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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Gros problèmes de voisinage

Posée par Valentine, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6925 vues

Voilà je suis une jeune fille de 17 ans et j’aimerais vous poser quelques questions. je vous explique la situation. j’habite dans une maison avoisinante d’un château. ce château était auparavant habité par une personne âgée, mais à…

Chaufferie piscine intercommunale

Posée par CLAGO, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6877 vues

Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci…

Résolu

Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ?

Posée par Alix, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6851 vues

Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Le titulaire du titre de séjour pourrait avoir des problème ?

Posée par camara, il y a 5 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6816 vues

Me, pour l'attestation de concordance de travail, si la personne a un titre de séjour normal de 5 ans et l'employeur veux te livré une attestation de concordance le propriétaire de la carte de séjour ne pourra pas avoir…

Résolu

Dégradation

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie C 6744 vues

La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème voisinage

Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Environnement
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM 6664 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup…

Fausse accusation de menace et violence je risque quoi ? aidez moi !

Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6631 vues

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet…

Résolu

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins

Posée par charlette, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans 6630 vues

Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Problème voisinage, enregistrement à mon issu

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6629 vues

J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation…

Consulter
la réponse de BELIGHA

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6593 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6584 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

Location de bacs à déchets non livrés.

Posée par marcello18, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6569 vues

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…

Bruits de voisinages

Posée par tantry, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6568 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

Soucis avec mon propriÉtaire hlm je suis locataire .

Posée par nana14100, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6567 vues

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert…

Vol par ruse

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6564 vues

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse…

Terrain classé en zone À d sur la commune de saint laurent médoc 33112.

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6528 vues

Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de…

Chien commerce

Posée par budokai06, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicois066 6526 vues

J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le…

Vol par ruse à mon domicle

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6478 vues

Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…

Climatisation

Posée par Rougi, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6471 vues

J ai un studio de 25m2 avec une seul fenêtre en bas à 1m80 de ma fenêtre y'a la poussier la chaleur le broui d moteur je peu même pas ouvrière m'a fenêtre a sui je m adresse…

Odeurs

Posée par Voirtout, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6458 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Brulage de palette non traitée dans un foyer ouvert.

Posée par Kilvizien, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6443 vues

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…

Personne qui se fait insulter.

Posée par Madjjo, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg 6438 vues

Mon mari étais président dans un club ou il a subi un boxeur par des insultes !! il déprime maintenant que pouvons nous faire…

Résolu

Grillage mitoyen entre 2 jardins

Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 6360 vues

Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU

Claustras le long d'une cloture privative.....

Posée par 12richelieu, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN 6347 vues

Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????…

Résolu

Eau dans l'appartement à chaque pluie

Posée par Mylove, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylove 6344 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Eau dans logement

Posée par PACRANS, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 6312 vues

Nous avons à chaque pluie de l'eau qui rentre dans notre salon du à des travaux qui ont été effectués par le propriétaire un bailleur social. le bailleur est intervenus avec 4-5 personnes pour constater. les travaux devraient…

Dechets d un voisin contre notre mur de garage

Posée par pivoine, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pivoine 6301 vues

Entre nos deux garages il y a un espace de1mt 50notre mur a nous est bati chez nous !!!!! notre voisin accumule de la terre et autres contre notre mur!!!!on lui a demadè de sortir toute cette terre qui fait de l humiditè dans le…

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