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Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jlouis17 - 4566 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 4558 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4551 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flair - 4543 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 4541 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4540 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4533 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4533 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 4524 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4520 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis - 4509 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4505 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4500 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daywondo - 4495 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karanbolaz - 4495 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin - 4490 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miranda - 4476 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 4467 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domidossantos - 4452 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Usrpation du nom d'auteur Posée par mchouch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4448 vues J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour... Répondre

Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND - 4443 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 4435 vues ... Participer

Insulter Posée par Muss, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4431 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4423 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4410 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4408 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4405 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4402 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youne14 - 4401 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4397 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

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