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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Demande droit de garde

Posée par ju2005, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ju2005 6268 vues

Je me permet de vous contacter, après 7 ans de séparation avec le père de ma famille, nous n'avons jamais entamé de demande de jugement , nous nous sommes toujours arrangé à l'amiable, un vécu personnel et de nombreuses…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Mariage avec un tunisien

Posée par titi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 6267 vues

Je devais me marier le 18juillet soit dans 10jours je viens de recevoir une lettre comme quoi il n'autorise pas la mairie à célébrer le mariage car il pense que c'est pour les papiers alors que l'on s'aime…

Résolu

La pension reste due si l'enfant ne gagne pas suffisamment sa vie ?

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6263 vues

Le dernier fais valoir que mon ex époux doit verser la pension même si mon fils est majeur, puisque pas d'emploi et sous mon toit. aujourd'hui il a trouvé une activité professionnelle mais à temps partiel (25hs / semaine…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Conseils urgents sil vous plit concernant mon fls que je n'est jamais vu

Posée par joana14160, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joana14160 6263 vues

Madame monsieur , je viens en ce jour vous demander quelque conseils sur ma situation je suis papa d'un petit garçon qui a eu 1 ans au mois d'aout 2015 sa maman ma quitté au quatrieme mois de grossesse, aucune nouvelles…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Problème technique situation administrative pour demande d'aide juridictionnelle

Posée par Rdelatte, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rdelatte 6262 vues

Je suis actuellement étudiant, je vis seul ( depuis le5 septembre 2015 ) dans une chambre étudiant ( je suis boursier ), mais je rentre le week-end chez mes parents. dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle, je…

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la réponse de de Almeida Costa

Demande de pension alimentaire

Posée par franck, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6262 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle…

Résolu

Garde exclusive d'un enfant

Posée par Kellysj, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kellysj 6262 vues

Me serait il possible d'obtenir la garde exclusive de mon fils de 2ans et demie car son pere est absent il ne vient jamais le voir il disparait pendant des jour sans que personne ne sache ou il est . il ment sur tous je lui…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa

Mon ex fait que de reporter la date de l'audience

Posée par Réponses, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE 6260 vues

Voilà je suis séparée de la mère de ma fille de puis 2 ans et nous devions passer au tribunal pour notre fille droit de visite mais sa maman n'arrête pas de reporter la date que faire car moi ça fait 1 ans que je vois pas ma…

Décision de justice rendu le 04 mai 2016 en notre défaveur

Posée par olive, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6260 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement pour faire appel à cette décision ainsi que faire appel à un avocat pour le cas de ma fille qui à 6 ans et à été placé en foyer…

Changer d'urgence de logement pour raison de santé importante d'un enfant

Posée par genygene, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par genygene 6259 vues

Ma fille est dans un logement qu'il est impossible de chauffer mon petit fils est constamment malade à cause de cela et c'est urgent parce qu'il a une pathologie qui s'appelle "syndrome de vacterl" et a une…

Ma femme a quitte le domicile conjugal avec ma filled de 3 ans

Posée par Henri1982, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6256 vues

J'ai paye un mois et demi de vacances a ma femme (d'origine peruvienne) qui est partie avec ma fille au perou voir ses parents. elle devait revenir hier mais m'a annonce qu'elle n'avait pas pris…

Pacs

Posée par cat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6256 vues

Ma fille doit se pacs le 18 avril2016, son patron lui refuse ses jours car elle est en cour de démission pour rentrer à l'école des douanes, son travail s'arrete le 30 avril 2016, que peut-elle faire? merci de vos…

Condamnation et paiement

Posée par André, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6256 vues

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite…

Résolu

Y a t il un avocat ??

Posée par Florent77, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florent77 6256 vues

Je cherche un avocat sur la région de bourges qui accepterait de prendre un dossier épineux de divorce en aj…

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la réponse de Gutierrez

Rachat de credit non payé par mon ex.

