Une question en droit de la sécurité sociale ?

Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement...

J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire...

Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce...

Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la...

Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans...

J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs...

/ maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de...

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

Mon père a fait 2 avc il a eu une prescription de transport pour aller chez le kine puisqu il est à 100 pour cent. lorsqu il a appelé son ambulancier ce dernier lui a dit que le trajet n était pas rentable pour lui et qu il ne le ferais...

Cher maître dans la mesure où le médecin du travail estime qu'il y a un lien avec mon accident de travail et mon inaptitude au travail qu'il me remet la déclaration itt pour la sécurité sociale si la cpam refuse le...

J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois...

Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7...

Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt...

J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni...

Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à...

Comment avancer le traitement des dossiers...

J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de...

J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux...

Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation...

J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon...

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de...

Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7...

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de...

La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement...

J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un...

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse...