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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Projet humanitaire
Posée par Amazone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3715 vues

Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar...

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Maître Gouin
 
Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3714 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3712 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3711 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 3710 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3703 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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Maître Gouin
 
Trop d'impôts à payer, que faire ?
Posée par Clément, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3702 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout...

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Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 3701 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3701 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Défiscalisation sans être imposable
Posée par Lorénaaudencia, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Emmeline BOCHEREL - 3699 vues

Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous...

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Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3696 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3695 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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RUSSO
 
Demande de décharge de responsabilité solidaire
Posée par Julia, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître RAMON - 3694 vues

Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je...

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Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3693 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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Maître MOUTARDIER
 
Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Xiao s - 3692 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3686 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3685 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3683 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Renseignement
Posée par Tt60, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3679 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3679 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gille - 3676 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Tva intracommunautaire / sci
Posée par pat, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3674 vues

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

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Succession du père décédé , mère en vie .
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 3674 vues

Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce...

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la réponse de
Maître ROBINE
 
Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3667 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3661 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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Indemnite prudhomme
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3661 vues

Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les...

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Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papa Toto - 3658 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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la réponse de
YAZDI
 
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