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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3167 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baxo - 3167 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Rembousement des aides de solidarités
Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3166 vues

Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?...

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Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Miquel - 3165 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable
Posée par Barbara, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbara - 3163 vues

J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de...

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Maître Gouin
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3160 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3153 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Impôts
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 3149 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Urssaf
Posée par coquette, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 3148 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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tot
 
Reconnaissance de dette
Posée par Gallienne, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3147 vues

J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où...

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Maître Gouin
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3147 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3145 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp...

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Maître Gouin
 
Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire
Posée par Diane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3143 vues

Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout...

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Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain94 - 3143 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Fiscalité des emprunts de fiat avec un collatéral en crypto
Posée par Cryptoploux, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 3142 vues

Je réside en france et je me pose une question sur la fiscalité en cas d'emprunts via des cryptomonnaies. dans le cas d'un emprunt de fiat avec mise en garantie de cryptos sur une plateforme telle que nexo lorsque je...

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Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ricou1964 - 3142 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3141 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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Maître Fradin
 
Questions sur fiscalité de revenu immobilier international
Posée par Joliot, il y a 9 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Berthier - 3136 vues

Je souheterais avoir une réponse dans le sujet de la fiscalité de revenu immobilier international. j'ai la double nationalité française-hongroise, je vis en france depuis plus de 30 ans, c'est ici que je travaille et paie...

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Maître Gombert
 
Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3132 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3132 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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la réponse de
Maître TABET
 
Exonérations de revenus et année blanche
Posée par Celestamine, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3131 vues

En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je...

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Franchise en base / litige avec le fisc
Posée par TVBase, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3131 vues

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

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Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts
Posée par Lena061213, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3123 vues

J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme...

Participer
 
Fiscalisation prestation compensatoire
Posée par Tanguera, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tanguera - 3122 vues

Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime...

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la réponse de
Maître lecomte
 
Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3121 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

Répondre
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 3119 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf...

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Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3117 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Don
Posée par caro, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3116 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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la réponse de
Maître botella
 
Prestation compensatoire
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3113 vues

Je suis divorcé depuis juillet 2010,est-ce que j'ai un délai pour déclarer celle-çi aux services fiscaux?elle se montait à 12000 euros déduite sur la vente de mon pavillon.d'autre part est-ce-que mon ex épouse doit la...

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Residence fiscaliste france
Posée par EP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3111 vues

Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021...

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Maître DAHAN
 
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