Une question en droit fiscal ?

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande...

Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?...

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

J'ai souscris à une formation en aout 2019 à l ifsa, je me retrouve sans emploi et donc sans possibilité de payer les mensualités. sur 2400 euros je leur dois encore 965 euros. j'ai beau leur avoir expliqué que je ne...

Je suis franco marocain . j ai acheté au maroc en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture pour l’immatriculer en...

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros...

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative...

Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de...

Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de...

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité...

J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous...

Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar...

L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi...

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en...

J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment...

Je donne tout les mois de l'argent à mon frère il est au rsa peut on le déclarer au impôts pour la déduction et si c'est le cas faut t'il qui le déclare lui aussi peut il perdre c'est droit. merci merci de vos...

Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé...

Je suis en instance de divorce. l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 21 janvier 2021. en juin 2021 j'ai fait une déclaration séparée pour les revenus 2020. nous n'habitions plus ensemble en 2020 avec deux appartements séparés...

J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un...