Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos... |
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En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Lmnp Posée par Yasuo93, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 1685 vues J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir... |
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Piece justificative Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1685 vues Quand un travailleur indépendant declare son impot de société et il ne déclare pas son impôts sur les revenus depuis 2 ans. comment se fait il que le fisc ne le condamné pas. sur lacfeuille des impôts sur les revenus, il nvy a que... |
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Couple mixte Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1684 vues On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je... |
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Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1684 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... |
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Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... |
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J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois retirer mon argent j'arrive pas à accéder sur mon compte payeer merci... |
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J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci... |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci... Consulter la réponse de Maître PAREDES |
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Nous avons un projet de confusion de patrimoine entre deux sociétés filles et leur mère ces deux filles doivent de l argent à la société mère holding que deviennent les dettes des sociétés filles à la... |
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Don entre association Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1676 vues Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent... |
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Résiliation Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le... |
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J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai investi avec un pseudo ami dans des crypto actif, celui-ci devait s'occuper de mon portefeuille en échange d'une rémunération.c'etait un accord tacite, j'ai les tickets d'achat en bureau de tabac... |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 1675 vues Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé... |
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Exoneration Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1674 vues Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Declaration Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1669 vues Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement... |
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Droits d'enregistrement Posée par Aimé L., il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1668 vues Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse... |
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Indivision Posée par Anni46, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1668 vues J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... |
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Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... |
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Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?... |
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Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?... |
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J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la... |
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Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... |
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Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison... |
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Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il... |
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Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... |
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