Idee et influence Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3275 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... |
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Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3273 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... |
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Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... |
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Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... |
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Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3250 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... |
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Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... |
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J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... |
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J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... |
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Il est décédé en2008... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3218 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... |
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Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3212 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... |
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Urnes Posée par Scorpion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3212 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit de respect Posée par CHHM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHHM - 3210 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... |
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Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3209 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3204 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... |
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Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... |
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Recit de vie Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître De La Monneraye - 3197 vues Une amie a demandé a une biographe d'écrire son récit de vie, elles n'ont pas signé de contrat , la biographe aurait fait ce travail bénévolement...elle a retranscrit toutes les interview effectuées par mon amie qui est décédée depuis,et, à... |
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Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3197 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... |
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J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... |
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J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3162 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... |
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Association Posée par Fleur27, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur27 - 3161 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... |
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Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... |
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Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3143 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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