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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3506 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par knowledgeSeeker - 3506 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3503 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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Maître SALMON
 
Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3501 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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Renseignement
Posée par Tt60, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3500 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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Maître Gouin
 
Exonération d'impôts sur la plus value.
Posée par olive, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 3499 vues

Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite...

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Maître Benslima
 
Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3499 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3498 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Date limite de paiement et lettre recommandée
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3497 vues

J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -...

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Maître SLIMANI
 
Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Posée par xavier, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier - 3496 vues

Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019...

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Taxe d'habitation
Posée par Lily, 974, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3496 vues

Je suis de retour chez mes parents depuis 1 an maintenant, je travaille. mes parents sont propriétaires de leur appartement. et aujourd'hui à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation à payer ainsi que la...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3493 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3492 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître BRANJONNEAU
 
Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3489 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Remariage pension de retraite
Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cash-95_ - 3489 vues

Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €...

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Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 31 - 3489 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 3487 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Demande de décharge de responsabilité solidaire
Posée par Julia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître RAMON - 3486 vues

Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je...

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Don a un enfant
Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3486 vues

Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?...

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Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 3485 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Modele de lettre a adresser aux impots
Posée par CAPTUR28, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais...

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Location saisonnière et taxe d'habitation
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que...

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Avis à hier détenteur
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dubanchet - 3482 vues

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?...

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Taxe a payé 559 euros
Posée par lineketeb, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

Répondre
 
Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?)
Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3479 vues

Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés
Posée par Danyjo, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3477 vues

Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?...

Répondre
 
Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation
Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

Répondre
 
Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement
Posée par aa, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en...

Répondre
 
Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3475 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3475 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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