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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3794 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par knowledgeSeeker - 3789 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Louer une partie de mon local professionel
Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 3788 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3787 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Date limite de paiement et lettre recommandée
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3786 vues

J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -...

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Me SLIMANI Souhela
 
Définition d'une pension alimentaire
Posée par faon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par faon - 3784 vues

Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piron Odile - 3783 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
3626sd
Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3782 vues

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

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Maître botella
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3781 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3777 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roseline - 3775 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Le contentieux de l'imposition
Posée par Nelle, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3774 vues

Quelle est la compétence du juge administratif sur le contentieux fiscal ?...

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Impôts non payé
Posée par Many, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3773 vues

Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut...

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Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3766 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3765 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3764 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Aide covid
Posée par Mo96, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo96 - 3763 vues

J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier...

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Maître Gouin
 
Société à l'étranger.
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 3754 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3749 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3744 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3744 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3741 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Déduction plus value
Posée par jcp, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3740 vues

Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal sur logement gratuit mise à disposition d'un ascendant
Posée par VSOP, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3740 vues

Je suis propriétaire d'un bien secondaire de 70m² dans lequel je loge ma maman à titre gratuit depuis 10 ans. aucun bail d'établi aucun versement de pension effectué en 2017. ses revenus annuels sont de 11k€. 1° - est...

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Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3739 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DrFiscal - 3727 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badie - 3722 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3721 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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JOSEPH-THEOBALD
 
Déchéance paiement fractionné
Posée par France54, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par france - 3720 vues

J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une...

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Imposition des revenus fonciers
Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

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