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Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4280 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 4274 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4260 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4238 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 4234 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse de Maître ROUX

Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4233 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4229 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre

Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpaga - 4227 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter

Exclusivité contrat avec une maison de disque Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4210 vues J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... Participer

Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dominiquesernam - 4208 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4201 vues ... Participer

Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 4196 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4179 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Insulter Posée par Muss, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4168 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4159 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... Participer

Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlouis17 - 4138 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activité de marketplace mono-marque Posée par Dannydan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si... Répondre

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 4127 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4122 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4114 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse - 4113 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter

Video internet Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois06 - 4111 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dron - 4103 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4086 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4084 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 4073 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer

Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4071 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SBY - 4065 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter

Antériorité du droit à l'image Posée par phcl, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phcl - 4059 vues Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés... Consulter la réponse de Maître DAHAN