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Impot sur le revenue 2017
Posée par Dante Daniel, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6789 vues

Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse...

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Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu
Posée par Robin, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6783 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6779 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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Maître Gouin
 
Statut agence immobilière
Posée par Paul, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 6772 vues

Me lançant seul dans la création d'une agence immobilière, je souhaite être conseillé dans la constitution de ma société. je perçois actuellement l'are et ce pendant encore 12 mois...

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Contravention suite dommage barriere de securite autoroute
Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6759 vues

Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6726 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Droit de la sci ?
Posée par igor41, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 6717 vues

Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?...

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Urssaf a mandaté un huissier a tord
Posée par Nono, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6716 vues

Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Donation au fils après 80 ans
Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 6696 vues

Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser...

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Revenus bruts et charges
Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6669 vues

Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6639 vues

...

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Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6631 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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la réponse de
BELAIDI
 
Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique
Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 6628 vues

Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par marie, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 6581 vues

Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 6577 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Travail impots
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6551 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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la réponse de
VINCENT
 
Revenus streaming paypal
Posée par Hardtheory, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hardtheory - 6544 vues

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6522 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Indemnité transactionnelle
Posée par lex, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6520 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?...

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Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6506 vues

Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le...

Répondre
 
Impots locaux et locataire
Posée par vivi78340, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par viviyvelines - 6503 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt...

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Donation véhicule hors succession
Posée par Françoise, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 6497 vues

Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture...

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la réponse de
Diogene11
 
Fausse déclaration enfant à charge
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 6496 vues

Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Amende du trésor public de rennes
Posée par FBI, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6492 vues

J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance...

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Deductibilite prestation compensatoire
Posée par Marion, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6482 vues

Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation...

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Impots impayes
Posée par dada, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6466 vues

Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le...

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Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6461 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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la réponse de
Anon
 
Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie
Posée par Ericath60, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6460 vues

Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon...

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Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 6455 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Vente après la fin de la convention d'indivision
Posée par Thérèse, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6455 vues

Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?...

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