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Controle caf et pension alimentaire
Posée par Kikopi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROSA - 2200 vues

Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi...

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La taxe foncière
Posée par Toopack, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp...

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Llc usa imposition france
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2199 vues

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

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Mon ex compagne refuse de payer sa part de taxe d'habitation
Posée par Bruxter, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Je ne suis pas sur d'être dans le bon domaine mais tout conseil sera bienvenu ! voilà plus d'un an que j'essaie de contacter mon ex compagne via différents canaux afin qu'elle m'envoie sa moitié de taxe...

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Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ?
Posée par Mary, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2198 vues

Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de...

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Adresse fiscal arrêt de travail
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2198 vues

Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon...

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Dette fiscale impôt sur le revenu
Posée par Pipiou75, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 2197 vues

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

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Liasse fiscale
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2194 vues

Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le...

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Bonjour,
Posée par Grivaine, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2194 vues

Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou...

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Taxe foncière et héritage
Posée par L'ignorant, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le...

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Prestations compensatoire
Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire...

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Demande de dette intempestive et injustifiée
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Ana - 2191 vues

En 2010 à st benoît (974) j'ai porté plainte contre mon enciens compagnon pour coup et relations sexuelles forcés. j'ai donc été prise en charge par le commissariat qui a pris ma déposition (après m'avoir récupérer...

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Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2190 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Assurance vie arrivant à son terme
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 2190 vues

Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte...

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Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 2190 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nom inchangé sur taxe foncière
Posée par Celine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2190 vues

Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien...

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Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2189 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2189 vues

Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Le recouvrement des impôts locaux
Posée par Dorsaf, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2188 vues

Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?...

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Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2188 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2188 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald
Posée par SJ, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que...

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Prime de grand déplacement indemnité journalière
Posée par R.b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2186 vues

J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité...

Participer
 
Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident
Posée par ymhh007, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré...

Répondre
 
Retenue à la source sur intérêts cc france monaco
Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet - 2184 vues

J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai...

Participer
 
Pas de domicile le 1 er janvier
Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2184 vues

Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don
Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2184 vues

Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les...

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Apparaît sur ma déclaration d'impôts un bien immobilier
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2184 vues

Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part...

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Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2182 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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