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Monument historique/ impots
Posée par fflore, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3475 vues

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...

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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar
Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3474 vues

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3473 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3473 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Devrais je créer ma société hors de france, et où? (je fais mon ca aux us)
Posée par Isabelle N, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3473 vues

Je vends des services en ligne et des produits numériques à des clients particuliers américains (1/2 du ca) et je suis prestataire de services pour des plateformes en ligne américaines (1/2 ca). je pensais d'abord fonder une...

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Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ?
Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3468 vues

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeremydan, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3465 vues

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

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Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badie - 3465 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3464 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Erreur frais kilométriques
Posée par marty, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3463 vues

L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci...

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Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3459 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3458 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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RUSSO
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3456 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente
Posée par katyddd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katy - 3452 vues

La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur...

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Impôts 2013
Posée par Rebclem, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALLEGRE - 3452 vues

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

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Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3449 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Contestation d injonction de payer
Posée par Rastapopoulos, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3444 vues

Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement...

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Declaration de patrimoine
Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3444 vues

Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?...

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Modification de la base de calcul de mes impôts
Posée par Habi, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 3444 vues

Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au...

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Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3444 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Projet humanitaire
Posée par Amazone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3442 vues

Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3439 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3438 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Le juge de l'impôt
Posée par hamoudi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3438 vues

Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)...

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Résidence principale différente de celle de mon mari
Posée par Odile, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3436 vues

J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale...

Participer
 
Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3435 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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la réponse de
tarck
 
Plus value sur la vente d'un local professionnel
Posée par DamienF, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3434 vues

J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau...

Répondre
 
Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3433 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise
Posée par Urte, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos...

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