Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2267 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... |
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Taxe foncière Posée par gigi, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2266 vues Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je déménage Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2265 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les... |
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Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... |
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Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... |
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Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je... |
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Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a... |
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La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... |
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Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2260 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... |
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Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon... |
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Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... |
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Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me... |
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Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai... |
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Je suis française et vit au quebec je serais bientôt à la retraite j'ai le droit à la retraite en france mais j'aimerais garder celle-en france dans un compte. est que j'ai le droit de faire cela sans en déclarer le... |
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Probleme aide covid Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus... |
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Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus... |
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Suite à des retards de paiement d'impôts d'années antérieures, un huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un procès verbal... |
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Donnation Posée par HENRIETTE56, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Ma mère âgée de 87 ans veut me donner 10.000€ de son livret d'épargne.... mais l'année dernière, elle m'a fait donation de sa maison estimée 60.000€ tout en restant usufruitière du bien et moi nue... |
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Impôt succession Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2255 vues Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Revenus différés Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... |
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Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité... |
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J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du... |
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