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Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 3206 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dubanchet - 3200 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... Participer

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3199 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3199 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 3196 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3195 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse de Maître LOUM

Google adsense Posée par N19, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3195 vues J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 3193 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto - 3189 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Quelqu’un déclare que je travaille pour lui Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3188 vues Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui... Participer

Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3186 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre

Rattachement d'un enfant au foyer fiscal Posée par bajus bénédicte, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 3186 vues Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de... Participer

Taxe d'habitation Posée par Jennifer, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3178 vues Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant... Participer

Succession et pension de réversion mariage posthume Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bahuray - 3174 vues Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de... Participer

Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3173 vues Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3171 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ? Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3170 vues Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne... Répondre

Aide covid Posée par Mo96, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo96 - 3167 vues J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3167 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3162 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Renonciation is - eirl premier exercice Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 3161 vues J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe a payé 559 euros Posée par lineketeb, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est... Répondre

Renseignement Posée par Tt60, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3158 vues J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

demande de renseignements et possibilité d'entrevue Posée par JD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3158 vues Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau... Participer

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3155 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

Plus value sur la vente d'un local professionnel Posée par DamienF, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3155 vues J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau... Répondre

Location saisonnière et taxe d'habitation Posée par Yves, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3153 vues Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que... Répondre

Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3151 vues Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai prescription ursaff Posée par skyl, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3150 vues J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription... Participer

Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3150 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse de Maître Gouin