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Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4136 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par R88 - 4131 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4130 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par max 029 - 4127 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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Maître Gouin
 
Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDD - 4123 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CORLAY - 4123 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Dividendes suite transformation
Posée par Slio, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4118 vues

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

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Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit
Posée par louisiane2, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4116 vues

Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison...

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Demande de renseignements des finances publiques
Posée par Hélianthine, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4116 vues

J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale...

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la réponse de
AMANOU
 
Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4109 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus?
Posée par mosaic, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4106 vues

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

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Fraude fond covid
Posée par Alis, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storage wars - 4106 vues

Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto01 - 4102 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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BELIGHA
 
Taxes ordure menagere
Posée par samy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4098 vues

Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?...

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Double imposition fr-uk - stock options
Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 4096 vues

Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été...

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Nouveau gérant contrôle fiscal
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4096 vues

En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4092 vues

Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4090 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4088 vues

Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la...

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Atd prévu alors que la dette est payée
Posée par PAT, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4085 vues

...

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L'aspa et taxes foncières
Posée par LILIH, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 4084 vues

Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison...

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Avis d'opposition administrative
Posée par Jamard71, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4083 vues

En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera...

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Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4082 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Maître Gouin
 
Impot foncier
Posée par gachucha, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4081 vues

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e...

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Recouvrement/controle sans preavis
Posée par BMZied, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 4076 vues

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des...

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la réponse de
tarek
 
Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4076 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel - 4074 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Bonjour,
Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S - 4071 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait...

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la réponse de
tarek
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4070 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Defiscalisation billet d'avion
Posée par Mop, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4068 vues

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

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