Jugement flou
Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le…
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Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le…
Alors voilà. hier mes enfants on eu la visite des gendarmes à l'école pour être interrogés suite à une denonciation de violence de mon mari sur mes enfants par l'école. mon aîné a été lui convoqué à la gendarmerie. ma…
Je suis partie du domicile familial car il y avait trop de conflit avec la mère de mes enfants. j'ai déménagé et obtenu un t2 en urgence et provisoirement, mais leur mère ne veut pas que mes enfants ( 4 enfants) dorment dans mon…
Le père de mon enfant effectue des déplacements pro à l'étranger. le jugement jaf stipule qu'il n'est pas démontré qu'il serait dans son intérêt de se rendre chez ce dernier en son absence…
Séparés depuis 6 mois nous cohabitons sous le même toit pour une durée indéterminée. je vais faire la demande de garde au jaf, le papa ne veut pas en entendre parler tant que nous vivons sous le même toit, mais je sais que je peux…
J'ai déjà reçu le dossier de la partie adverse, mon dossier va lui être transmis. a réception de mon dossier, la partie adverse pourra t-elle modifier le sien ? pourra t-elle le jour de l'audience apporter des pièces…
Mon frère nous a quitté brutalement l'année dernière. il était en conflit avec ma mère et un autre de mes frères et refusait de les voir depuis 4 ans, malgré nos tentatives de rapprochement. il n'était ni marié, ni pacsé…
Après audience auprès du jaf, le délibéré aura lieu mi juin. mon fils, presque 15 ans au ra très peu vu son père en un an. est-il possible que le jaf lui impose un week-end sur deux chez son père du jour au lendemain ? merci de vos…
Est-ce que mon ex qui a juste un droit de visite et d'hébergement mais aucune autorité parentale peut désigner une tiers personne pour récupérer ma fille à l'école à sa place sans mon accord? mon ex- n'a aucun lien…
Une personne a vu un peu de facon inopinée une plainte du conseil departemental des hauts de seine lié au rsa dans son espace telerecours . la plainte est datée du 24 avril 2025. cela dit la personne x ne comprend pas pourquoi elle…
Dans le cadre d'une succession, à ma demande le juge a ordonné le partage judiciaire de celle-ci. quel délai a le notaire désigné pour nous contacter puis nous faire part de ses conclusions et faire sa proposition? aussi, par…
Ma compagne est contrainte de déménager car son propriétaire lui a fait savoir qu'il n'allait pas reconduire le bail pour vente du bien. après quelques recherches, elle ne trouve aucuns biens correspondant à ses critères…
Je souhaite aider mon père dans la constitution de son dossier pour qu’il obtienne la nationalité française. il n’a jamais pris le temps de le faire. contexte Âgé de 70 ans. habite en france depuis ses 10 ans. donc vit en france…
Jugement de divorce rendu le 03 octobre 2023. deux enfants 14 et 17ans à ce rendu . droit de visite en milieu médiatisé à compter de deux après la décision du divorce mais le père n'a jamais pris contacte. donc dossier renvoyé…
Je suis maman d'une petite fille de 6 ans son père biologique à disparu depuis pratiquement trois ans.même quand il prenait des nouvelles ce n'était pas souvent, il prenait la petite le samedi pour le dimanche…
Svp une amie à héberger son frère pour un an et elle l'a déclaré aux impôts pendant cette période là puis il a trouver ailleurs et il a sortie svp cette personne court elle un refus pour sa nationalité qu elle a déposé à cette…
Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux…
En tant que fille de parents décédés, j'ai demandé le livret de famille actuellement détenu par un tiers, lequel me l'a refusé. que puis-je faire pour le récupérer ?…
Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé…
J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. il a la garde…
Ayant demandé 1 audience en cours d'appel en toute bonne foi suite à désaccord sur décision placement d' enfants ,par le juge des enfants,notamment la préférence de décision de placement en refusant l'alternative d'hébergement…
Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile…
Si mon ex-conjoint a pris un avocat. est ce que son avocat doit entrer en contacte avec mon avocate? on doit passer devant le juge pour enfants . je voulais savoir si forcé mon avocate serait au courant que mon ex conjoint a pris…
J ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils j ai reçu l attestation de depot le 10 janvier 2025 et le dossier est parti a la préfecture de lyon le 13 mars 2025 et a ce jour aucune réponse est ce que quelqu'un…
Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le…
Je verse une pension alimentaire a madame suite a une décision de justice pour mon fils majeur. madame est d'accord pour que je ne lui verse plus de pension. comment devons nous procéder ?…
S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du…
Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une…
Je suis la maman de 2 filles séparé du père, j'ai l'autorité parentale 50/50 plus les filles leurs habitat principal chez la maman, le papa a des droits de visite un week-end sur 2 et chaque mardi soir au mercredi à…
Mme , mr, je me permets de vous contacter car j’arrive à la date d’audience (dans 4 jours) pour le jugement du mode de garde de notre enfant, nous avons déjà eu une audience en urgence pour plusieurs raisons, une nouvelle demande…