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Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 2281 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

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Impôt sur le revenu 2015
Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2281 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je...

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Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés
Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

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Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2280 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Maître Berthier
 
Plus-values
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2280 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2278 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2277 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2277 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

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Maître BON-MARDION
 
Mariée, puis-je louer un autre appartement autre que la résidence principale
Posée par Nolwenn, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues

Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce...

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Maître de VILLELE
 
Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2275 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Bspce et report d’imposition (150-0 b ter)
Posée par Uto, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2273 vues

J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et...

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Faut-il déclarer les revenus air bnb dans le cadre de l'année blanche ?
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de...

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Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme1234 - 2272 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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Mon epoux est décédé ou m'adresser pour le déclaré j'habite a segré 49
Posée par dany, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2272 vues

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Urssaf
Posée par boumboum, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 2272 vues

Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement...

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Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ??
Posée par romy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait...

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Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location
Posée par jma, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018...

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Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2269 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ?
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2268 vues

Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte...

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Séparation
Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2268 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
VINCENT
 
Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie
Posée par Lena, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2267 vues

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

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la réponse de
Maître BERTUZZI
 
Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ?
Posée par JuliePolpe, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en...

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Taxe foncière
Posée par gigi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2265 vues

Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dette caf
Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de...

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Impots sur intérêts assurance vie
Posée par Chris83, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2265 vues

Pour l'achat d'un appartement , je vais retirer une grosse somme sur mon assurance vie qui a plus de 8 ans. la question est de savoir si il faut mieux faire ce retrait avec intégration aux revenus ou déclarer ces intérêts...

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Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 8 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2265 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ?
Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2264 vues

Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2264 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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