Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Travail impots Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6215 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6200 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... |
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Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?... |
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Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6152 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... |
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Cour des comptes Posée par yaya, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 6034 vues J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon... |
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Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 6023 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... |
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Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... |
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L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Cesu ou pension ? Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5991 vues Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?... |
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Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5990 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... |
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Impots impayes Posée par dada, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5979 vues Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le... |
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Demande d aide Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 5977 vues J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse de
Filleul |
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Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation... |
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Impôts locaux Posée par Sashalaure, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5960 vues Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?... |
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Donation au fils après 80 ans Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 5954 vues Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser... |
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Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?... |
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J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à... |
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Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... |
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Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viviyvelines - 5942 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... |
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Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse de
VINCENT |
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