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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Température travail

Posée par Theo, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER 3291 vues

J’aimerai connaître la température maximale dans une classe de cours s’il vous plaît. en ce moment avec les fortes chaleurs, il est juste impossible de se concentrer en cours…

Résolu

Hospitalisation

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1184 vues

Je souffre d’une épilepsie , a plusieurs après mes crises d’épilepsie , j’ appelle les pompiers ils m’emmènent en urgence je reste quelques heures le temps qu’il vérifie que tout va mieux je voudrais savoir comment je peux avoir la…

Consulter Maître PETSOKO
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Demande de séjour

Posée par Hanns, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2418 vues

Je fais l'appne du sommeil es possible d'avoir un titre de séjour ? parceque j'utilise un appareil pour dormir et es ce que se titre m'autoriser à aussi de travaillé ici pour subvenir à mes besoins merci de me…

Puis je porter plainte contre mes médecins ?

Posée par laur71, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 4241 vues

À l'étranger j'étais très bien soignée et parfaitement dosée suite à mon cancer de la thyroïde en 99. arrivée en france en 2013, c'est la catastrophe. on me garde en hyperthyroïdie depuis 4 ans avec des effets…

Résolu

Rupture secret médical

Posée par Coram, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3576 vues

Il y a deux ans, j'étais suivi dans un hôpital pour plusieurs opérations. pendant la première opération il a été ajouté à mon dossier que j'étais porteur du vih (alors que personne ne m'as prévenu). lors de ma…

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Erreur de diagnostic

Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Ludi 1769 vues

Mon mari a eu une première douleur qui débitai du cou jusqu au bras direction les urgences d une polyclinique qui font un irm sur le dessus du crâne conclusion névralgie cervicale branchiale retour maison avec tramadol et repos…

Résolu

Radiologue imposé ?

Posée par roland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2169 vues

Un praticien specialisé demande une i.r.m et me demande de telephonner a tel cabinet et seulement a ce cabinet,aucun autre,sur le motif que ce cabinet serait tres competent,précis........ et cela vient mettre le doute côté…

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Résolu

Recours pour préjudice

Posée par Prissou77, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1423 vues

J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais…

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Mon avocat ne répond pas à mes mails et au téléphone

Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2209 vues

Je voulais savoir mon avocat ne répond pas du tout à mes mails ni au téléphone elle me dit de rappeler le 15 octobre et elle ne répond pas et mon dossier ça fait déjà plus de 8 ans j'ai dû changer d'avocat déjà parce…

Demande d enlèvement de curatelle

Posée par nat, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3764 vues

J ai mis mon fils sous curatelle il a fais appelle on pas au tribunal le mois prochain je serais seule a me défendre car j ai pas les moyens pour être présenté par un avocat je veut qu' on lui enlève la curatelle car il veut…

Demande de renseignement

Posée par Zouinaaa, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3224 vues

J aimerais avoir un renseignement... il y a 3 ans j était suivi par une gynécologue avec qui je juge le suivi et la prise en charge était médiocre suite à sa j ai change de gynécologue et j ai subi 3 opération niveau gynécologique…

Septoplastie rhinoplastie correctrice

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2669 vues

J'ai subit une septoplastie rhinoplastie correctrice le 21 décembre 2018 et 1 mois après j'ai l'intérieur enflé côté gauche je souffre. j'ai revu mon orl qui me dit que c'est une œdème qu'il faut…

Résolu

Desistement audience devant le juge

Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3168 vues

La mutuelle m assigné devant le juge de proximite pour une injonction de payer une somme de 277€ jai fait opposition et j 'ai envoye les preuves de l arnaque a leur service contentieux et la la muteulle se…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
Résolu

Licenciement durant arret accident travail

Posée par Rj, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1003 vues

J'ai pris un avocat que j'ai paye, le delais pour faire procedure prudhomme arrive presque à son terme, c'est à dire dans moins d'un mois. il n'a rien fait et il est injoignable , ne repond pas sux appels…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Mutuelle employeur et css

Posée par Arnaud, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 700 vues

Ma compagne est salariée et a eu une mutuelle employeur en 2025. de mon côté je suis en auto entreprise. en difficultés financières, nous avons fait la demande de la complémentaire santé solidaire pour nous 4 (ma compagne, moi même…

Résolu

Poursuivre disney

Posée par Keith, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5300 vues

Il y a deux ans, j?ai fracturé mon dos à disney. comment est-ce que je peux le poursuivre pour dommages? merci…

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Demarche a suivre

Posée par snoop, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3792 vues

Je suis un algérien qui a passer 3 ans en france sans papier .jeté victime dune accident .qui a causer l'ablation de deux doit . jeté traumatiser et complexer a ce jour ; j'arrive mémé pas a travailler .pendent mon séjour…

Résolu

Retraite complémentaire de ma mère

Posée par Remy26, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2757 vues

Je souhaiterais un renseignement au sujet de la retraite de ma mère. elle a été mère au foyer toute sa vie et n'a presque jamais travaillé. elle a demandé l'allocation vieillesse et ont lui verse chaque mois que 100 € par…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Refus complementaire solidaire

Posée par dany, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1487 vues

J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl…

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Résolu

Annulation de rdv médical suite à un retard de 10 minutes

Posée par Ora, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3714 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Main levée pour une curatelle

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1413 vues

Quel docteur peu établir un certificat edical attestant de mes facultees mentale et ou physique p…

Résolu

Prescription médicament hors amm

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1076 vues

Mon psychiatre m'a fait une prescription "hors amm" et ma mutuelle (qui ne veut pas me rembourser alors que j'ai un forfait de 50 euros) menace de dénoncer mon médecin à qui de droit car elle m'affirme qu'une…

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Arret maladie pension alimentaire

Posée par cherrylane, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 3751 vues

Je vous écris pour mon fils ancien militaire qui est revenu avec un choc posttraumatique suite à un séjour en afghanistan de huit mois il versait une pension alimentaire. mais il a été en longue maladie 4 ans il s est reconverti…

Résolu

Dossier médical

Posée par Sandy23, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2145 vues

En déménageant j'ai perdu ou égaré un dossier médical. j'ai appelé à plusieurs le centre de santé où j'étais allée pour le réclamer car malheureusement le professionnel consulté ne fait plus…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Violation arr 450 cpc

Posée par Iserois, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 794 vues

Actuellement en procedure contre la mdph je devais avoir un délibèré ce 9 decembre 2025 deux mois après l’audience. ce qui est ennuyant c’est que la juge a prorogé ce delai sans donner de motifi ni de date comme l’exige l’article…

Harcèlement moral à sainte anne paris ghu

Posée par Natha86, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1534 vues

Par la présente, je fais appel à vos services dans l’urgence, pour reconnaître des faits qui ce sont produits, et qui ont été reconnu, a l’hôpital sainte anne ghu paris 14, devant le juge des libertés, effectivement…

Ma fille est deccedé depuis 10 mois pour négligence medicale.

Posée par belhadj, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître Verschaeve 3102 vues

Je veux porté plainte contre une infirmière et le médecin de garde du jour ou ma fille a eu un avc.je lui avais demainder de faire un scanner a 17 h.mes il l on fait a 12h le l en demain ce qui etais trop tard cars etais plus…

Résolu

Odeur d'essence !

Posée par epsilon, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2915 vues

Ayant des émanations d'essence provenant d'un garage mitoyen(voisin) j'ai sollicité la police municipale pour constater cette odeur dans mon logement mais elle a refusé de se déplacer. en a t'elle le droit ?…

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