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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3114 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Régularisation sur charges
Posée par gaberi, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3114 vues

Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander...

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Reclamation
Posée par prescilliafatima, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 3110 vues

Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère...

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Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par A.boudil - 3110 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Modele de lettre a adresser aux impots
Posée par CAPTUR28, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais...

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Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3107 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3104 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Imposition llc us en france
Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation
Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

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Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3102 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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Maître PLUMERAULT
 
Pénalité 10% impots
Posée par Tech-Nico, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3101 vues

Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit...

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Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3098 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3098 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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Maître SALECK
 
Chargesenliquidation
Posée par fjs, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

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Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3096 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal
Posée par edelweiss, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3096 vues

1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel
Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3095 vues

Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Suis-je soumis à la cfe ?
Posée par Alain Roman, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 3094 vues

Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille...

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Quels impôts payer avec une llc(usa)/ltd(uk)
Posée par barhou, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 3091 vues

Je compte créer une llc en ligne pour faire du e-commerce, je suis étudiant étranger en france, je ne peux donc pas me déclarer en tant que auto-entrepreneur (raison pour laquelle j'opte pour la llc), j'aimerai savoir...

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Cession de part sas
Posée par JMJ, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3089 vues

Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose...

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Déduction pour frais de cloture
Posée par michele, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3086 vues

Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3084 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3080 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 3079 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Badie - 3078 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente
Posée par katyddd, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katy - 3076 vues

La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur...

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Impôts 2013
Posée par Rebclem, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ALLEGRE - 3074 vues

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

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Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 3073 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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