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Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Et si je ne dit rien. je risque quelques choses... Répondre

Location aux parents / travaux et réduction de loyer Posée par Xstorm01, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues :) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... Répondre

Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2097 vues Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer... Consulter la réponse de Maître Gouin

Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne Posée par merline, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé... Répondre

Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre

Saisie sur compte bancaire Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont... Répondre

Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre

Valeurs mobilères et crédit d'impots Posée par cchok, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Paiement de droits d'auteur au 01.01.2018 recus plus tôt Posée par Igor1968, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2092 vues Je suis musicien et recoit des droits d'auteurs de la sacem. ces derniers devaient me payer mes droits début janvier mais ont avancé le paiement au 27.12.2017. j'ai donc un papier de la sacem qui me dit que j'ai recu... Participer

Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2092 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remboursement crédit de tva Posée par Alexfiscal, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2092 vues Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee... Participer

Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre

Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalumiereestaubout - 2090 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter

Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de sas Posée par Entrepreneur, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2090 vues Je suis actuellement président d'une sas réalisant 900 000€ de ca la première année (nous clôturons le premier exercice en décembre 2022, le premier exercice est de 16 mois). je me verse 2500€ net par mois. les banques... Participer

Double imposition Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... Répondre

Investissement locatif - lmnp ou sci Posée par Hello14, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2088 vues Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... Participer

Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues ... Répondre

Rémunération président association 1901 Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 2086 vues Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?... Participer

Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2086 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... Participer

Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche) Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 2085 vues Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre... Compléter

Proposition de rectification sur succession Posée par TELMA, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2083 vues J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition... Participer

Déclaration de 2019 sur les revenus 2018 très en retard Posée par Romain18, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 2083 vues J'ai déclaré mes impôts 2019 sur mes revenus 2018 très en retard (10 mois). je pensais l'avoir fait mais je me suis rendu compte ce n'était pas le cas (en voulant changer mon niveau d'imposition, je ne pouvais... Participer

Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule Posée par Anteuzer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du... Répondre

Indémnité licenciement et impôt Posée par Malika, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt... Consulter la réponse de Maître Gouin

Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2082 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Erreur des impots pour loyers fonciers Posée par petra13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2082 vues En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition plus value immobilier Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2081 vues J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Declaration d'une aide alors que je touches le rsa Posée par NANA, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci... Répondre

Maj des informations cadastrales Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la... Répondre

Prestation compensatoire et personne a charge Posée par Gonalad, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je... Répondre