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Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser
Posée par nel, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4419 vues

J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre...

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Procès en appel remporté
Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4417 vues

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les...

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Maître MATHIAUD
 
Première demandede carte de séjour
Posée par legdiene, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4413 vues

Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse...

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Vol de courrier
Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4406 vues

Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les...

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Huissier de justice et ventes aux enchères
Posée par Chipoteur 79000, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipoteur 79000 - 4402 vues

Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui...

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Caution personnelle
Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4396 vues

Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s...

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Gutierrez
 
Pv apres la vente d' un vehicule
Posée par lysettte, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4389 vues

J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la...

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Licence professionnelle banque
Posée par Adil, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4386 vues

J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend...

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Annulation d’une procuration
Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4384 vues

Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne...

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Attestation de concordance
Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 4379 vues

Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour...

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Maître DIARRA
 
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 4379 vues

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé...

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Maître CHABANE
 
Rappel de charge salariale et patronale
Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4378 vues

Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande...

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Maître DAHAN
 
Naturalisation de ma fille de 6 ans
Posée par Simonetta Visconti, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simonetta Visconti - 4378 vues

J ai été naturalisé en 2013 après une demande de naturalisation en 2008. ma première fille est venue me rejoindre en 2011. elle est française par effet de son père comme mentionné sur l' acte de naissance. entre-temps la...

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Rectification du prenom
Posée par AMANDE, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4376 vues

Je suis ne en france j ai vecu en tunisie mon nom de famille a ete change j ai fais rectifie mon nom recement en france mais le prenom n a pas ete rectifie que dois je faire et ai je encore besoin d un avocat s il vous plait pour...

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Copie du jugement casier judiciaire n°2
Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédéric - 4375 vues

Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande...

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Maître Fontenille
 
Sans papier
Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas...

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Usurpation d'identité
Posée par jeje13, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4372 vues

Après un vol de sac à main je suis victime d'usurpation d'identité que faire...

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Suppression de l'admission au concours de sous-officier de la gendarmerie.
Posée par ConcoursGendarmerie, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4370 vues

Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la...

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la réponse de
Maître Di Stephano
 
Cession des parts et gerance
Posée par hakim, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 4370 vues

Jai une société et je veux la céder a mon frère qui est résident en algérie .est ce possible????...

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Recours gracieux pour un refus de certificat de la nationalité française
Posée par Ouhoutina, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 4369 vues

Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Ma petite fille
Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4368 vues

Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Certificat de radiation
Posée par San, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Incroyable - 4368 vues

Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Refus autorisation de travail
Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakry - 4368 vues

J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis...

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Maître RASOAVELOSON
 
Demande de naturalisation par décret
Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4367 vues

...

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Frais d excecution
Posée par LUDO62, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 4366 vues

Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une...

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Logement de fonction
Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4366 vues

Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance...

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Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer?
Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4365 vues

Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a...

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La sociéte d'hlm a t'elle le droit de nous faire payer
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de...

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R.s.i mise en demeure
Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à...

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Minimum vieille
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000...

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