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Le trésor public peut il saisir mon aah sur mon compte bancaire ? Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 4247 vues ... Consulter la réponse de Maître Cassé

Refus de titre de sejour etudiant étranger Posée par Toto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4246 vues Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre... Participer

Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4246 vues Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... Répondre

Achat d un logiciel sur internet Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4246 vues J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci... Participer

Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 5 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 4244 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer

Demande d'info sur les factures d'estimation Posée par Emile Celtic Bzh, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4243 vues C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement titre de séjour étudiant cap Posée par raisa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 4243 vues Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retraitr Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4240 vues Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?... Répondre

Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4236 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... Répondre

Usurpation d'identité Posée par jeje13, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4234 vues Après un vol de sac à main je suis victime d'usurpation d'identité que faire... Participer

Rappel de charge salariale et patronale Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4232 vues Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khrat - 4232 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter

Le trésor public me réclame 396€ alors que je vie sous le seuil de la pauvreté Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4231 vues Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve... Répondre

Assignation en justice: erreur d'inscription au concours des hopitaux de paris! Posée par Mey, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4231 vues Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par... Répondre

Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4229 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... Participer

Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4227 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... Participer

Harcelement moral par mon responsable de filière Posée par EC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année... Répondre

Je vis avec 2 prénoms Posée par anne-marie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4226 vues Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer? Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4225 vues Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a... Participer

La sociéte d'hlm a t'elle le droit de nous faire payer Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4224 vues Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de... Répondre

Risque usurpation identité Posée par Praline, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4224 vues Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou... Répondre

Sur un dossier en instructions de vcf Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4223 vues Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé... Participer

Confit d'interet du maire Posée par 67claude, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4223 vues Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès... Répondre

Vice caché Posée par Typhaine, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Typhaine - 4222 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... Participer

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipoteur 79000 - 4222 vues Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... Compléter

Tribunal d'instance Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4222 vues Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de... Consulter la réponse de LAMETH

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 4221 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Impot Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4221 vues ... Répondre

Domage et interret Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?... Répondre

Conditions d'obtention par le conseil municipal d'une carte de transpirt Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on... Répondre