Une question en droit de la sécurité sociale ?

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je...

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que...

J'ai été radié à tort par le rsi en octobre 2015 et finalement rétabli après d'innombrables appels et courriers, en septembre 2017. j'ai envoyé une facture au rsi en dédommagement du temps passé à régler le problème...

Je suis dans un situation particulière: - j'étais assuré msa de 2002 à 2020 puis j'ai été transféré à la cpam car j'ai créer une micro-entreprise (en mai 2020) suite à la pandémie mon dossier n'a été transféré qu'au mois d'octobre...

Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire...

Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci...

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...

J'était en arrêt maladie depuis avril 2014 suite a une rupture de ligament sur le poignet droit. en 2016, suite à la visite du médecin conseil, celui-ci me déclare apte à reprise d'un travail et suspend mes indemnités...

Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de...

Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité...

Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise...

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de...

Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis...

J’ai reçu à la date du 10/03/2019, un courrier de la caisse d'allocation familiales dans lequel l'on m'a signifié une demande de remboursement d’un montant de 14 880 euros pour un trop-perçu de l'allocation...

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil et mon médecin traitant ma dit la même chose mo mais médecin...

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine...

Victime d'un accident de la voie publique en 1996 (considéré comme accident de travail, puisque sur le trajet domicile-travail), j'avais été fauché par voiture conduite par un chauffeur non assuré : traumatisme crânien...

J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement...

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale...

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à...

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où...

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù...

Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?...

Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il...

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...