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Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Erreur de déclaration / impôts / notaire ?
Posée par Frida, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

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Règlement impot foncier sur parcelle agricole en indivise
Posée par Baba, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1931 vues

Le propriétaire n'a pas réclamer les impôts en indivise sur une parcelle agricole aujourd'hui il nous réclame au moins dix ans en a t-il le droit et sur quel retour en années?...

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Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1930 vues

...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1928 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1928 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1926 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1926 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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Taxe fonciere
Posée par minoue, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1926 vues

Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci...

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Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Revue etranger et declaration
Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige...

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Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1925 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif
Posée par inka, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1924 vues

Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1924 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Optimisation fiscale sur vente de droit au bail
Posée par Benoit78, il y a 1 an dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1924 vues

Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise...

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Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1924 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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la réponse de
Diogene11
 
Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1922 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1919 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1918 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1918 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

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Saisie des amendes sur compte bancaire
Posée par Aaron, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1916 vues

L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis...

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Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts.
Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1914 vues

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

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Boite mail centre des impôts de tours
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1914 vues

Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci...

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Echange automatique de renseignements et coffres bancaires
Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues

A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Compte à l etrnager
Posée par Daco, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par porto40 - 1911 vues

Une question. mes parents d origine portugaise arrivée en france en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. ils ont ouvert un compte au portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et...

Participer
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1908 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière
Posée par La petite école, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1907 vues

S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est...

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Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
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