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Deux taxes fiscales pour un box/garage ? Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anitadu13 - 6513 vues Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de Gutierrez

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 6513 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Revenu sur application gratuite Posée par Rolyams, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rolyams - 6502 vues Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que... Consulter la réponse de VINCENT

Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique Posée par Dépitée, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6495 vues Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse de VINCENT

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6480 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé Posée par gerar, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 6474 vues Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou... Participer

Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6471 vues Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse... Répondre

Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6468 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse de Alexandre

Sous-location Posée par batifole, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6461 vues Association loi 1901, je sous-loue une partie de mes bureaux à une profession libérale (3000€ en 2019). est-ce imposable à l'is ou à la crl ?... Participer

Hébergement d'un ex conjoint handicapé à titre gracieux Posée par Magalie, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6422 vues Je souhaiterais savoir s'il y a des avantages fiscaux quand on laisse le logement principal à titre gratuit, sachant que j'ai le a le statut handicapé ? j'aimerais que mon ex mari puisse être avantagé, puisque je ne... Répondre

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 6413 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Cour des comptes Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6412 vues J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Csst Posée par max67, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6401 vues J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux Posée par Poha, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pivet - 6387 vues J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de... Participer

Société étrangère, fiscalité en france Posée par coucoujojo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6386 vues Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité... Répondre

A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer Posée par Fiddle, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddle - 6386 vues Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le... Participer

Dividendes de source étrangère perçus par un résident français Posée par nicolasg, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe - 6385 vues Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal... Participer

Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 6382 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter

Domicile fiscal Posée par FM, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6381 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... Compléter

Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6375 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse de VINCENT

Plus-value sur vente d'une ferme Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philippe - 6369 vues A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 5 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6358 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer

Comment faire un dossier de surrendetement? Posée par Kamelhinio, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6350 vues Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse de VINCENT

Entreprise familiale frauduleuse Posée par Wind, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6343 vues Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des... Répondre

Frais deplacement et representation gérant eurl Posée par ssep, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ssep - 6337 vues Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d aide Posée par John, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 6329 vues J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse de Filleul

Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6324 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre

Responsabilité cotitulaire sur compte etranger Posée par go42, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6322 vues Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait... Répondre

Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6309 vues Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou... Répondre

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 6306 vues Les bénéfices d'une société à l'impôt sur les revenu sont majorés de 25% si elle n'est pas adhérente à un cga pour compenser la fraude possible qu'elle peut faire. mais si elle est contrôlée, peut-on appliquer cette majoration sur le... Compléter

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