Il est décédé en2008... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... |
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Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3116 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... |
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Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3113 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... |
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J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... |
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Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3098 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... |
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Droit de respect Posée par CHHM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHHM - 3087 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... |
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J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... |
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Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3075 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... |
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J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... |
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Urnes Posée par Scorpion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3065 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... |
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Association Posée par Fleur27, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur27 - 3058 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... |
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J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3048 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... |
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Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maggie - 3037 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... |
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Je suis mannequin publicitaire , j?ai tourné le 2 octobre une publicité pour le net et la télévision . je n?ai signé aucun document concernant les droits d?image car en fin de tournage , ils m?ont dit à ma grande surprise qu?il me... |
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Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3030 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... |
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Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... |
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Vidéo volée par m6 Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3014 vues J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui... |
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Droit à l'image Posée par RV, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3013 vues Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un... |
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