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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part Posée par chabou, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts... Répondre

Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2634 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Catégorisation fiscale Posée par Fiscaliste, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente... Répondre

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2633 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 2633 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement Posée par Manu, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2631 vues L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???... Participer

Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Répondre

Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de sas Posée par Entrepreneur, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2630 vues Je suis actuellement président d'une sas réalisant 900 000€ de ca la première année (nous clôturons le premier exercice en décembre 2022, le premier exercice est de 16 mois). je me verse 2500€ net par mois. les banques... Participer

Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is) Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2629 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les impôts Posée par S.B.D, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2628 vues Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Participer

Tiers détenteurs sur 75% salaire Posée par Lost, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 2628 vues Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2627 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre

Teom pour une association loi de 1901 Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2625 vues Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette de taxe foncier Posée par sada, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sada - 2625 vues Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel... Participer

Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par XOXO - 2625 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de Maître Berthier

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2623 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2622 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2622 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Revenus différés Posée par Merwan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2620 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... Répondre

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

Barème fiscalité impôt sur le revenu 2019 Posée par cricorps, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité... Répondre

Déclaration des revenus Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2618 vues Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration d'impôts en tant que non-résident Posée par Anne-Claire, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2618 vues Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant... Consulter la réponse de Maître Servant

Planification successorale Posée par Sapientia, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sapientia - 2618 vues Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2616 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Déclaration des comptes bancaires à l'étranger Posée par ali, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2616 vues Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie... Participer

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Donner ou attendre le décès ? Posée par pixeliums, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2614 vues Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2614 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

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Fin du rsi tva en 2027 : votre entreprise est-elle concernée ?

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Par Maître Deiber

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