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Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!!
Posée par Elle, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2584 vues

Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????...

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Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque
Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2584 vues

Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de...

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Utilisation de fonds avant liquidation de la succession
Posée par laroque, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laroque - 2584 vues

Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause...

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Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2583 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mon epoux est décédé ou m'adresser pour le déclaré j'habite a segré 49
Posée par dany, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2582 vues

...

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Piece justificative
Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2580 vues

J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france...

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Mariée, puis-je louer un autre appartement autre que la résidence principale
Posée par Nolwenn, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2580 vues

Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne
Posée par alzaro, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne...

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Usurpation d'identité
Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

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Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Dette caf
Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de...

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Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2579 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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CAUCANAS
 
Calcul plus-value actions sas
Posée par HB, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HB - 2578 vues

Nous sommes avec mon épouse actionnaires d'une société familiale. les autres actionnaires sont mon frère et ma belle soeur. nous détenons mon épouse et moi 50% des actions. nos actions nous été "données" pour mon père il y a...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2577 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2577 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2576 vues

Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour...

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Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2576 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022
Posée par Zedeb, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zedeb - 2575 vues

Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Apport capital sci famiiiale
Posée par philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de...

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Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale
Posée par AURORET, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un...

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Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2573 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Proprietaire et separation
Posée par laurence, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2571 vues

Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que...

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Compte joint
Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2570 vues

Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci...

Participer
 
Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2569 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2569 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

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Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2569 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don à un syndicat professionnel
Posée par Paulette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2568 vues

Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse...

Répondre
 
Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2567 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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la réponse de
Maître botella
 
Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2566 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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la réponse de
Maître legros
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2565 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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la réponse de
Maître Bientz
 
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