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Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2887 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2887 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Don somme d'argent
Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2886 vues

J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme...

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Maître Servant
 
Problème sur coinex
Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2885 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

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Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital
Posée par rejucy, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2885 vues

Frederic b...

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Compensation par comptable public
Posée par Marge, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 2883 vues

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

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Elle ma volé mon rib mon ex copine
Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2878 vues

Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite...

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Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2876 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fbe - 2873 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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Maître Gouin
 
Demande de renseignements des services fiscaux sur des frais réels
Posée par Mamounette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2870 vues

Je fais la déclaration de mon fils qui a 25 ans qui vit chez nous depuis toujours, il travaille depuis l'âge de 16 ans au départ en apprentissage et après en cdd après son bac pro et cdi après sont bts dans la même...

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Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2869 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Contester une taxation d'office
Posée par Soha, il y a 2 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francis - 2868 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester une taxation d'office en m'appuyant sur l'article suivant trouvé sur le site impôts.gouv "les contribuables retardataires qui régularisent leur situation...

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Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs
Posée par eaudevie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2864 vues

J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros...

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Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 2864 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme1234 - 2863 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 2862 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2862 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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la réponse de
Diogene11
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2861 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année
Posée par perdu_financierement, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2859 vues

Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie...

Répondre
 
Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPB - 2859 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2859 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Banque sortir d'une assurance vie
Posée par BARBIER, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2857 vues

Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci...

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Prélèvement à la source après divorce
Posée par Patrick 38, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2855 vues

Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Halimi - 2850 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Resiliation formation a distance ifsa
Posée par olivier lardn, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Man08000 - 2848 vues

Je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que...

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Exonération de l'impôt foncier
Posée par ang06, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2845 vues

Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe...

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Taxe d habitation 2017 et degrevement partiel
Posée par pauline123, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2843 vues

Je me retrouve avec la meme taxe d habitation que 2016. ayant ete licenciee, je touche, actuellement, les alloc chom. d apres la nlle loi macron, nous devons avoir une reduction, 1/4. je ne sais comment faire pour obtenir ce...

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Fiscalité des emprunts de fiat avec un collatéral en crypto
Posée par Cryptoploux, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 2837 vues

Je réside en france et je me pose une question sur la fiscalité en cas d'emprunts via des cryptomonnaies. dans le cas d'un emprunt de fiat avec mise en garantie de cryptos sur une plateforme telle que nexo lorsque je...

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Nombre de part
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2836 vues

S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt...

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