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Aide juridictionnelle
Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1671 vues

Je vais remettre un dossier d'aide juridictionnelle à mon avocate pour qu'elle met son cachet est-ce que mon avocate va me renvoyer mon dossier pour que je l'adresse au tribunal ou bien elle va s'en charger...

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Maître DAUSSE
 
Modification du partage des vacances d'été
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1725 vues

Mon jugement précise un partage des grandes vacances par quinzaine depuis 10 ans. nous prévoyons un voyage en outre mer pour rencontrer notre famille. je propose au père la première quinzaine de juillet ( qui lui revient) et la...

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Diffamation ?
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues

Depuis que mon père a l information de son divorce a venir (mars 2022) , il prétend qu'il subit de la maltraitance familiale auprès de ses proches (ses soeur - avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans ). nous l...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Date de la conférence de la mise en état
Posée par Saïd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd - 2235 vues

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage...

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Refus systématique de participer aux frais exceptionnels
Posée par Ally293, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ally293 - 3399 vues

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire non payées
Posée par Arteilia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteilia - 1799 vues

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Audition enfant
Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amalia - 2007 vues

Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. il a voulu écrire une lettre au juge pour être...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Grand banditisme mon ex menace révéler monpassé pour obtenir la garde provisoire
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2209 vues

Quand j'ai décidé de me mettre avec mon ex compagne en 2006, j'ai préféré lui dire mon passé pour qu'elle sache avec qui elle allait avoir des enfants. lui ayant raconté mon passé dans le grand banditisme, ayant été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Maintien à domicile
Posée par yoyo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yoyo - 1995 vues

Mon père est alité et il a une société d'auxiliaire de vie qui vient 2 fois par jour, qui financer par l'apa, et il paie le complément d'heure. malgré les différentes relances, j'ai beaucoup de soucis avec la...

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Arrêt de versement d'une pension alimentaire
Posée par Josy1958, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josy - 1913 vues

Je souhaitais savoir si le papa de ma fille peut cesser de verser la pension alimentaire à ma fille qui a trouvé un travail le 1er mars dernier mais pour laquelle l'employeur a souhaité renouveler la periode d'essai...

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Maître Nicolet
 
Demande de garde d enfant
Posée par Seb, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2245 vues

Madame je vous ai contacter dernièrement pour avoir la garde de mon fils j aimerai savoir quel sont les tarifs pour solliciter un avocat qui pourrai aller jusqu’à 6 mois voir plus jusqu’à la décision du jaf mon ex femme fait des...

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Non participation aux frais d entretien des enfants
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 1812 vues

Suite à une séparation, nous avons opté pour la garde alternée. après passage nez un médiateur il a été établi que concernant les frais d entretien,(habillement cantine mutuelle ortodonthie........) j avançait les frais et que le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Assistance éducative
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2089 vues

Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères...

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Maître Meziti
 
Conditions de droit de garde d enfants
Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jiji - 1414 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants et c est très compliqué pour qu elle accepte de me donner les enfants. je bataille toujours pour avoir les enfants, nous ne sommes pas passés devant un juge. le week end du 21 22 mai je dois...

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En tant qu'épouse puis-je assister à un procès concernant l'enfant de mon mari?
Posée par nana, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 2399 vues

La fille de mon mari est mineur et porte plainte pour agression sexuel contre le fils de l'ancien compagnon de sa mère, mineurs tous les deux au moment des faits. j'aimerais savoir si je peux assister et accompagner mon...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Non représentation de ma fille par la maman suite aux vacances de pâques
Posée par Anto06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anto06 - 2450 vues

( désolé je crois ne pas avoir posté mon premier message au bon endroit) , j’ai la garde de ma fille de 7 ans et depuis 2 ans la maman ne respecte pas ses droits de visites et d’hébergement à son domicile, elle devrait venir la...

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la réponse de
Maître OLSON
 
Mariage d'un français avec une gabonaise
Posée par tristan2206, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristty - 4223 vues

J'ai rencontré une femme gabonaise elle vit au gabon moi en france quels sont les démarches d'une part pour qu'elle puisse venir en france et d'autre part que l'on se marie par la suite nous nous aimons mais...

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Heritage d un cousin
Posée par christie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par christie - 3519 vues

Pouvez me dire si je peux heriter de mon cousin sachant que celui ci a un tuteur et qui veut profiter de son heritage...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Jaf mention
Posée par Géraldine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2501 vues

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

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Payer les repas pendant les vacances scolaires
Posée par Isa93, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa93 - 2835 vues

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

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Signification vice de procédure et vice de forme
Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2715 vues

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

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Dvh
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag - 1938 vues

Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher...

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ALOPÉ
 
Pension alimentaire prélevée sur les avoirs bancaires
Posée par Ozy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1858 vues

Si le père a cessé momentanément son activité et n'a pas de revenus sur 1 ou 2 ans, la pension peut-elle être payée en prélevant la somme sur ses avoirs bancaires? merci de votre réponse, mme b...

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Facture de réparation pour un véhicule en location
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serge - 2186 vues

J'ai convenu d'une location/vente lors de ma séparation avec ma compagne, concernant un véhicule automobile. dans cette convention, il est stipulé que je prenais en charge l'entretien courant du véhicule (révision...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Harcelé par un hussier mandaté par la caf
Posée par lecondor007, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 2211 vues

Pour vous expliquer, en 2016 je me suis séparé de ma compagne (dépacsé) elle avait droit à la l'aah mais diminué en rapport avec mes revenue, à la séparation elle a retrouvé un jobs a mi-temps, puisque si il y a séparation nos...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Aides chages de copropriete
Posée par eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2089 vues

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...

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Obligation alimentaire
Posée par Bubulle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2404 vues

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...

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Retrait de plainte que va avoir mon ex conjoint
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cordel@1984 - 3653 vues

J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le...

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Attouchement sexuels sur mineur par un mineur
Posée par Tmlou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matima - 3967 vues

J’ai ma compagne qui est accusée par sa demi sœur de lui avoir fait des attouchements sexuels étant plus jeune. ce serait des attouchements sur un mineur fait par un mineur. ma compagne ne se rappelle pas avoir fait une telle chose...

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Garde alternée
Posée par Lexie67, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lexie67 - 2344 vues

Dans le jugement, il est noté : au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h. dit que le père récupéra les jours dont il aurait pu bénéficier pendant...

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la réponse de
Maître SMADJA
 
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