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Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 1906 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Déclaration société aux etats unis (llc)
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1905 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1905 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fausse déclaration
Posée par Nono 47, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du...

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Prix
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1903 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ?
Posée par Alexiafr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1898 vues

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

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Cumul peine
Posée par ddd, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddd - 1898 vues

Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci...

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Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1897 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value...

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Detail sur la prescription
Posée par pat0038, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 1896 vues

J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas...

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Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1896 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1895 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 1895 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déclaration d impôt avec enfant sans jugement
Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien...

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Vente appartement division résidence principale
Posée par K347, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1893 vues

J'ai acheté une maison de village séparé en deux appartements en division non officielle en tant que résidence principale . après avoir effectué toutes les démarches pour rendre la division officielle , l'un des deux...

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Donation interdite
Posée par danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?
Posée par Kriss, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kriss - 1889 vues

...

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Imposition maurice / france
Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

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Visite inopinée de la gendarmerie par la préfecture
Posée par Warda, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Warda - 1888 vues

En fait ils sont venu ils ont dit que c est la préfecture et comme mon fils a déposé un e demande de regroupement familiale le problème et que ma belle fille se trouve sur le territoire français et elle est convoquée demain dimanche a15 h...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1888 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1887 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Demande de justifications
Posée par Jean Rome, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1886 vues

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

Participer
 
Cession de parts
Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1886 vues

Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en...

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Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1884 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ?
Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste...

Répondre
 
Demande de déclaration n°2042 c /anomalie
Posée par roches b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1884 vues

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 c pour non déclaration d'isf. comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle...

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