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Contrôle fiscal et tva
Posée par AB2022, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 5926 vues

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer...

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Maître Benslima
 
Saisie sur salaire
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5924 vues

Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€...

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Pension alimentaire
Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5921 vues

...

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Urssaf a mandaté un huissier a tord
Posée par Nono, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5910 vues

Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Revenus streaming paypal
Posée par Hardtheory, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hardtheory - 5897 vues

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

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Maître PLUMERAULT
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rolyams - 5896 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Comment faire un dossier de surrendetement?
Posée par Kamelhinio, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5884 vues

Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )...

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VINCENT
 
Contravention suite dommage barriere de securite autoroute
Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5875 vues

Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement...

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Maître DAHAN
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 5869 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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Maître MONESTIER
 
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 5869 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

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Alexandre
 
2500 euros dus par l'état, info ou inox ?
Posée par Estelle.A, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphyr - 5869 vues

Une publication facebook mentionne que l'état devrait 2500 euros à chaque français. est-ce une info ou une intox ? si c'est vrai, comment cela est-il possible et de quelle façon procéder pour percevoir cette somme ? merci...

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Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci
Posée par Franck2828, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître denhez - 5846 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?...

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Manifestation de bienfaisance via internet ?
Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5828 vues

Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via...

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Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5821 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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Maître DIARRA
 
Fiscalité
Posée par lhz, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5805 vues

J'ai vendu ma société dans que cas je doit déclare le prévalu...

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Plus-value sur vente d'une ferme
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5799 vues

A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci...

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VINCENT
 
Après combien d'années y-a-t-il caducité des peines encourues pour fraude fisc.
Posée par Voiejuste, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Voiejuste - 5792 vues

Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?...

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Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5781 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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la réponse de
VINCENT
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5775 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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Maître TANGALAKIS
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5757 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Exonération de la taxe foncères
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5754 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire...

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Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5753 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne...

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Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5753 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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Anon
 
Creation sasu et are
Posée par SAMU555, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5751 vues

J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%...

Répondre
 
Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5740 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

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Contrôle fond de solidarité
Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 5734 vues

J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fausse déclaration enfant à charge
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 5727 vues

Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5718 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration...

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Déclarations 2047 et 2042c
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5702 vues

Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du...

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Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ssep - 5700 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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