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Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4058 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4057 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4055 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4043 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4038 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4033 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Droit de reproduction Posée par FredSt, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4027 vues Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4026 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphan - 4025 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4025 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié Posée par Archi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4022 vues J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je... Participer

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4016 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Austin - 4010 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mifleur - 4006 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse de Maître Nasri

Livre, histoire et nom déposé Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4005 vues J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers Posée par DANGKPAN, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne... Répondre

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4003 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire Posée par Aurore 69, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des... Répondre

Journalisme, citation des sources Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3981 vues Journaliste professionnel, je suis victime depuis plusieurs mois d'un site qui reprend toutes les infos que j'ai préalablement publiées sur mon compte twitter, sans jamais me citer. ils attendent toujours que l'info... Consulter la réponse de Maître ROUX

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 3978 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Participer

Nom de domaine qui se ressemble Posée par eva7306, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3978 vues Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise... Répondre

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youne14 - 3965 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Erreur de jeunesse Posée par sKape, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEROY-RINGUET - 3965 vues J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les... Participer

Copie andy warhol Posée par marielo68, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 3959 vues En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série... Participer

Vente d'une maison en copropriété Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 3947 vues ... Participer

Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3937 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... Participer

Révocation partielle du sursis Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxime - 3936 vues J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en... Participer

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3920 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Que dois-je faire ? Posée par M@rjne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maria - 3907 vues Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y... Participer

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre