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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2827 vues

Je voudrais tout savoir quand le tribunal administratif accepté de désigné un expert car j'attends depuis fin juin... (le temps.)…

Résolu

Centre médico psychologique

Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 861 vues

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je…

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Résolu

Laser sur mineurs

Posée par Yann, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2510 vues

Est ce que quelqu’un sait si l’épilation au laser diode, désormais autorisée pour les esthéticiennes est légale si pratiquée sur mineure de 17,5 ans avec autorisation parentale ? merci…

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Chirurgie insatisfaisante

Posée par Thi72, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 2601 vues

Je me permets de vous écrire puisque depuis mon icenciement (rupture conventionnel) suite à une demande d’inaptitude émise par la médecine du travail, , rien ne va! janvier 2024 :débuté des are de pôle emploi pour 2 ans dans…

Résolu

Soins bacles par un orthodontie

Posée par nuage1, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2533 vues

Je suis majeur 18 ans je me rends compte que l 'orthodontiste a fait n'importe quoi avec mes dents car elle bouge celle de devant et mes dents de sagesse c 'est un dentiste qui me l 'a dit…

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Résolu

Consentement éclairé et actes chirurgicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1298 vues

J ai été opérée d une tumeur du sein.sans m avoir averti 'pour retirer la tumeur le chirurgien m à fait une réduction mamaire qui a pour conséquence une dyssemitrie visible même sous les vêtements et ensuite il a fait de l…

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Autorisation parentale auto test pour retour en classe

Posée par LILOU17, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER 2130 vues

Le père de mon fils est totalement contre les tests anti-covid, le vaccin, etc... ma question est : puis-je faire tester mon fils ayant la garde exclusive pour que ce dernier puisse retourner à l'école sans son accord ? merci…

Accident de travail non reconnu à ce jour

Posée par Jess-Brice82, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1078 vues

Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon…

Dommages et intérêts

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2717 vues

Obtenir des dommages et intérêts contre un psychiatre qui m a forcé à prendre médicaments et je suis dans mon lit toute la journée à cause des effets secondaires. j ai perdu les muscles et ma féminité. il m a drogué…

Opération cataracte

Posée par Cicine, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER 1791 vues

Puis je annuler une opération alors que la secrétaire du docteur m'a fait signer un papier…

Chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins

Posée par coton, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 3155 vues

J'ai demandé mon dossier médical auprès d'un médecin, et ma correspondance est restée sans réponse. une démarche a été entreprise auprès du conseil de l'ordre, où une réunion de conciliation a eu lieu. je…

Préjudice et problèmes suite à un traitement orthodontique

Posée par Lise, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES 6875 vues

Suite à un long traitement d'orthodontie adulte, je me suis retrouvée il y a un mois et demi avec une dent à l'avant qui est devenue bleue, et j'avais un abcès à la gencive. Étant à l'étranger à ce moment là, je…

Résolu

Circoncision

Posée par Coco, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2550 vues

Juste savoir comment faire pour circoncier mon fils avec ame. merci bien…

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la réponse de BELIGHA

Degats de ma cheville droite et de mon handicape ..

Posée par reynald, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo de ALMEIDA COSTA 3162 vues

J ais été mal diagnostiquer en date du 22 juillet 2010 d'une simple entorse ce qui ma valus par la suite plusieurs opérations et qui n est pas fini encore cars je suis encore sous traitement et d une opération plus approfondi…

Longue maladie, assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2875 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Erreur médicale

Posée par Hassan, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3002 vues

Erreur médicale jveu plus de renseignements…

Résolu

Accident dans un magasin

Posée par EmilieC, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2880 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai eu un accident dans un magasin mi octobre. je suis tombée dans une trappe restée ouverte en plein milieu d’un rayon. cette trappe conduisait à la cave du magasin dans laquelle je me suis…

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Résolu

Puis-je lancer une action en justice ?

Posée par BribechAly, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1841 vues

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au…

Consulter Maître Fumey
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Lesassurancessont obligatoires pourquoi¿

Posée par solange, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 6388 vues

Je suis tombée gravement malade et je suis en invalidité avec une incapacité a 100 pour cent de travail....je ne touche plus qu un demi salaire et je n ai pu continuer a payer les traites de ma maison mon assurance a refusé de me…

Résolu

Échange sur l’accessibilité du don du sang aux personnes étrangères

Posée par marine66210, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1195 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon mémoire portant sur l’expérience du don du sang chez les personnes étrangères. mon objectif est de mieux comprendre les obstacles juridiques et administratifs pouvant…

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Pourquoi cette attente?

Posée par corse, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3617 vues

Suite à une perte de connaissance au domicile mon epouse a ete transportée à la clinique de porto v ecchio à 13h 20mns un scaner a ete fait vu la gravité ils ont demandés un transfert sur l hôpital de bastia par helicoptere le bloc…

Étranger malade

Posée par @#?_&-+()/12, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 846 vues

Je suis étranger malade souhaitant séjour en france…

Résolu

Double cotisation

Posée par Jlo8354, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 868 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu…

Consulter Maître KITENGE
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Viol

Posée par Trickix, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1761 vues

J’ai 16 ans y’a un mois j’ai étais convoqué pour viol il m’on entendu et là ya 2 semaine j’ai fait l’amour avec une fille de 15 ans et la fille a dit d’arrêter j’ai arrêté puis elle voulait continuer…

Poursuit contre un chirurgien

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo de ALMEIDA COSTA 3788 vues

Un chirurgien ma opérer mon genou ( pour sectionné un aileron rotulien) j'ai eu un staphylocoque doré à la clinique puis j'ai eu une atrophie à ma jambe, maintenant j'ai une algodystrophie, une émarthrose, j'ai…

Décision premiere instance

Posée par Roland, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1973 vues

Apres audience a la chambre de premiere instance de l'ordre des medecins,ma plainte est considérée abusive et donc,je suis fortement sanctionné € en tant que patient.;or la preuve déposée reste manifestement ignorée,écartée ma…

Mon assurance a fait une erreur : dois-je payer ?

Posée par Leyla, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Daubié 2527 vues

Ma mutuelle santé a fait une erreur de remboursement : au lieu de verser l'argent au cabinet médical, ils l'ont versé sur mon compte en banque. l'opération a eu lieu il y a plus de 6 mois, je ne m'en suis pas…

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