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L'aah et la pension de reversion
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos...

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Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1689 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1687 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Lmnp
Posée par Yasuo93, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 1685 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir...

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Piece justificative
Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1685 vues

Quand un travailleur indépendant declare son impot de société et il ne déclare pas son impôts sur les revenus depuis 2 ans. comment se fait il que le fisc ne le condamné pas. sur lacfeuille des impôts sur les revenus, il nvy a que...

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Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1684 vues

Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci...

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Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi
Posée par Zygo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit...

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J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois r
Posée par J'arrive pas à accéder sur mon compte j', il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J'arrive pas à accéder sur mon compte j' - 1680 vues

J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois retirer mon argent j'arrive pas à accéder sur mon compte payeer merci...

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La dette de la taxe foncière après le décès de mon père?
Posée par Majo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Confusion de patrimoine entre sociétés mère et fillee
Posée par Jp, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1676 vues

Nous avons un projet de confusion de patrimoine entre deux sociétés filles et leur mère ces deux filles doivent de l argent à la société mère holding que deviennent les dettes des sociétés filles à la...

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Don entre association
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1676 vues

Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent...

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Résiliation
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le...

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Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vol de crypto actif par un tiers
Posée par sylche8578, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

J'ai investi avec un pseudo ami dans des crypto actif, celui-ci devait s'occuper de mon portefeuille en échange d'une rémunération.c'etait un accord tacite, j'ai les tickets d'achat en bureau de tabac...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 1675 vues

Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé...

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Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1674 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Declaration
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1669 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

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Droits d'enregistrement
Posée par Aimé L., il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1668 vues

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

Participer
 
Indivision
Posée par Anni46, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Dette urssaf 2010
Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a...

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Commandement saisie vente
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1665 vues

Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?...

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Incidence du pacs sur les fonds propres
Posée par cobevisi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1665 vues

Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?...

Participer
 
Les impôts ont'ils le droit de m'exiger l’impôt sur revenus 2018 ?
Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1665 vues

J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la...

Participer
 
Foyer fiscal mineur émancipé
Posée par jojo2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître TSIMBA-TSONDA - 1664 vues

Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la...

Compléter
 
Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Fermeture soudaine des écoles, problèmes de diplômes
Posée par Leeloo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison...

Répondre
 
Ouverture société maroc et imposition société
Posée par Alberto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1658 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il...

Participer
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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