Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos...

Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires...

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série...

Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une...

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si...

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J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les...

Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y...

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais...

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des...

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci...

Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au...

Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la...

Comment protéger des poémes écrits par moi que .j.ai l'intention de confier à un éditeur. avec mes remerciements...

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère...

J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux...

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...