Loger un ascendant Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3393 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... |
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Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau... |
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Je suis propriétaire d'un bien secondaire de 70m² dans lequel je loge ma maman à titre gratuit depuis 10 ans. aucun bail d'établi aucun versement de pension effectué en 2017. ses revenus annuels sont de 11k€. 1° - est... |
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Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de
Didou |
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à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... |
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Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... |
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J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe d'habitation Posée par Lily, 974, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3354 vues Je suis de retour chez mes parents depuis 1 an maintenant, je travaille. mes parents sont propriétaires de leur appartement. et aujourd'hui à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation à payer ainsi que la... |
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Droits d'enregistrement Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3350 vues Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mariage Posée par Jad, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3349 vues J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Avis à tiers détenteur Posée par birgitt, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 3348 vues Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements... |
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L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous... |
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Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout... |
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Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Société à l'étranger. Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3326 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux... |
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Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3320 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?... |
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Fiscalite Posée par Dabboura, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3315 vues Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir... |
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Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Perte du statut lmp Posée par Paris17, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3308 vues En lmp les revenus sont ils forcément imposés au réel ou le micro bic est il encore possible ? par ailleurs, en cas d'option pour le réel, que se passe t-il en cas de perte du statut lmp avant les 4 ans pendant lesquels on ne peut... |
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Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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