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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Carte d invalidité 80%
Posée par OB, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans...

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Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2156 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2155 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Prescription amr
Posée par transparence, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

...

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Impôts /pension alimentaire
Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je...

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Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita
Posée par Alia441, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

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Demande paiement taxe redevance audiovisuelle par le trésor pbulic
Posée par PHILIPPET 47, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

J'ai recu du trésor public gironde, trois lettres en simple courrier me demandant de payer redevance audiovisuelle de 318 euros avec pénalités inclus de mon ancien logenment vendu aout 2019 ...ils précisent m'avoir notifié une...

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Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2150 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prime a la convertion
Posée par sludov, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura...

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Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu
Posée par PatrickEmmanuel, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars...

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Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2148 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2146 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Prescription dette hôpital aucunes nouvelles du tp
Posée par HI, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai...

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Redressement fical
Posée par belle, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2145 vues

Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements...

Participer
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Impots
Posée par franck 77, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2144 vues

Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger...

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Remboursement fs covid indu suite à un controle
Posée par Surpryse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2144 vues

Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :...

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Remboursement fs covid indi
Posée par Surpryse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :...

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Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2142 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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Maître DAHAN
 
Dette fiscal
Posée par simon57, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon57 - 2141 vues

J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de...

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Rachat d'une clientèle de profession libérale passage en perte comptable déducti
Posée par L'expert, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

J'ai acheté une clientèle d'expertise comptable en 2001. aujourd'hui tous ces clients sont décédés ou leur affaire a été vendue ou ils sont partis en retraite. nous n'avons donc plus aucun client de cette...

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Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2140 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Vice de procédure sur dette
Posée par stehanie80, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

J'ai reçu un contrôle de la caf me demandant de rembourser le versement du rsa de plusieurs mois. n'étant pas d'accord je me suis adressée au tribunal administratif qui m'a déboutée le 05/09 . j'avais 2...

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Levée otci pour
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2140 vues

Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que...

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Maître Gouin
 
Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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Poissonnet
 
Défaut de conseil d'expert comptable
Posée par cmz, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos...

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Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2139 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2139 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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BELIGHA
 
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