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1er avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1572 vues Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Fiscalité pour la vente d’un appartement Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1571 vues Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse de Maître lecomte

Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Répondre

Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre

Assurance vie versee apres 70 ans Posée par moumouche, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1568 vues Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre

Taxe foncière jamais payé Posée par Coco, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1565 vues Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ex-conjoint habite depuis plus de 20 ans. je pensais qu'il il payait la taxe foncière mais non et moi même je ne n ai jamais rien reçu. je vais aller aux impôts. a quoi... Participer

Déclaration société offshore en france pour un étranger Posée par Comm, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1565 vues Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger... Participer

Bonjour Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1563 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1561 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Auto-entrepreneur et mariage impôts Posée par tress, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tress - 1561 vues Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre

Adulte handicapée et logement social Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1560 vues Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?... Consulter la réponse de Maître verse

Demande de payement incohérent. Posée par xav, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1560 vues Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé... Participer

Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel Posée par Francheauto, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Patente en polynesie, clients en metropole ? Posée par Roc, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1557 vues Patenté en polynésie pour la réalisation de plans de permis de construire, et vivant en polynésie depuis 20 ans, je souhaite désormais passer quelques mois par an en métropole où ma fille va déménager. ai-je le droit de recruter... Participer

Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention Posée par Ivan, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et... Consulter la réponse de BELIGHA

Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs Posée par SoFl, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SoFl - 1549 vues Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son... Consulter la réponse de BELIGHA

Comptes association Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Ludi - 1548 vues Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il... Participer

Franchise en base tva auto-entrepreneur Posée par Erika, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Court - 1548 vues Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de... Participer

Rsa - réception d'un don Posée par Ronnika63, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Plus values immobilieres Posée par Maccari, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1545 vues J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents... Participer

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Il est possible de recevoir pour le même periode deux impostions differents? Posée par Giorgike, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1543 vues En 2016 était dans le centre de finances pour les non résidents. pour cette période en 2017 j'ai réçu un impôt de référence de 4509 e dont j'ai avis payé 2 tiers dont 3006 e, cépendant le 3éme tiers j'ai oublie... Participer

Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1542 vues Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant... Participer

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1542 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

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