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Frais de reprise sci is Posée par Sagette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1934 vues Pouvez vous svp me confirmer les frais de rachat de sci is et combien de temps pour ce rachat qui peux faire cette transaction merci de votre reponse... Participer

Formulaire 754‑sd : prescription et demande de justificatifs Posée par S1978, il y a 4 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1933 vues Je sollicite vos avis concernant une demande de renseignements de l’administration fiscale (formulaire 754‑sd) portant sur des plus et moins‑values mobilières déclarées sur une période remontant à plus de 10 ans. le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impôts fonciers Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation et aah Posée par Soh, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Mes parents veulent me faire un don manuel de 9000 euros.je touche l aah a taux plein.comme cette somme est à déclarer aux impôts. es ce que si je reçoit cette donation il y aura t il un changement dans mon aah ? sera t elle... Répondre

E Posée par , il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 1931 vues E... Participer

Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé Posée par gg, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à... Répondre

Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre

Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout... Répondre

Ifu injustifié Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Étranger - création entreprise offshore Posée par Anas, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je suis marocain résidant en france " carte de séjour salarié" et je souhaite créer une entreprise offshore ( je pense notamment à hong kong company) pour mon activité d'e commerce. je souhaite savoir si le fait de créer une... Répondre

Création entreprise offshore pour étranger résident en france Posée par Anass, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je suis étranger ( marocain, 30 ans) résident en france avec carte de séjour. salarié, je souhaite savoir si c'est possible de créer une entreprise offshore ? et si cela n'a aucun effet ou implication sur ma résidence en... Répondre

Demande de renseignements sur les montants de loyer à mon locataire Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1928 vues Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse... Participer

Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé Posée par Zeyna, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Les prescriptions du 31/12/2022 Posée par bib, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1926 vues Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... Participer

Taxe foncière Posée par Juliette95, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1926 vues Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Amende absence fichier fec qui se cumule avec autres regularisations ? Posée par rv32, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1926 vues Dans le cas d'absense de fichier fec , ou de fichier fec non probant il y a une notion d'amende de 5000€ ... cette amende se cumule avec d'autres regularisations ou amende ( regul de tva par exemple ?) ou dans le cas... Participer

Saisie administrative a tiers détenteur en tant que locataire Posée par Lélé, il y a 2 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lélé - 1925 vues J'ai reçu ce jour un courrier de saisie administrative a tiers détenteur qui concerne le propriétaire du logement que je loue. je comprends que les finances publiques me demandent certainement de payer mon loyer a l'état... Consulter la réponse de Maître Berthier

Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Répondre

Changement d'aresse postale sur impôt 2024 Posée par Mariage11., il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Gouin - 1921 vues Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé... Participer

Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Répondre

Imposition dons manuels Posée par advente, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1918 vues Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de... Participer

Peut-on être éxonéré de la taxe foncière pour un logement sous saisie pénale ? Posée par vguillam, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1915 vues Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré... Participer

Donation Posée par FL, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1912 vues Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci... Participer

Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1911 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1910 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre

Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse de Maître Bientz

Dégrévement taxe foncière Posée par VILLACLARA2, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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