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Une indemnité incendie reçue par une sci est-elle imposable ?
Posée par JB2020, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 6450 vues

Il s’agit d’une sci à l’ir constituée en 2003 par 2 associés personnes physiques la sci est propriétaire d’un (seul) bien constitué d’un terrain sur lequel sont établies plusieurs unités construites, destinées à la location à des...

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Impôts locaux
Posée par Sashalaure, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6444 vues

Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?...

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Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 6421 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Fiscalité
Posée par lhz, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6420 vues

J'ai vendu ma société dans que cas je doit déclare le prévalu...

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Paiement taxe habitation concubin
Posée par foret88, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foret88 - 6403 vues

Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Déclaration impots
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 6372 vues

J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est...

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Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papafeult - 6371 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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VINCENT
 
Cesu ou pension ?
Posée par CESU34, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6362 vues

Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?...

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Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biroubirou - 6361 vues

D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour...

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Maître Gouin
 
Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6358 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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Maître DIARRA
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fou - 6338 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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Maître MONESTIER
 
Manifestation de bienfaisance via internet ?
Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6336 vues

Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via...

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Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique
Posée par Dépitée, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6333 vues

Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation...

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VINCENT
 
Revenus fonciers : comment limiter les impots ?
Posée par Investisseur imobillier, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 6327 vues

J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à...

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La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 6313 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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Maître Gouin
 
Saisie sur salaire
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6308 vues

Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€...

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Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rolyams - 6264 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jorlau - 6255 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anitadu13 - 6252 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6248 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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Maître DAHAN
 
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6234 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

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Alexandre
 
Contrôle fond de solidarité
Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 6229 vues

J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont...

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Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncères
Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 6226 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire...

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Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 6220 vues

Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

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Comment faire un dossier de surrendetement?
Posée par Kamelhinio, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6220 vues

Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )...

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VINCENT
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6212 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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TANGALAKIS
 
Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6200 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

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Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6197 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne...

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Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6190 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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VINCENT
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6189 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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VINCENT
 
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