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Fiscalité déménagement france / espagne
Posée par ppp29, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 3857 vues

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

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Imposition csg sur retraire belge résidant en france
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3855 vues

Je suis en train de remplir ma feuille d'impôt et j'ai un doute concernant la csg. si je dois payer cette csg, à quel endroit dois je mettre ma pension belge ? merci de votre réponse. dominique...

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Maître PAREDES
 
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3854 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Bbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bbeth - 3854 vues

Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci...

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Maître Gouin
 
Quels impôts payer avec une llc(usa)/ltd(uk)
Posée par barhou, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Coquerel - 3845 vues

Je compte créer une llc en ligne pour faire du e-commerce, je suis étudiant étranger en france, je ne peux donc pas me déclarer en tant que auto-entrepreneur (raison pour laquelle j'opte pour la llc), j'aimerai savoir...

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Succession et pension de réversion mariage posthume
Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bahuray - 3844 vues

Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurelienL - 3843 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Fiscalité des 10 jours de congés perp
Posée par Jean Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3838 vues

J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Perte du statut lmp
Posée par Paris17, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3838 vues

En lmp les revenus sont ils forcément imposés au réel ou le micro bic est il encore possible ? par ailleurs, en cas d'option pour le réel, que se passe t-il en cas de perte du statut lmp avant les 4 ans pendant lesquels on ne peut...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3836 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Statut fiscal lmnp en cas d'usufruit
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3830 vues

Vu la valeur de mon usufruit(30%)n'ai-je pas intérêt à opter pour le système "micro bic".merci.flg où est le bouton "oui merci"?...

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Auto entrepreneur et dépôt d'espèces
Posée par Plitt, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 3829 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil - 3826 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Delai prescription ursaff
Posée par skyl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3825 vues

J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription...

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Zrr
Posée par Jef, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jef - 3822 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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Rattachement d un enfant majeur
Posée par Marta, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marta - 3818 vues

Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt...

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Maître CISSE
 
Google adsense
Posée par N19, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3815 vues

J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Quelle situation familale
Posée par Montaine, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3814 vues

Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3812 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Blocage opposition
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3809 vues

Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu...

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Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB ST - 3805 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Taxe d'habitation logement de fonction nas
Posée par NATH, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 3801 vues

L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau...

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Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale
Posée par Sylbaboune, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylbaboune - 3799 vues

Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à...

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Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3796 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Résiliation contrat de formation professionnelle
Posée par nounou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3795 vues

Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de...

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Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3795 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexis1978 - 3794 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Quelqu’un déclare que je travaille pour lui
Posée par MCG, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3794 vues

Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui...

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Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3791 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3791 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
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