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Revenus issus de l'économie collaborative
Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3150 vues

J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés...

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Maître Gouin
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3149 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire.
Posée par Rod, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par moi - 3148 vues

Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un...

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Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3148 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3147 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?)
Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3144 vues

Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bib - 3144 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3142 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Maître Berthier
 
Imposition des revenus fonciers
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3139 vues

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

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Devrais je créer ma société hors de france, et où? (je fais mon ca aux us)
Posée par Isabelle N, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3139 vues

Je vends des services en ligne et des produits numériques à des clients particuliers américains (1/2 du ca) et je suis prestataire de services pour des plateformes en ligne américaines (1/2 ca). je pensais d'abord fonder une...

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Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés
Posée par Danyjo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3139 vues

Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?...

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Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3138 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise
Posée par Urte, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3138 vues

J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos...

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Fond de solidarité
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 3136 vues

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

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Maître Gouin
 
Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3135 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Courrier d'information des suites d'une régularisation
Posée par Rey, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3135 vues

Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que...

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Déclaration compte trading
Posée par Whynot, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3134 vues

J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris...

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Maître Gouin
 
Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Rattachement d un enfant majeur
Posée par Marta, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marta - 3129 vues

Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt...

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Maître CISSE
 
Émission obligataire et apport compte associé
Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3129 vues

J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février...

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Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions
Posée par leeo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à...

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Demande de décharge de responsabilité solidaire
Posée par Julia, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître RAMON - 3126 vues

Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3123 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Taxe d'habitation
Posée par thatha, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3123 vues

Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien...

Participer
 
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3121 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement
Posée par aa, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3119 vues

J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en...

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Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3116 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Modification de la base de calcul de mes impôts
Posée par Habi, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habi - 3116 vues

Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeremydan, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3114 vues

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

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Déclaration impôts 2019
Posée par SuperJack, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3114 vues

Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
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