Une question en droit fiscal ?

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?...

J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse...

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le...

J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%...

Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais...

Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire...

Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits...

Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère...

Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas...

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les...

Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent...

Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie...

La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement...

Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou...