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Reprendre des textes d'un livre Posée par Mia13, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3572 vues Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3571 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3568 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Enregistrement sur internet d'une conversation en appel sur un forum en ligne Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3561 vues J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... Participer

Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre

Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3556 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3554 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vente de créations à partir d'éléments achetés, ou inspirées de motifs de déco Posée par AD, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3553 vues Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 3552 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3551 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... Participer

Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3549 vues ... Répondre

Urnes Posée par Scorpion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3544 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Image Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3542 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3537 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer

Création d'un jeu à visé non lucrative Posée par GT, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3534 vues Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3531 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3528 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3526 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsa - 3523 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Idee et influence Posée par gregory, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3513 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer

Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3510 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 3501 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître AKADAR - 3496 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3496 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3496 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3495 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3495 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3492 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Revendre des montres de luxe acheté aux enchères Posée par lucilyou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3486 vues J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Tatouage et propriété industrielle Posée par Adena, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3486 vues Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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