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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Impossible d'obtenir une facture dans un cabinet dentaire

Posée par erem77, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1815 vues

J'ai dû effectuer des soins dentaires en septembre 2022 pour un montant de 500€. ne retrouvant plus de facture afin de la transmettre à ma mutuelle, j'appelle le cabinet en question afin de leur demander une copie. ils me…

Non assistance à personne en danger

Posée par Sandra03, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2802 vues

A la vue des évenements en cours je me pose cette question, puis je porter plainte contre x pour non assistance à personne en danger par rapport à ce qui se passe en france et dans le monde aujourd'hui. je suis dans…

Résolu

A qui demander ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1416 vues

Quand j'étais adolescent à 15 ans (38 ans aujourd'hui) , j'ai eu une phobie scolaire.j'ai été hospitalisé en libre.aucun diagnostique (il ne savait pas ce que j'avais après lecture du dossier médicale) on…

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Résolu

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2499 vues

Merci de me dire quel numéro il faut appeler pour avoir prise en charge médicale avec transport 15ou 18 merci…

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Résolu

Obligation alimentaire epahd et assurance vie

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1423 vues

Nous sommes une fratrie de 5. les relations sont extrêmement mauvaises et je n'ai que peu de contacts avec eux. ma mère âgée de 94 ans doit être placée en ehpad. un de mes frères m'a contactée pour me demander de régler…

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Résolu

Rejet plainte pour comportement inapproprié et discrimination

Posée par Lina, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1125 vues

J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de…

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Accident de travail brûllure second degré

Posée par Killian, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet 1634 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai subit un accident du travail le 1er mars 2024 . une brûlure au seconde degrés du a de l'huile de friteuse sur les partie ( mollet, cuisses ,bas ventre dessous de cuisse gauche ,bras…

Résolu

Mutuelle

Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1452 vues

J'ai pour 2300 euros soins dentaire la sécurité sociale ma renboursee300 euros la mutuelle rien est ce normal tout en sachant que se sont des soins dit rembourser 100% plan gouvernemental…

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Résolu

Quel est mon recours pour des nuisances olfactives ?

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3437 vues

Je vis dans un logement social à travers ma vmc de ma cuisine je sent toute la journée les odeurs de la cuisine africaine ( fritures) de ma voisine d'en dessous. ce sont des nuisances olfactives, j'ai déjà été voir 2 fois…

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Accident médical. indemnisation

Posée par js, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 2001 vues

Une demande d'indemnisation d'un accident médical peut-elle effectuée auprès de la cci alors que la victime dispose d'une garantie accident de la vie souscrite à titre privé , moyennant cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances ?…

Abandon d un patient

Posée par Elodiie, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1831 vues

J aimerai avoir des renseignements pour l abandon d un patient et négligence. cordialement…

Résolu

Les juges ont ils le droit?

Posée par electro, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1128 vues

Les juges jld (premiere instance et appel) ont ils le droit de ne pas mentionné sur l'ordonnance le certificat médical en ma faveur dans le cas d'un programme de soins en ambulatoire?…

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Résolu

Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3228 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

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Indemnisation

Posée par GENE, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 641 vues

Quel delai a la partie adverse pour repondre a une proposition d'indemnisation…

Méningitec lot défectueux

Posée par myriam86, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN 4049 vues

Mon fils a été vacciné par un lot défectueux du méningitec rappelé en 2014. j'ai deja contacté l'unacs pour porter plainte. je me sens totalement perdue dans ces démarches, je ne sais pas quoi faire d'autre pour…

Résolu

Opération d’une vésicule qui n’était pas malade

Posée par Ml, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2373 vues

J’ai été opéré de la vésicule biliaire le 11 avril dernier à la suite de l’avis d’un gastro entérologue qui parlait d’un potentiel précancéreux. il se trouve que la vésicule n’avait rien à l’analyse. mais depuis j’ai de gros…

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Résolu

Condamner sans obligation de soins

Posée par CuiK, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1196 vues

Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?…

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Accident de travail pour target

Posée par Suzy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2734 vues

J'ai eu un accident de la circulation un monsieur a griller un stop en 2004 clavicule gauche et main gauche casser suite à cette accident les points intérieure d'une ancienne opération on sauter ce qui m'a valu une…

Nosocomaile

Posée par andréa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1301 vues

J ai contracte une nosocomiale en 2021. la protection juridique suit mon dossier. la partie adverse a fait une proposition que j ai refusee. j ai 2 mois pour contester. la date se termine le 27 decembre 2023. la protection juridique prend…

Résolu

Demande de aah

Posée par Matheonie, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4247 vues

Je dois me faire opérer d'une discopatie en janvier 2021 d'une artrodese je n'est rien à par ma caf ai je le droit de faire une demande de aah car je serai inactif comme il me dise de 3 à 6 moi travaillant avec des…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey

Danger milieu du travail

Posée par nouha, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2886 vues

Je m appelle nouha j ai bosser dans pas mal de boîte en intérim la seul chose que je leur reproche il mont jamais fait passer de visite médical je voulais savoir ci je peux les poursuivent en justice…

Accident du travail , genou multi opéré , que faire

Posée par raisin88, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3114 vues

Je me permets de vous ecrire car je suis complètement perdu et je ne sais plus quoi faire... je vous raconte tous, je suis militaire en été 2017 je suis parti au mali jusque octobre , le lendemain de mon retour j'ai du…

Résolu

Délais hôpital pour prévenir d'un décés

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1172 vues

Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de…

Consulter Maître CHAUFOUR
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Résolu

Opj

Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1733 vues

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…

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Résolu

Deces suite a contamination nocosomiale

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2202 vues

Mon mari est décédé récemment, j'ai demandé le dossier médical complet, horreur je m'aperçois qu'il est dcd des suites d'une affection nosocomiale, en fait mon mari était diabétique régulé…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Changement de statut visa court séjour vers ffi - médecin

Posée par Rima, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2362 vues

Je suis un médecin étranger, actuellement en france avec un visa de court séjour de 90 jours lié à mon diplôme.on m'a proposé un poste de ffi (faisant fonction d'interne) dans un hôpital français. je souhaite savoir…

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