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Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2139 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Controle de la caf
Posée par fanette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Je viens d avoir un controle a mon domicile et j ai dit a la controleuse que j avais 250 euros que mon ex me donnait pour aider ma fille etudiante et moi. mais je ne lui ai pas dit que ses virements venait d un compte commun que...

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Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2138 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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Maître Lambert
 
Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres
Posée par DGFIPVictim, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture...

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Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vincent - 2137 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Deduction dette crédit bancaire reprise par cabinet huissier ?
Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

Je suis profession paramédicale, sous régime bnc non assujetti à la tva. lors de la clôture d'un compte bancaire par la banque, avec un crédit professionnel en cours, le reliquat du prêt peut être confié, pour récupérer les fonds...

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Déclaration séparation impots sur les revenus
Posée par jess8984, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2136 vues

Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en...

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BELIGHA
 
Dette fiscale de mon épouse avant mariage avec séparation de bien
Posée par Mentho l07, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Mon épouse a une dette fiscale antérieure a notre mariage prononcé avec un contrat de séparation de biens. en cas de séparation de corps suis je concerné par cette dette?...

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Cumul peine
Posée par ddd, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddd - 2135 vues

Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci...

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Pacs
Posée par Helios, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2131 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2129 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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Maître PAREDES
 
Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2127 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Mon ex
Posée par André, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André - 2126 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Taxe d’habitation 2019
Posée par NB, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des...

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Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2125 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2122 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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Maître Gouin
 
Impots
Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2120 vues

Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation...

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Comment calculer le montant d'intéressement à déclarer
Posée par Gigeot, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2119 vues

J'ai posé souvent la question mais je n'obtiens qu'une réponse générale et aimerais si possible avoir une réponse personnalisée. j'ai perçu en 2019 1421,90 euros bruts d'intéressement et placé 1472,52 euros...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Contester une proposition de rectification
Posée par Paul13, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2114 vues

Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Occupation à titre gracieux par co héritier qui paie la taxe ordures ménagéres?
Posée par Limon, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2110 vues

Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 héritiers en indivision d'une maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de notre père . avant le décès, l'étage était occupé par la défunte, et mon frère, pendant...

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Impôt foncier sans succession
Posée par Patcom, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2109 vues

J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Belge vivant en france
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur...

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