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Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanta22 - 2784 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frontalier franco belge Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2784 vues Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyberlexis - 2783 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître TABET

Intérêts compte à terme Posée par vincentsioux, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2783 vues J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les... Répondre

Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ? Posée par Assia, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 2783 vues J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe... Participer

Dette urssaf Posée par Dede, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2782 vues J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ddz - 2781 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse de Maître OLSON

Changer de statut fiscal en cours d'année Posée par LéoAqua, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LéoAqua - 2781 vues Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Exoneration de la taxe fonciere Posée par CRICRI33, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2780 vues Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2779 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Répondre

Refus de participer au solde des impôts Posée par fabrice 83, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2777 vues Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... Participer

Parent isolé avec un enfant en garde alternée Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Virginie - 2776 vues J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2776 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impayés Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues L'école ifsa m'harcele pour payer la somme de 2500 euros alors que je n'est aucun revenu pas d'emploi et ils peuvent pas saisir quoi que ce soit car je suis chez mes parents.. je leur est expliquer ma situation... Répondre

Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société .. Posée par Djo, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djo - 2775 vues Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... Participer

Plus-values Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2774 vues Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Séparation Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2774 vues Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de VINCENT

Augmentation capital scf par usufruitier Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2774 vues Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien... Participer

Don manuel Posée par lélette, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2774 vues Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir? Posée par Mat974, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2772 vues Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2... Participer

Dettes ex Posée par dede, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2772 vues Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il... Répondre

Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2772 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre

Otci et amendes Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2772 vues Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par jack, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2772 vues Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction des amortissements sci is Posée par LAULOBEL, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Il me semble dans les sci à l'is, en l'absence de revenus (exemple : premières années d'acquisition d'un immeuble avec travaux) les amortissements ne sont pas déductibles. comment se peut-il donc qu'il y ait des déficits... Répondre

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2771 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Amende fiscale Posée par mazzola, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2770 vues J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je... Consulter la réponse de Maître legros

Demande de renseignements sur un redevable Posée par Castamande, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2769 vues Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Utilisation de fonds avant liquidation de la succession Posée par laroque, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laroque - 2768 vues Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause... Participer

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