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R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4221 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... Répondre

Epargne investissement retraite Posée par charlotte11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4216 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de Didou

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CharlesXavier - 4216 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 31igor31 - 4213 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flory - 4212 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 4211 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par spirou32 - 4210 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4208 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse de Maître Gouin

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4207 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titin - 4201 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4197 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 4181 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4180 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4180 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4177 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4174 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Demande d'écheancier avec un tiers trésor public Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4170 vues J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp... Participer

Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4170 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... Participer

Residence fiscale Posée par henri, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 4167 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... Participer

Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4164 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer

Exoneration taxe habitation Posée par kiki, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 4162 vues Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?... Participer

Dossier rsi Posée par clara, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4158 vues Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma... Participer

Demande de dégrèvements impots Posée par valerie, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VINCENT - 4158 vues Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... Participer

Saisie administrative Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manu - 4154 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frcam64 - 4151 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Indivision Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par minouche - 4148 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien? Posée par CDufour, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4140 vues Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de... Participer

Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ? Posée par noemie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noemie - 4138 vues Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard) Posée par Tanabata, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par fabrice58 - 4138 vues J'ai payé avec un retard certain une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros), directement sur le site de l'aphp. après une première lettre d'une étude d'huissier, j'ai reçu lundi un « avis... Compléter

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