3 ans à ma banque via mon chargé de clientèle de procéder à un changement de domiciliation bancaire d'une de leur agence vers une autre(2011) dans la…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Ordre de payer du tribunal

Posée par mauboussin, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mauboussin 6342 vues

Je me permets de venir vers vous pour une question. j'ai pris un crédit à la consommation il y'a de cela 5 ans. j'ai eu des difficultés à rembourser mon crédit suite à la perte de mon travail et n'ayant que de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Créance par revolving conforma.

Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 6341 vues

Il y a plus de 10 ans j'ai acheté un clic clac et un réfrigérateur chez conforma que j'ai remboursé. il y a 2 ans après un déménagement j'ai racheter des meubles payable en 3 fois sans frais chez conforma. comme mon…

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