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Contravention suite dommage barriere de securite autoroute Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6898 vues Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yaleurs13!bs - 6897 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Hébergement à titre gratuit Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6888 vues L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Urssaf a mandaté un huissier a tord Posée par Nono, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6847 vues Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Impot sur le revenue 2017 Posée par Dante Daniel, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6843 vues Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse... Compléter

Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu Posée par Robin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6826 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de... Répondre

Statut agence immobilière Posée par Paul, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 6821 vues Me lançant seul dans la création d'une agence immobilière, je souhaite être conseillé dans la constitution de ma société. je perçois actuellement l'are et ce pendant encore 12 mois... Participer

Donation au fils après 80 ans Posée par clara77, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 6789 vues Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser... Compléter

Imposition maison construite pour mes parents Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6781 vues J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 6759 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6747 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... Compléter

Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 6740 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter

Pension alimentaire Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6716 vues ... Compléter

Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc de Lille - 6703 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6696 vues J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés... Consulter la réponse de Anon

Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6686 vues J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse de BELAIDI

Revenus streaming paypal Posée par Hardtheory, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hardtheory - 6659 vues Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 6628 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Une indemnité incendie reçue par une sci est-elle imposable ? Posée par JB2020, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 6623 vues Il s’agit d’une sci à l’ir constituée en 2003 par 2 associés personnes physiques la sci est propriétaire d’un (seul) bien constitué d’un terrain sur lequel sont établies plusieurs unités construites, destinées à la location à des... Participer

Droits d'enregistrement fiscal Posée par marie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 6617 vues Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biroubirou - 6595 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 6588 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Travail impots Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6584 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse de VINCENT

Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 6575 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter

Indemnité transactionnelle Posée par lex, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6565 vues Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?... Répondre

Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6559 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Donation véhicule hors succession Posée par Françoise, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 6556 vues Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse de Diogene11

Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26 Posée par bruno, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6555 vues Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... Répondre

Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par viviyvelines - 6547 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... Compléter

Amende du trésor public de rennes Posée par FBI, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6534 vues J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... Répondre

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