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Succession Posée par margot23, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 1658 vues Doit on payer des droits aux impots pour changer une attestation immobilière toujours au nom du défunt qui est décédé depuis plus de huit ans, y aurait il des intérèts de retard. merci si vous avez une réponse, ou l'expérience... Participer

Déclaration des biens immobiliers Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1657 vues J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Redressement fiscal Posée par Dies, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1657 vues En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations... Répondre

Calcul avantage en nature Posée par kat, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande... Répondre

Quasi-usufruit et réinvestissement Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1657 vues Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique... Participer

Frais reel impot sur le revenu Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1656 vues Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon... Participer

Saisie sur compte pro Posée par cedric, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1654 vues Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur sur mon déroulement en ligne Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1653 vues Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis... Participer

Erreurs du déroulement de passeport en ligne Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1653 vues Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession... Participer

Déclaration de revenus Posée par Jo, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 1652 vues Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des... Compléter

Déclaration des pensions alimentaires avant décision de 'onc Posée par Joconde, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1652 vues Suite abandon du domicile conjugal du père en octobre 2017, la decision de l'onc n'est arrivée qu'en octobre 2019. pour éviter tout conflit avec le père, j'ai déclaré chaque année, les pensions qu'il... Participer

Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1651 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1651 vues Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Taxe foncière et indivision Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1650 vues Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié... Consulter la réponse de Maître verse

Loyer versé au trésor public Posée par Lctpntr, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1650 vues Mes propriétaires sont fortement endettés auprès des impôts, je verse donc depuis plus d’un an mon loyer au trésor public. par ailleurs je suis bénéficiaire des apl et mes propriétaires (qui sont des personnes insaisissables) n’ont... Participer

Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Tva sur prestations pour entreprise basée au uk Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 1646 vues Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je... Participer

Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse de Maître Bientz

Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation des droits de succession sur assurance vie Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1641 vues Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lucien04 - 1641 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Changement de statut fiscal suite veuvage ? Posée par Viou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viou - 1639 vues Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux... Participer

Joueur de poker création d'entreprise Posée par Jujupo, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque... Répondre

Montage sas france / holding offshore. Posée par Jhon34, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Je suis le dirigeant d'une sas en france. je suis célibataire sans enfant. la sas fait moins de 1.5 millions de ca par an et ne possède aucun bureau physique en france (seulement son siège). l'activité est exclusivement... Répondre

Déduction de soulte aux impôts Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1636 vues J'ai versé une prestation compensatoire à mon ex il y a de ça 2 ans(30000€). début 2022 j'ai encore du verser une soulte de 30000€. puis-je déduire cette soulte de mes impôts en 2023? d'avance je vous remercie... Répondre

Italo français avec appartement en france Posée par maj182, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1636 vues J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire... Participer

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