Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint est séparé de son ex depuis plus d'un an. petite précision : mon conjoint et son ex était en union libre donc non mariée. il verse une pension alimentaire supérieure à ce qu'il devrait à ce jour + assume...

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par...

Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de...

J aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle...

J'explique la situation. mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa...

J’aurai voulu avoir une précision concernant les conditions de réversion ( fonctionnaire territorial ). on vient juste de se marier, mais on a eu un enfant ensemble reconnu en étant pacser. on peut lire qu’il faut avoir un...

Mon fils à déposer une plainte pour violence sur mineur de la part de mon ami. cette plainte a été reconnu sans suite... nous pensons vraiment qu'il y a un conflit de loyauté et de sap. je n'ai aucun contact avec mon...

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel...

Je suis divorcée ma fille s'oriente vers une école de commerce privée. son père refuse de prendre en charge la moitié de ces frais de scolarité. elle aura 18 ans en janvier. quoi faire?...

Voila je suis a la recherche de réponse concernant mon fils mineur. en effet j'ai divorcé de son père et vit en france depuis presque 5 ans ( nous ne sommes pas francais. j'ai la garde exclusive et bien évidement...

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?...

Il y a 3 ans ma nièce m'a rédigé une reconnaissance de dettes pour la somme empruntée de 10 000 euros. elle précise "qu'a défaut de ne pouvoir rembourser ladite somme avant la réception de l'héritage lui revenant de...

Je soupçonne mon fils de 17 ans de voler. il joue à des jeux sur facebook et quand il a besoin de pièces ou autre pour monter en grade dans les jeux , il va sur mon compte bancaire .du 4 aout au 11 aout il a pris pas loin de 300€...