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Recommandation hadopi et lettre de rappel

Posée par ylori, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4688 vues

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur…

Résolu

Photo mains et ongles

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4683 vues

Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai…

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Numérisation et réédition

Posée par Béatrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4678 vues

La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter…

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Reproduction de tableaux

Posée par Stéphan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphan 4673 vues

Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et…

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Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit

Posée par Karanbolaz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karanbolaz 4664 vues

Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute…

Résolu

Utilisation commerciale d'une oeuvre

Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis 4663 vues

Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux…

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Vol de photo par une mairie

Posée par Michel, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CORDELIER 4663 vues

Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour…

Résolu

Video internet

Posée par Nicois066, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicois06 4651 vues

J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la…

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Protection progiciel

Posée par Abiousso, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 4650 vues

Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement…

Résolu

Victime de chantage par un vendeur

Posée par jlouis17, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jlouis17 4640 vues

Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment…

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Déposer mon nom d'artiste

Posée par daywondo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daywondo 4639 vues

Où puis je déposer mon nom d'artiste…

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Urnes mortuaire

Posée par Petitesouris, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4637 vues

Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle…

Litige portant sur un dessin

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND 4631 vues

Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces…

Résolu

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu

Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4623 vues

Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de…

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Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public

Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 4616 vues

Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles…

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Légalité projet d'entreprise

Posée par Nordjy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miranda 4601 vues

Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est…

Résolu

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre

Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin 4597 vues

Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler…

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Publication papier de contribution écrite sur un forum

Posée par Kentarino, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4574 vues

à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les…

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Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas

Posée par domidossantos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domidossantos 4573 vues

Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant…

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Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire

Posée par tronicoup, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tronicoup 4567 vues

Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place…

Résolu

Récupérer une page facebook

Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4550 vues

Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la…

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu

Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS 4549 vues

Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits…

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Usrpation du nom d'auteur

Posée par mchouch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4528 vues

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour…

Reproduction sans consentement de posts facebook

Posée par CaramL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 4520 vues

Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+…

Résolu

Utilisation commerciale expression courante

Posée par Youne14, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youne14 4515 vues

Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le…

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Utiliser le terme officiel pour un site

Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa 4510 vues

Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où…

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Fan-art dans un portfolio?

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4497 vues

Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer…

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Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre

Posée par Jacques Desmarets, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4497 vues

Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si…

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