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Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Redressement fiscal
Posée par Dies, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations...

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Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psy - 1764 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dividendes immobiliers en provenance du canada
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1763 vues

Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma...

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Ouverture société maroc et imposition société
Posée par Alberto, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1761 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il...

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Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1761 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Montage sas france / holding offshore.
Posée par Jhon34, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1761 vues

Je suis le dirigeant d'une sas en france. je suis célibataire sans enfant. la sas fait moins de 1.5 millions de ca par an et ne possède aucun bureau physique en france (seulement son siège). l'activité est exclusivement...

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Calcul avantage en nature
Posée par kat, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1758 vues

Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande...

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Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1758 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Fiscalité pour la vente d’un appartement
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1755 vues

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

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la réponse de
Maître lecomte
 
Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi
Posée par Soleil, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1754 vues

Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci...

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Contravention
Posée par JOJO, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce...

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Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1753 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Facturation gérant > société
Posée par patwag, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?...

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Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

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Frais reel impot sur le revenu
Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1752 vues

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon...

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Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1748 vues

Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1748 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mils - 1746 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1745 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Commandement saisie vente
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1744 vues

Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?...

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Report du déficit sur une sci à l'is dans le document impot 2572
Posée par Olivier, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Gourlay - 1740 vues

Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment...

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Joueur de poker création d'entreprise
Posée par Jujupo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1740 vues

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1740 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

Répondre
 
Taxe foncière résidence secondaire
Posée par Un pseudo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1740 vues

Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les...

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Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1739 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Procuration sur comptes bancaires a l'étranger suite succession
Posée par Alex, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1738 vues

Suite au deces de notre père en 2024 nous avons une procuration afin de régulariser la succession sur les comptes se situation à l'étranger notamment le partage. notre question est de savoir si entant quheritier directe nous...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Droits d'enregistrement
Posée par Aimé L., il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1737 vues

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

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