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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?

Posée par Chanel K, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 1412 vues

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j’a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans…

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Résolu

Demande de renseignements

Posée par Eliot27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2487 vues

Voilà mon stomatologue m arraché plus de dents que prévu qui n était pas sur la feuille de de soins prescrit par mon dentiste que faire sa et que puis je espérer en indemnisation…

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Résolu

Contrat ehpad non signé

Posée par Framboise, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1983 vues

Ma mère est en ehpad depuis janvier 2026 en tant que permanent. je vais la changer de résidence est ce que je dois payer un préavis ? merci…

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Résolu

Qu'est ce que j'encoure

Posée par Inconnue, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 862 vues

J'ai fais deux vidéos tiktok sur mon lieu de travail, sans montrer personnes, sans montrer de documents confidentiels (je suis aide soignante a l'hôpital), une ou on voit le chariot de soin ide, ou je dis après avoir tout…

Consulter Maître KITENGE
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Question importante

Posée par MR Croisant, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1300 vues

Ma question et simple que faire quand un enfants et victime, de maltraitance psychologique par ces propre parents…

Résolu

La violation du consentement du patient - article

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2938 vues

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup…

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Résolu

Handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans 7627 vues

Puis je poursuivre letat pour mon fils trisomique il est inscrit sur liste dattente pour un sessad pas de place cest une carence de letat .il a cinq ans na jamais pu avoir de seance de psychomotricite ergotherapeute.il etait au camps de six…

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Port du masque en extérieur

Posée par PeterB, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2164 vues

Il a été démontré scientifiquement que le port du masque en extérieur était inutile que toutes les contaminations avaient eu lieu en milieu clos et confiné . dès lors , puis-je contester une amende sans avoir à la payer , quels…

Violation secret médical

Posée par Pepita, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1838 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche faire pour savoir qui a consulté mon dossier médical sans mon accord car je suis rentrer en urgence pour des problèmes de santé sans le dire a personne et une personne m'a fait comprendre…

Mdph

Posée par Petit ange, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1794 vues

Mon dossier mdph est toujours en attente je ne sais plus comment me défendre merci et belle journée…

Résolu

Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 835 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Accident de travail au sein de l'entreprise

Posée par Jerm, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1721 vues

Suite a mon accident de travail de fortes douleurs depuis ma reprise vue avec la médecine du travail a ce jour les douleur m'empêche de faire des choses chez moi comme le repas et resté debout ou marché plus d'une heure…

Poursuivre son université pour dommages émotionnels lié au handicap

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 2049 vues

Je suis étudiante du supérieure handicapée avec des aménagements d’épreuves (de temps supplémentaire avec un ordinateur) depuis le début de ma licence (actuellement en l3) et j’aimerai poursuivre en justice mon université. en…

Abus de faiblesse

Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1953 vues

Contre ma volonté j'ai été placée sous tutelle puis curatelle renforcée par ma fille voulant se débarrasser de moi après une opération prothèse de hanche elle m'a fait enfermer en epadh c'est le médecin traitant qui m'en a fait sortir en…

Prises en charge

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1386 vues

J'ai eu un accident du travail quelque temps avant ma mise à la retraite qui est du 1er mai 2023. les conséquences de cet accident du travail ne sont pas terminées et le dossier au numéro de la sécurité sociale n a pas été…

Amiante

Posée par Amed2421, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2139 vues

J'ai une question concernant la règlementation de desamiantage en effet j'ai fait appel à une entreprise de desamiantage pour des travaux leur certification était en norme (qualibat retrait et encapsulage) les travaux…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2742 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Résolu

Mal de dos

Posée par Borsalino, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2634 vues

J'ai une discopathie degenerative l3 l4 l5 s1 avec arthrose des articulaires posterieure sur 2 étages avec canal etroit sur 7 étages. je fait un travail en portant de lourdes charges depuis 23 ans je souffre terriblement du…

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la réponse de Maître LEFEBVRE

Comment ?..Établir un dossier contre l'entreprise pour faute grave.

Posée par navi, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2860 vues

J'ai travaillé pendant près de 40 ans en métallurgie, les bruits violents et importants on fait que j'ai des chutes d'audition et des sifflements continus aux deux oreilles. je suis reconnu pour çà en maladie…

Vous avez escroqué la mutuelle

Posée par Warrior, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1081 vues

Vous méritez d’être condamné pour escroquerie. la mutuelle devrait porter plainte. de plus vous pouvez vous faire voler encore plus d’argent par l’ostéopathe qui vous demandera des dommages et intérêts, ou bien par un oportiniste…

Résolu

Dentiste négligeant

Posée par Ori, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2771 vues

J'ai l'année dernière consulté un dentiste lors d'une visite de routine, qui m'a assuré que je n'avais zéro problème, je consulte un nouveau dentiste pour un contrôle fin mai, qui me trouve des problèmes et…

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Annulation des prets d'un personne invalide cat 3 tierce personne

Posée par CLAUDIE, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 2365 vues

Est-il vrai qu'une personne en invalidite categorie 3 ayant aide d'une tierce personne peut obtenir l'annulation de ses prets, pour pouvoir se soigner correctement… ? certaines personnes l'auraient eu cette…

Résolu

Informé sur la fin d une mesure de curatelle.

Posée par HUGO EMMA, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1413 vues

J étais le requérant de la mesure de curatelle de mon frère. celle ci s est arrêtée au bout de 5 ans. personne ne m à informé de cet arrêt et mon frère qui était injoignable (prison, boisson sdf) n à rien dit. il est quand même retourné…

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Annulation operation chirurgie esthetique

Posée par Manon, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAZARIN 6700 vues

J'ai une opération d'augmentation mammaire prévue dans 8 jours. hors après réflexion, je ne suis plus sure de vouloir me faire opérer, et préfère voir un psychologue afin d'être sûre de mon choix pour ne rien…

Boite mail msa berry touraine

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2002 vues

Merci de me donner la boîte mail de la msa berry touraine merci…

Probleme de facture dentiste

Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO 3017 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que…

Résolu

Arrêt de travail

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1669 vues

Je voudrais savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail avec maintien de salaire et ou indemnité journalière j'ai entendu que ça peut durer plus de 1 an. est-ce exact ?…

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