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Refus de paiements impôts directs Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès... Consulter la réponse de Maître TABET

Facture remembrement et prescription Posée par Rambo 57, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2463 vues J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services... Répondre

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2463 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Droit de communication Posée par jr, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2462 vues Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition plus value immobilier Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2462 vues J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanta22 - 2461 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résidence principale versus résidence secondaire Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2461 vues - - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -... Consulter la réponse de Maître CASELLA

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2460 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Contrôle fiscal Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2460 vues Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe d’habitation Posée par Jim, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous... Répondre

Donner ou attendre le décès ? Posée par pixeliums, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2458 vues Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit fiscal Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2458 vues Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite... Participer

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2457 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Déclaration des revenus Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse de Maître Gouin

Paiement impots fonciers Posée par bistrak, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2456 vues J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Répondre

Frais réels d’une formation interrompue Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d... Répondre

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2454 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Revenus non déclaré Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?... Répondre

Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ? Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2453 vues Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... Répondre

Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MS - 2450 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter

Location de parties de la résidence principale et régime réel simplifié Posée par Francois, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2449 vues J'ai une question si vous permettez! j'aimerai loué deux chambres de ma résidence principales, on sera donc 3 personnes chacun sa chambre dans l'appartement. ma question est la suivante : sous le régime réel... Participer

Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique) Posée par Jules T, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2448 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... Participer

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Donation internationale Posée par samm89, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samm89 - 2447 vues Je suis marié à une taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en angleterre 1 an, et encore avant à taiwan. a notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte taiwanais une somme... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere Posée par Camomille, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2447 vues Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Deficit sci a l'ir Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt... Consulter la réponse de Maître Tomi

Droit de passage Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les... Répondre

Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2444 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Répondre

Erreur des impots pour loyers fonciers Posée par petra13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2441 vues En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment... Consulter la réponse de Maître Gouin

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