Posée par Erika, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6255 vues

Mon ex avec qui j avais contracté un rachat de crédit ne paye plus ce dernier. quels sont les recours possible sachant qu'il à déménagé et que je n'ai plus aucun moyen de le contacter ?…

Résolu

Probleme de papier vis à vis de l'ase

Posée par mag34, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6255 vues

Pourriez vous me dire ce que je peux faire vis a vis de l'ase qui s'occupe de ma fille sur décision du juge depuis novembre 2014 et a été placé chez une famille d'acceuil jusqu'a sa majorité le 08/08/2015 mais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Résolu

Le père de mon fils ne la pas reconnu

Posée par Alisonneangelo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alisonneangelo 6255 vues

Je vous écris pour un renseignement, voilà le père de mon fils ma quitter quand j'étais enceinte de 2 mois maintnan mon petit garçons à 8 mois son père ne la pas reconnu et ne souhaite pas le voir, ne prend aucune nouvel…

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Résolu

Remboursement d'une dette qe ma fille a fait

Posée par DominiqueB, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DominiqueB 6255 vues

Depuis 2006 ma fille m'a emprunté 60 000€ pour reprendre un cabinet d'assurances. oe en 2008 ne voyant qu'aucun remboursement n'avait été éffectué je lui fit signé une reconnaissance de dettes. elle me remboursa…

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Résolu

Droits des enfants après séparation

Posée par hylianais, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6255 vues

Je suis séparé depuis 1 an et demi et j'ai la garde de mes enfants, mon fils de 9 ans n'a plus envie d'aller en weekend chez son papa. quels sont ses droits ?…

Consulter Maître LERMINIAUX VEDEL
la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL
Résolu

Paiement d un pension alimentaire a un enfant majeure

Posée par Sherman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sherman 6254 vues

J' ai une fille âgée de 19 ans jeune mère en concubinage parcontre j ignore totalement si elle travaille ou elle vit etc parcontre son concubin a un cdi ils ont un enfant en bas age et je ne connais pas sa situation actuelle…

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Séparation et garde alternée

Posée par Lea D, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

Nous nous sommes séparés en très mauvais termes avec le père de mon fils. depuis ma grossesse, je vivais chez lui et il m'a demandé de quitter son appartement. pendant 2 mois, j'ai été à l'hôtel et grâce a une…

Suppression pension alimentaire

Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

J'ai demandé à la mere de justifier la situation de mon fils déscolarisé depuis l'âge de 16 ans . son courrier est arrivé le dernier jour de délai pour me dire qu'il était inscrit à pole emploi . son inscription a été…

Statut d'un enfant d'un étudiant étranger en france

Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

Je suis étudiante de nationalité algérienne en france depuis 1an et demi, je suis enceinte et je vais accoucher dans quelques mois ici en france, sachant que le père de mon fils est algérien et vit en algérie. que sera le statut de…

Résolu

Droit de visite non respecter

Posée par sarah31, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamalia 6254 vues

Mon ex mari c'est présenté aujourd'hui pour avoir son droit de visite concernant notre fille de 12ans qu il n'a pas exercé depuis trois ans. je rappel aussi qu'il ne paie plus de pension alimentaire depuis 3 ans…

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la réponse de TANGALAKIS
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Ma curatice ne fait pas son travail

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6254 vues

Maître a la rentrée des classes l'année dernière,j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le certificat de scolarité de ma fille pour qu'elle puisse avoir la prime de rentrée des classes. ma…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande d'aliments pour son père

Posée par Matteo-dc, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6254 vues

Depuis deux ans, mon père avec qui je n'ai plus de contacts depuis plusieurs années, a été placé par sa tutelle en maison de retraite, du fait qu'il soit alcoolique, et n'était plus en état de vivre seul. il y a à…

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Menace

Posée par sab, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 6254 vues

Mon ex ne fe ke de me menacer me dire par tel ki ve me prendre mes enfant me rabaisse ss arret je n en pe plu alors ke mes enf je m en occupe ! ke puis je faire c est invivable au quotidien…

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la réponse de TANGALAKIS
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Urgent

Posée par muriel, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par muriel 6254 vues

Mon fils vit actuellement avec son père, il va avoir 14 ans le 29 octobre, il aimerait vivre avec moi sa maman, il y a eu plusieurs sortes de maltraitance du père envers mon enfant, l'éducatrice et au courant mais ne fait rien…

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la réponse de Bernard
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